Présentation du programme LEADER

LE PROGRAMME LEADER

Le programme LEADER (Liaisons Entre les Actions du Développement de l’Économie Rurale) est un programme inscrit dans le cadre du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) .

LEADER s’appuie sur un partenariat entre acteurs publics et privés et sur la stratégie de développement du territoire.

Il soutient financièrement des projets ayant un caractère innovant et partenarial à destination des zones rurales. Il s’adresse aussi bien aux collectivités (structure communales, intercommunales…) qu’aux acteurs privés (associations, entreprises…).

LEADER EN  PAYS DE RETZ

Après une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux privés et publics, le Pays de Retz a été retenu comme territoire LEADER 2014-2020.

Pour le territoire, ce sont plus de 2,5 millions d’euros qui seront octroyés dans le cadre de ce programme sur la période 2014/2020, alimenté par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

La stratégie de développement du territoire

Sur le territoire 2 grands axes stratégiques ont été retenus lors de la candidature :

  • Environnement – mobilité – transition énergétique
  • Solidarités territoriales et humaines

Le programme d’action LEADER se décline sur le territoire en 7 fiches-actions

  • Fiche-action 1 : Améliorer l’accès à la mobilité pour tous et l’intermodalité
  • Fiche-action 2 : Préserver et valoriser le patrimoine écologique et naturel
  • Fiche-action 3 : Réduire la consommation d’énergie, et augmenter la production d’énergie renouvelable
  • Fiche-action 4 : Conforter les centralités pour améliorer l’accès aux services et activités de proximité
  • Fiche-action 5 : Adapter l’offre de services aux besoins de la population
  • Fiche-action 6 : Mettre en valeur le patrimoine et développer l’offre culturelle par la mise en réseau des acteurs
  • Fiche-action 7 : Développer une offre touristique globale à l’échelle du Pays de Retz  

Le soutien financier européen apporté varie de 3 000€ à 75 000 € suivant le type de projet. Les aides Leader nécessitent obligatoirement un cofinancement public à hauteur de 20%.

Les projets sont sélectionnés en fonction de critères spécifiques à chaque fiche action

Vous avez un projet ?

BÉNÉFICIER D’UNE SUBVENTION LEADER

Le projet est-il éligible ?

Vous devez tout d’abord vérifier que votre projet s’inscrit dans la stratégie locale de développement LEADER du Pays de Retz et qu’il peut s’inscrire dans les fiches actions du programme 2014-2020.

Pour cela, vous pouvez contactez l’équipe d’animation.

Le territoire éligible au fonds LEADER correspond à celui du Pays de Retz. Ce périmètre rassemble 37 communes pour près de 150 000 habitants. Votre projet doit se situer sur toute ou partie du territoire.

Les co-financements 

LEADER est une subvention européenne qui intervient en cofinancement. Vous devez donc obtenir un financement public pour prétendre à cette subvention :

  • Si vous êtes un organisme public, votre autofinancement peut servir de contrepartie à la subvention LEADER.
  • Si vous êtes un porteur privé, alors vous devez au préalable obtenir une subvention publique (Etat, Conseil Régional ou Départemental, communauté de communes, communes, ou organismes reconnus d’utilité publique dits ORDP.

Le taux d’intervention du programme LEADER est de 80% de l’ensemble des subventions publiques.
Ainsi, une subvention publique nationale de 20 € permet « d’appeler » 80 € de subvention européenne LEADER. (ex : un projet à 50 000 € de dépenses prévisionnelles, qui a obtenu un financement public de 10 000 €, peut prétendre à une subvention LEADER de 40 000 €)

DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

Pré-demande

La pré-demande d’aide LEADER doit se faire avant le commencement du projet (attention: un projet débute dès la signature d’un devis ou d’un bon de commande).

