Les évolutions du SCoT

Conformément à l’article L143-28 du code de l’urbanisme, une évaluation du SCOT a été menée en 2018 et approuvée en comité syndical le 25 juin 2019 soit 6 ans après l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale.

Le PETR du Pays de Retz a engagé le 4 décembre 2020 une procédure de modification simplifiée pour intégrer les nouvelles disposition relative à la Loi littoral et à la Loi dite « ELAN ».

Le 29 Juin 2021, le PETR du Pays de Retz a prescrit la révision du SCOT du Pays de Retz, pour répondre aux objectifs suivants :

  • Evolution du contexte réglementaire
  • La nouvelle configuration institutionnelle
  • Prise en compte des dynamiques territoriales actuelles

Révision du SCOT

Par délibération du 28 Juin 2013, le Syndicat mixte du SCOT du Pays de Retz a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale. Conformément à l’article L 143-28 du code de l’urbanisme conformément aux dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000, de la loi Urbanisme et Habitat du 3 Juillet 2003 et de la loi dite Grenelle 2 du 12 Juillet 2010.

Le document a été approuvé le 28 Juin 2013 par le comité syndical du SCOT du Pays de Retz. Les documents sont à retrouver ici : Les documents du SCoT

Sur ces fondements, le Projet d’Aménagement Durable (PADD) du SCOT a affiché une stratégie assise sur les 3 piliers du développement durable qui se décline en sept chapitres :

  • Organiser le territoire autour des centres urbains, du réseau de transports collectifs et de la trame verte et bleue – économiser l’espace,
  • Etablir un équilibre entre développement et protection sur le littoral,
  • Répondre aux besoins des habitants actuels et futurs,
  • Développer, équilibrer l’emploi sur tout le territoire,
  • Définir une véritable stratégie de mobilité durable sur le territoire,
  • Conforter le territoire agricole,
  • Economiser l’énergie et développer les sources de production renouvelables – Protéger l’eau et la biodiversité.

Ces 7 enjeux ont été traduits en orientations générales d’aménagement sous la forme de prescriptions ou recommandations, dans le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCOT à travers 8 principes :

  • Organiser l’espace et les grands équilibres du territoire,
  • Protéger les sites naturels, agricoles et forestiers,
  • Répondre aux objectifs et principes de la mixité sociale et de la politique de l’habitat,
  • Développer l’économie et l’emploi sur tout le territoire,
  • Définir une stratégie de mobilité durable,
  • Déterminer les conditions permettant d’assurer la réduction des émissions de gaz à effets de serre, la maîtrise de l’énergie et la production d’énergie à partir de sources renouvelables,
  • Protéger l’environnement,
  • Mettre en œuvre, suivre les évolutions et dialoguer avec les territoires voisins.

Conformément à l’article L143-28 du code de l’urbanisme, une évaluation du SCOT a été menée en 2018 et approuvée en comité syndical le 25 juin 2019 soit 6 ans après l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale.

La portée du SCOT est positive dans de nombreux domaines :

  • Une consommation d’espace entre 2012 et 2017 mesurée (environ 50% de moins que durant la période 1999-2009) grâce à une optimisation foncière (nombre de logements / ha) en amélioration,
  • Une affirmation de l’armature urbaine rendue opérationnelle à travers le renforcement des pôles d’équilibre,
  • Une production de logements atteinte sur l’ensemble du territoire,
  • Une augmentation légère de la part des espaces agricoles et naturels depuis 2012, 91.4 % de la superficie du Pays de Retz,
  • Une stratégie d’aménagement du territoire de plus en plus intégrée grâce à :
  • L’engagement des intercommunalités dans l’élaboration de Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Mobilité ou Plans Globaux de Déplacements, Plans Climat Air Energie Territoriaux, GEMAPI…en lien avec leurs prises de compétences,
  • L’accompagnement par le PETR (créé en décembre 2016 dont le projet de territoire vise la mise en œuvre de la stratégie du SCOT) d’actions complémentaires au service de la stratégie territoriale (labélisation TEPCV, AMO communes sur le champ de la transition écologique ou de l’amélioration du parc d’habitat privé, Projet Alimentaire Territorial, contrat de réciprocité avec Nantes Métropole …)

Le 29 Juin 2021, le PETR du Pays de Retz a prescrit la révision du SCOT du Pays de Retz, pour répondre aux objectifs suivants :

Evolution du contexte réglementaire

Depuis son approbation en 2013, le paysage réglementaire a évolué. La révision du SCOT  devra intégrer l’évolution du cadre légal, notamment les dispositions de la loi ALUR et de la loi ACTPE. Par ailleurs, si le PETR a lancé une procédure de modification simplifiée en décembre 2020 portant sur l’application de l’article L121-3 relatif aux dispositions de la loi littoral modifiées par l’article 42 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), la révision du SCOT s’inscrit depuis le 1er avril 2021 dans le cadre de l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT.

