L’évaluation du SCoT

La loi prévoit que six ans après l’approbation du SCoT, celui soit évalué notamment sur son application en matière d’environnement, de transports et de déplacement, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales. Suite à cette évaluation la structure porteuse du SCoT délibère sur le maintien en vigueur ou la révision partielle ou complète du SCoT.

Entre juin 2018 et juin 2019, le PETR du Pays de Retz, accompagné par l’AURAN, a travaillé sur cette évaluation, qui a donné lieu à une analyse fine des évolutions du territoire depuis 2013, ainsi qu’à une étude des incidences des projets structurants situés sur les territoires voisins (transfert du MIN, maintien de l’aéroport Nantes Atlantique sur son site actuel…).

Lors du comité syndical du 25 juin 2019, les membres du PETR ont délibéré en faveur d’un maintien en vigueur du SCoT dans ses orientations actuelles.

L’Observatoire du SCoT

Le code de l’urbanisme dispose que les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) doivent faire l’objet d’une analyse de leurs résultats au plus tard 6 ans après leur approbation. Le SCoT du Pays de Retz approuvé en juillet 2013 devra ainsi avoir réalisé cette analyse au plus tard en juillet 2019.

Lors de l’élaboration du SCoT, les élus avaient souhaité anticiper cette échéance et mettre en place un dispositif pérenne et régulier de suivi des dynamiques du territoire et des résultats des objectifs qu’ils se sont fixés au travers d’un Observatoire. Sa vocation est de suivre la mise en œuvre des orientations du SCoT, de permettre le partage d’expériences et de préparer une éventuelle adaptation des objectifs aux dynamiques constatées sur le territoire.

Chaque année, avec l’assistance de l’Auran, seront ainsi publiés les chiffres clés d’évolution des grandes dynamiques du territoire.

Habitat

Le PETR du Pays de Retz porte un programme d’intérêt général (PIG) de rénovation  thermique des logements des propriétaires occupants dans le cadre du programme national Habiter mieux en lien avec l’Etat et l’ANAH.

Le périmètre de ce programme d’intérêt général est constitué par l’ensemble des communes du PETR du Pays de Retz.

La cible concerne les propriétaires occupants de ressources modestes et très modestes vivant dans des logements anciens et dont les travaux permettent de réaliser un gain énergétique supérieur ou égal à 25% ainsi que les propriétaires occupants engageant des travaux d’adaptation de leur logement au titre du maintien à domicile. Plus de 3 millions € d’aides aux travaux sont provisionnées pour les ménages du Pays de Retz.

Par ailleurs, sont concernés dans les secteurs les plus tendus les propriétaires bailleurs de logements locatifs en vue d’inciter au conventionnement sans travaux et aux travaux d’économies d’énergie.

La stratégie d’intervention du PIG du Pays de Retz

Énergie et précarité énergétique – 405 dossiers de propriétaires occupants modestes et très modestes sur les 3 ans, répartis comme suit :

  • 105 pour la Communauté de Communes de Grand-Lieu,
  • 50  pour la Communauté de Communes Sud Estuaire,
  • 90 pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
  • 160 pour Pornic Agglo Pays de Retz.

Le parc pavillonnaire des années 70 est particulièrement visé. Une concertation avec les CCAS a été mise en œuvre au démarrage du PIG.

Maintien à domicile – 195 dossiers « propriétaires occupants » sur les 3 ans, répartis comme suit :

  • 45 pour la Communauté de Communes de Grand-Lieu,
  • 30 pour la Communauté de Communes Sud Estuaire,
  • 60 pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique,
  • 60 pour Pornic Agglo Pays de Retz.

Une concertation avec les CLIC(s) sera mise en œuvre au démarrage du programme.

Travaux d’amélioration des performances énergétiques dans le parc locatif et conventionnement des loyers – 21 dossiers « propriétaires bailleurs » sur les 3 ans, répartis comme suit :

  • 9 pour la Communauté de Communes de Grand-Lieu,
  • 10 pour Pornic Agglo Pays de Retz
  • 2 pour la Communauté de Communes Sud Estuaire.

Des réunions avec les professionnels de l’immobilier des secteurs les plus tendus ont été organisées au démarrage de l’action.

Le processus de détection de l’habitat indigne par l’opérateur est assuré en articulation avec le PIG départemental de lutte contre l’insalubrité. En l’occurrence, à partir du moment où une situation de mal logement est repérée, l’opérateur du PIG du Pays de Retz transmet l’information à l’opérateur du PIG du Conseil Général de Loire-Atlantique.

La stratégie mise en œuvre dans le cadre du PIG rejoint la stratégie globale du Territoire que le Plan Climat Air Énergie Territorial va renforcer. En participant à l’amélioration énergétique du parc de logement et en réduisant la vulnérabilité des populations les plus fragiles, la collectivité, via ce dispositif, agit avec ambition. En parallèle de la construction des PLH communautaires, le PETR du Pays de Retz réfléchit  à l’intégration de nouvelles priorités qui pourraient alimenter la mise en œuvre d’une OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat), comportant des objectifs plus divers et complexes. En outre, les P.C.A.E.T envisagent la mise en œuvre d’une plateforme de rénovation énergétique sur le territoire.

Une première étape serait la mise en œuvre de permanences communes aux acteurs du conseil aux particuliers, à savoir l’EIE, l’ADIL, le CAUE, et l’opérateur du PIG Citémétrie. Ce guichet unique est expérimenté sur la Communauté de Communes de Grand Lieu: Guichet Unique des renseignements et des aides pour l’amélioration de l’habitat

Pays de Retz. Des aides publiques pour rénover son logem

Ouest France – Publié le 26/03/2019

Habitat intermédiaire et nouvelles formes d’habitat

En lien avec la délégation du Pays de Retz, le PETR organise des ateliers du conseil en urbanisme partagé pour développer des projets d’habitat innovants sur le territoire.

Kit « habitat intermédiaire pour personnes âgées »

Kit « Nouvelles Formes d’Habitat – Nouveaux Modes d’Habiter  »

Mentions légales

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Hébergeur : OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Documents et formulaires

Documents de références, formulaires, informations sur le programme et les projets, modèles, logos ou supports à utiliser pour votre communication : vous trouverez dans cette rubrique les documents dont vous aurez besoin pour votre projet Leader.

Documents et informations sur le programme

Dossier de pré-demande