Le Pays de Retz

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Documentation

Administrative :
- Arrêté de création du PETR
- Statuts du PETR
- Liste des communes du PETR

Législative (liens vers légifrance) :
- Loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298&categorieLien=id
- Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000531809&categorieLien=id

A consulter - PETR :
- Les essentiels de l’AURAN : Pays de Retz
http://www.auran.org/sites/default/files/publications/essentiels/21_15_Essentiels_SCoT_Pays_de_Retz.pdf

Revue de presse :
- Le Fil Sud Estuaire - Avril 2016