Cette dernière porte principalement sur :

  • Le remplacement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) par le Projet d’Aménagement Stratégique qui coexiste avec le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) – les éléments constituant le rapport de présentation sont placés en annexe ;
  • Le regroupement des champs thématiques du DOO du SCOT autour de 3 grands blocs : développement économique, agricole et commercial / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles ;
  • La possibilité que le projet de SCOT constitue le projet de territoire pour les PETR dès lors que le périmètre du SCOT est le même que celui du PETR et la possibilité de contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma.

La révision du SCOT devra également mettre en application les dispositions de la loi Climat et Résilience en cours d’examen au Parlement.

La révision du SCOT devra par ailleurs intégrer les orientations des documents supérieurs et notamment :

La nouvelle configuration institutionnelle

La révision du SCOT aura également pour objectif d’intégrer le nouveau contexte territorial faisant suite à la fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017 et à la création de communes nouvelles. La prise en compte de l’évolution des compétences intercommunales s’avère également nécessaire ainsi que l’extension de l’application de l’article 55 de la loi SRU en particulier sur la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.

Prise en compte des dynamiques territoriales actuelles

Le séminaire de l’évaluation du SCOT du 4 décembre 2018 et le webinaire du 2 avril 2021 sur l’avenir du SCOT ont fait apparaître les attentes suivantes quant aux dynamiques à l’œuvre à prendre en compte en matière d’aménagement du Pays de Retz :

  • La prise en compte des stratégies retenues en matière d’équipements structurants sur la partie sud de la métropole nantaise ou  par le Grand Port Nantes-Saint Nazaire ayant des conséquences sur les dynamiques du Pays de Retz : aménagements sur le site aéroportuaire dont le parc D2A et la halte ferroviaire, le prochain franchissement de Loire à proximité de Cheviré, les aménagements des voies réservées TC et covoiturage sur les pénétrantes sud, le développement du Marché d’Intérêt Régional et du pôle agro-alimentaire, le nouveau CHU sur l’île de Nantes, le développement du site du Carnet etc,
  • La révision du SCOT devra permettre de renforcer les objectifs en matière de modération de consommation d’espace et de densification tout en répondant aux attentes de la population en matière de cadre de vie, aux besoins forts d’accueil de population et d’emploi en lien avec le nouveau cadre légal et en tenant compte des efforts déjà fournis ces dernières années,
  • La révision du SCOT devra permettre en s’appuyant sur le SRADDET, de redéfinir la notion de pôle d’équilibre et de revoir la hiérarchisation des pôles en proposant éventuellement une différenciation fonctionnelle des pôles tenant compte de leurs projets d’équipements structurants et/ou des dispositifs nationaux en vigueur (Petites Villes de Demain…),
  • La révision du SCOT sera l’occasion de retravailler les espaces agricoles pérennes, d’envisager des mesures encadrant le développement du maraichage industriel et de prendre en compte les zones humides dans les projets d’aménagement de nouveaux quartiers ou parcs d’activités. Au-delà, la révision du SCOT devra permettre de repositionner le rôle majeur de l’agriculture et des usages multiples qui le caractérisent sur le territoire,
  • La révision du SCOT permettra la réactualisation des objectifs chiffrés de production de logements, en particulier sociaux, au vu de l’évolution démographique et de ses besoins mais aussi de l’extension de l’application de l’article 55 de la loi SRU,
  • La révision du SCOT devra être l’occasion d’actualiser l’approche sur le développement économique des zones d’activités et des centralités en requestionnant la hiérarchisation de l’armature économique (DAAC) et les questions de logistiques en intégrant l’enjeu d’optimisation foncière et démarches de revitalisation des centralités (ORT…),
  • La révision du SCOT intégrera les orientations du futur bassin de mobilité à une échelle inter-SCOT pertinente pour traiter des questions de ces questions et prenant en compte les stratégies intercommunales en faveur des mobilités,
  • La révision du SCOT permettra d’intégrer les stratégies des Plans Climat Air Energie Territoriaux des EPCI mises en cohérence lors de leur élaboration à l’échelle du PETR en 2018, notamment la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans les documents d’urbanisme, les enjeux de préservation de la ressource en eau ainsi que les orientations du Projet Alimentaire Territorial du Pays de Retz,
  • La révision du SCOT sera l’occasion d’affirmer la dimension patrimoniale des Paysages du Pays de Retz dont la préservation et la valorisation présentent à la fois des bénéfices en matière de qualité de vie, de rayonnement touristique, de service écologique etc,
  • La révision du SCOT devra intégrer les enjeux maritimes, littoraux et rétro littoraux  au sein du projet d’aménagement stratégique du Pays de Retz voire le cas échéant donner lieu à l’intégration d’un volet mer au SCOT du Pays de Retz,
  • La révision du SCOT permettra enfin la définition d’une stratégie territoriale concertée sur l’Estuaire en lien avec l’avis émis sur le SAGE Estuaire de la Loire émis en décembre 2020.