L’équipe technique du GAL vous aidera à compléter votre pré-demande. Suite à ce dépôt si les fonds disponibles sont suffisant, votre projet sera examiné pour sélection par le Comité technique puis par le Comité de programmation aux regards de la stratégie et de la grille de sélection. Si l’avis est favorable, nous vous inviterons à remplir le dossier de demande d’aide.

pré-demande.doc grille de sélection.pdf

La demande d’aide

Un dossier de demande (à demander à l’équipe technique) de subvention se compose :

  • d’un dossier administratif
  • des pièces justificatives à joindre : devis des dépenses envisagées, délibération de la structure porteuse, attestations des co-financeurs, RIB, attestation de TVA, permis de construire…etc

La démarche d’instruction du dossier :

  1. Votre dossier complet est réceptionné par l’équipe du GAL (Groupement d’Action Locale),
  2. Le service instructeur du Conseil Régional vérifie l’éligibilité administrative de la demande,
  3. Votre dossier passe une deuxième fois devant le comité de programmation pour attribution de la subvention
  4. Une fois attribué, vous recevrez la convention attributive qui vous permettra de faire votre demande de paiement une fois votre projet terminé.

  Le demande de paiement

Les aides LEADER interviennent en remboursement des dépenses. Vous devez fournir l’ensemble des factures payées. Vous devez donc prévoir d’anticiper la trésorerie. Généralement, le paiement intervient 12 à 24 mois après le dépôt de la demande de subvention. Plusieurs demandes de paiement peuvent être effectuées au cours du projet. Les demandes de paiement sont déposées au GAL puis transmise au service instruction du Conseil Régional.

Dossier à demander à l’équipe technique.

Les engagements et obligations liées à l’obtention d’une subvention LEADER

La communication

Chaque bénéficiaire d’une subvention européenne s’engage à rendre publique l’aide reçue. Pour ce faire, il doit :

  • Mentionner l’aide européenne dans toute publication (article de presse, plaquette d’information, affiche, site internet…) ou lors de toute manifestation (portes-ouvertes…) à l’aide des logos européens
  • Apposer un autocollant sur les machines et équipements subventionnés
  • Apposer une plaque explicative pour les projets impliquant un investissement d’un coût total éligible supérieur à 50 000 €.
  • En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations de publicité, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités.

Le respecter des engagements inscrits dans votre convention

  • les dates de début et de fin de projet sont impératives. Si votre projet n’est pas terminé à temps, vous pouvez demander un avenant de prorogation de délai au GAL
  • les dépenses réalisées doivent correspondre aux devis de votre dossier. Si les changements sont importants, vous demandez un avenant au GAL
  • le taux d’aide publique attribué à votre projet est un maximum. En cas de sous réalisation des dépenses, vous êtes conscient que votre subvention peut être diminuée.

Vous soumettre aux contrôles éventuels :

Vous devez donc conserver tous les justificatifs liés à votre projet pendant 10 ans: copie du dossier, courriers, invitations à des réunions, factures…. Si du temps de travail est financé, vous faites un enregistrement du temps de travail. Ces contrôles sont réalisés par l’ASP.

Le Groupe d’Action Locale

Chaque territoire bénéficiant d’un programme LEADER constitue un Groupe d’Action Locale (GAL) qui n’est pas obligatoirement une structure supplémentaire. La structure porteuse du GAL du Pays de Retz est le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Pays de Retz. Le GAL assure l’accompagnement et le suivi des porteurs de projets, mais aussi l’animation, la gestion et l’évaluation du programme.

Le Groupe d’action local met en œuvre le programme LEADER sur le territoire. Il comprend :

Le Comité de programmation

Le comité de programmation est constitué de 38 membres issus d’un collège privé (membre du conseil de développement) et d’un collège public (représentants des communautés de communes). C’est l’instance décisionnelle chargée de piloter la mise en œuvre du programme Leader et d’attribuer les subventions. Il se réunit environ 4 fois par an. Le Comité de programmation est actuellement présidé par Monsieur Joseph LAIGRE.

Composition du comité de programmation

Le Comité technique

Composé de 4 membres titulaires issus du comité de programmation ainsi que 4 membres bénévoles tournants issus du comité de programmation, il émet un avis technique sur les projets préalablement au comité de programmation.

La Cellule d’animation et de gestion du programme

Deux chargés de missions assurent l’animation et la gestion du programme. Ils accompagnent les porteurs de projet dans le développement de leurs projets Leader et le montage de leur dossier de demande de subvention.

Ulysse LEJAY : leader@petr-paysderetz.fr

Angélique THUILLIER : a.thuillier@petr-paysderetz.fr