L’évaluation du SCoT

La loi prévoit que six ans après l’approbation du SCoT, celui soit évalué notamment sur son application en matière d’environnement, de transports et de déplacement, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales. Suite à cette évaluation la structure porteuse du SCoT délibère sur le maintien en vigueur ou la révision partielle ou complète du SCoT.

Entre juin 2018 et juin 2019, le PETR du Pays de Retz, accompagné par l’AURAN, a travaillé sur cette évaluation, qui a donné lieu à une analyse fine des évolutions du territoire depuis 2013, ainsi qu’à une étude des incidences des projets structurants situés sur les territoires voisins (transfert du MIN, maintien de l’aéroport Nantes Atlantique sur son site actuel…).

Lors du comité syndical du 25 juin 2019, les membres du PETR ont délibéré en faveur d’un maintien en vigueur du SCoT dans ses orientations actuelles.

L’Observatoire du SCoT

Le code de l’urbanisme dispose que les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) doivent faire l’objet d’une analyse de leurs résultats au plus tard 6 ans après leur approbation. Le SCoT du Pays de Retz approuvé en juillet 2013 devra ainsi avoir réalisé cette analyse au plus tard en juillet 2019.

Lors de l’élaboration du SCoT, les élus avaient souhaité anticiper cette échéance et mettre en place un dispositif pérenne et régulier de suivi des dynamiques du territoire et des résultats des objectifs qu’ils se sont fixés au travers d’un Observatoire. Sa vocation est de suivre la mise en œuvre des orientations du SCoT, de permettre le partage d’expériences et de préparer une éventuelle adaptation des objectifs aux dynamiques constatées sur le territoire.

Chaque année, avec l’assistance de l’Auran, seront ainsi publiés les chiffres clés d’évolution des grandes dynamiques du territoire.

Amélioration de l’habitat privé

Programme d’Intérêt Général (PIG) – Nouvelle période : 2022 – 2023

Le PETR du Pays de Retz porte un programme d’intérêt général (PIG) permettant de lutter contre la précarité énergétique mais également de favoriser le maintien à domicile. Concrètement, le programme permet d’offrir un accompagnement gratuit et personnalisé à des propriétaires aux ressources modestes et très modestes, vivant dans des logements anciens, dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation de leur logement.

Par ailleurs, sont concernés dans les secteurs les plus tendus les propriétaires bailleurs de logements locatifs.

Cette opération est encadrée et en partie financée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), elle fait l’objet d’un conventionnement avec le département Loire-Atlantique.

Le périmètre de ce programme d’intérêt général est constitué par l’ensemble des communes du PETR du Pays de Retz.

La stratégie d’intervention du PIG du Pays de Retz

Énergie et précarité énergétique – 217 dossiers de propriétaires occupants modestes et très modestes, répartis comme suit :

  • 53 pour Grand-Lieu Communauté,
  • 39  pour la Communauté de Communes Sud Estuaire,
  • 45 pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
  • 80 pour Pornic Agglo Pays de Retz.

Le parc pavillonnaire des années 70 est particulièrement visé. Une concertation avec les CCAS est engagée afin de faciliter la mise en œuvre du programme.

Maintien à domicile – 144 dossiers « propriétaires occupants » , répartis comme suit :

  • 27 pour Grand-Lieu Communauté,
  • 27 pour la Communauté de Communes Sud Estuaire,
  • 30 pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique,
  • 60 pour Pornic Agglo Pays de Retz.

Une concertation avec les structures du maintien à domicile (CLIC, SSIAD, Hôpitaux) est engagée pour une meilleure efficacité du programme.

Travaux d’amélioration des performances énergétiques dans le parc locatif et conventionnement des loyers – 9 dossiers « propriétaires bailleurs », répartis comme suit :

  • 5 pour Grand-Lieu Communauté,
  • 2 pour Pornic Agglo Pays de Retz
  • 2 pour la Communauté de Communes Sud Estuaire.

Par ailleurs, dans le cas d’une situation d’habitat indigne, l’opérateur du PIG Pays de Retz transmet l’information à l’ADIL.

En participant à l’amélioration énergétique du parc de logement et en réduisant la vulnérabilité des populations les plus fragiles, la collectivité, via ce dispositif, agit avec ambition. Pour aller plus loin, les EPCI du Pays de Retz vont mettre en place des plateformes territoriales de rénovation énergétique permettant d’accompagner l’ensemble des ménages qui le souhaitent sur la rénovation énergétique de leurs logements.

Habitat intermédiaire et nouvelles formes d’habitat

En lien avec la délégation du Pays de Retz, le PETR organise des ateliers du conseil en urbanisme partagé pour développer des projets d’habitat innovants sur le territoire.

Kit « habitat intermédiaire pour personnes âgées »

Kit « Nouvelles Formes d’Habitat – Nouveaux Modes d’Habiter  »

Mentions légales

Éditeur : Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Retz

(SIRET : 200 060 838 000 14)

Contact : 60, Impasse du Vigneau – 44 680 Sainte-Pazanne

N° 02 40 02 10 72 – contact@petr-paysderetz.fr

Responsable de la publication : Bernard Morilleau, Président du PETR

Hébergeur : OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Documents et formulaires

Documents de références, formulaires, informations sur le programme et les projets, modèles, logos ou supports à utiliser pour votre communication : vous trouverez dans cette rubrique les documents dont vous aurez besoin pour votre projet Leader.

Documents et informations sur le programme

Dossier de pré-demande