Si vous avez des questions, remarques sur cette procédure, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante : contact@petr-paysderetz.fr .

Modification simplifiée du SCOT

La Loi Littoral concerne 16 communes sur  le territoire du SCOT du Pays de Retz.

La Loi dite « ELAN » promulguée en 2018 est venue modifier la Loi Littoral et assigne aux SCOTs l’obligation de venir préciser et localiser certains espaces afin de leur permettre d’évoluer.

Le PETR du Pays de Retz a donc engagé le 4 décembre 2020 une procédure de modification simplifiée pour intégrer ces nouvelles dispositions.

La modification simplifiée n°1

Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement cette mesure, la loi ELAN autorise le recours à une procédure de modification simplifiée.

La modification simplifiée n’est pas obligatoirement soumise à évaluation environnementale, néanmoins, compte tenu des enjeux de sensibilité environnementale et paysagère de certains espaces des communes soumises à la Loi Littoral, les élus ont souhaité mener une évaluation environnementale.

La procédure de modification simplifiée relève des articles L 143-37 à L 143-39 du code de l’urbanisme :

  • Elle est engagée à l’initiative du Président du PETR du Pays de Retz
  • Le projet est notifié aux personnes publiques associées, à l’autorité environnementale et la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (10 octobre 2021).
  • Il est mis à disposition du public pendant un mois accompagné des avis formulés par les personnes publiques associées (janvier février 2022). Lors de cette mise à disposition, l’ensemble du dossier de SCOT intégrant les orientations et cartographies seront présentées.
  • A l’issue de la mise à disposition, le Président du PETR en présentera le bilan devant le comité syndical, qui en délibérera et adoptera le projet

La mise à disposition du public

Du 20 janvier au 21 février 2022, a été mis à disposition du public le dossier suivant :


Le public a eu la possibilité de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée, pendant toute la durée de la mise à disposition.

Bilan et approbation au 21 février 2022

Délibération du 21/02/2022 tirant le bilan de la mise à disposition du public et approuvant la modification simplifiée n°1 du SCOT

Notice explicative des modifications apportées aux documents du SCOT et son annexe

Evaluation environnementale stratégique détaillée (125 pages)

Evaluation environnementale stratégique – résumé non technique (12 pages)

L’Observatoire du SCoT

Le code de l’urbanisme dispose que les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) doivent faire l’objet d’une analyse de leurs résultats au plus tard 6 ans après leur approbation. Le SCoT du Pays de Retz approuvé en juillet 2013 devra ainsi avoir réalisé cette analyse au plus tard en juillet 2019.

Lors de l’élaboration du SCoT, les élus avaient souhaité anticiper cette échéance et mettre en place un dispositif pérenne et régulier de suivi des dynamiques du territoire et des résultats des objectifs qu’ils se sont fixés au travers d’un Observatoire. Sa vocation est de suivre la mise en œuvre des orientations du SCoT, de permettre le partage d’expériences et de préparer une éventuelle adaptation des objectifs aux dynamiques constatées sur le territoire.

Chaque année, avec l’assistance de l’Auran, seront ainsi publiés les chiffres clés d’évolution des grandes dynamiques du territoire.

L’évaluation du SCoT

Anchor pour evaluation SCoT

La loi prévoit que six ans après l’approbation du SCoT, celui soit évalué notamment sur son application en matière d’environnement, de transports et de déplacement, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales. Suite à cette évaluation la structure porteuse du SCoT délibère sur le maintien en vigueur ou la révision partielle ou complète du SCoT.

Entre juin 2018 et juin 2019, le PETR du Pays de Retz, accompagné par l’AURAN, a travaillé sur cette évaluation, qui a donné lieu à une analyse fine des évolutions du territoire depuis 2013, ainsi qu’à une étude des incidences des projets structurants situés sur les territoires voisins (transfert du MIN, maintien de l’aéroport Nantes Atlantique sur son site actuel…).

Lors du comité syndical du 25 juin 2019, les membres du PETR ont délibéré en faveur d’un maintien en vigueur du SCoT dans ses orientations actuelles.

Le SCoT

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un outil de planification et d’organisation du territoire à un horizon de vingt ans. C’est un document de planification supra-communal introduit par la loi SRU du 13 décembre 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbains), et conforté par la loi ALUR du 24 mars 2014 (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).

Le SCoT doit définir un projet global et stratégique pour le développement durable d’un territoire. Il est destiné à rendre cohérentes les politiques publiques des communes et des intercommunalités, en fixant les orientations générales de l’organisation de l’espace et en déterminant les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles. Il donne des règles communes à l’ensemble du territoire, en s’adaptant toutefois aux particularités locales. Ses objectifs doivent prendre en compte :

  • La gestion économe de l’espace,
  • Le maintien d’un équilibre entre zones urbaines, zones naturelles et zones agricoles,
  • La mixité sociale et générationnelle dans l’habitat,
  • Le développement économique, commercial, touristique
  • La rationalisation des besoins en déplacement,
  • La valorisation et la protection des paysages et de l’environnement.

Concrètement, les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes ou communautés de communes doivent traduire à leur échelle les orientations du SCoT. Le SCoT sert de cadre aux projets d’aménagement du Pays de Retz.

Le SCoT est composé de trois documents :

  • Le rapport de présentation, qui intègre notamment :
    • un diagnostic du territoire,
    • un état initial de l’environnement,
    • les incidences prévisibles des orientations du SCOT sur l’environnement.
  • Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) expose les choix retenus dans le SCoT. C’est la stratégie politique du territoire.
  • Le document d’orientations et d’objectifs, assorti de cartes, est la traduction réglementaire du PADD. Il comprend également un document d’aménagement commercial, qui détermine les secteurs prioritaires pour le développement du commerce.

Les orientations du SCoT s’imposent notamment aux PLU des communes et intercommunalités.

Qu’est ce qu’un SCoT ? – en vidéo-

Le SCoT du Pays de Retz, un projet de territoire pour 20 ans

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz a été approuvé le 28 juin 2013 et a fait l’objet d’une modification n°1 en 2018.

C’est la première fois qu’un projet à long terme, approuvé à l’unanimité, réunit l’ensemble des 38 communes et 4 intercommunalités du Pays de Retz, de la Loire au marais Breton, du lac de Grand Lieu à l’océan. Il permet d’avoir une vision commune de l’avenir du territoire.

Les élus ont ainsi fait le choix d’une plus grande cohérence des politiques publiques d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’emploi, d’environnement… à l’échelle de ce grand territoire de plus de 150 000 habitants pour 140 000 hectares.

Au croisement des dynamiques littorales, périurbaines et rurales, le Pays de Retz souhaite maîtriser son développement et valoriser les ressources du territoire. Son projet de territoire est ambitieux :

  • réduire la consommation d’espace liée à l’urbanisation (ou étalement urbain),
  • stopper le grignotage (ou mitage) des espaces naturels et agricoles,
  • développer la proximité et renforcer les bourgs des communes,
  • permettre à chacun d’accéder à un logement répondant à ses besoins,
  • pérenniser à très long terme la quasi-totalité des espaces agricoles,
  • faciliter les relations entre les communes et l’accès aux transports collectifs, cars ou train,
  • développer l’emploi et soutenir le développement des entreprises
  • protéger les paysages bocagers, estuariens, lacustres et littoraux,
  • préserver et valoriser la ressource en eau.

Le SCoT est le fruit d’un long travail. C’est un processus, un ensemble vivant de propositions qui sont périodiquement évaluées, ajustées, enrichies. Ainsi l’application du SCoT du Pays de Retz a été évaluée en 2019. Le document d’évaluation est consultable ICI.

La mise en place, avec l’assistance de l’AURAN, d’un Observatoire du Pays de Retz permet au PETR d’être réactif face aux évolutions du territoire et de publier régulièrement les résultats des travaux menés.

En savoir plus :

loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

loi du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové

loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Les documents de l’Observatoire du SCoT

Les documents du SCoT en vigueur

Les documents officiels du SCoT approuvé le 28 juin 2013* :

*et modifié le 19 mars 2018 et modification simplifiée du 21 février 2022 

modifié le 19 mars 2018 et modification simplifiée du 21 février 2022 

Les pièces administratives

La délibération du comité syndical du 28 juin 2013 relative à l’approbation du SCoT du Pays de Retz et du document d’aménagement commercial

Le rapport d’enquête publique du 13 mai 2013

L’avis de l’autorité environnementale du 8 février 2013

La délibération du comité syndical du 24 octobre 2012 relative au bilan de la concertation et à l’arrêt du projet de SCoT

Le bilan de la concertation

Études annexes à l’élaboration du SCoT

Etude « projets de villages », Adrian Guéninchault – 2014

Synthèse étude gares AURAN – 2009

Etude villages et hameaux du Pays de Retz, Cabinet Ferrand – 2009 http://www.auran.org/publications/les-villages-et-hameaux-du-pays-de-retz-diagnostic-et-orientations-pour-le-scot