LEADER 2023-2027

Début de la programmation LEADER 2023-2027 et documents de candidature

Le GAL du PETR du Pays de Retz a été retenu pour faire partie de la prochaine programmation LEADER 2023-2027. En attendant que la nouvelle convention entre le GAL et la Région entre en effet à l’été 2024, vous pouvez d’ores et déjà prendre connaissance des nouveaux documents pour déposer votre pré-demande ainsi que les règles à respecter pendant cette période de transition.

  • Annexe 1 – Fiches-action : Ce document présente les 5 fiche-actions thématiques qui ont été retenues pour cette nouvelle candidature. Vous pourrez choisir la ou les fiches-action qui correspondent le mieux à votre projet.
  • Annexe 2 – Grille de sélection : Ce document reprend les différents critères selon lesquels votre pré-demande sera analysée pour juger de sa recevabilité. Vous en aurez besoin pour remplir les « critères de sélection » dans le document de pré-demande
  • Plateforme de dépôt des pré-demandes : Nouveauté de la programmation 2023-2027, la Région des Pays de la Loire a mis en place une plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d’aides afin de faciliter et accélérer les démarches, remplaçant l’envoi du formulaire par courrier.

Les projets LEADER 2014 – 2022

Ici sont présentés les 86 projets soutenues à ce jour par LEADER sur la programmation 2014-2022. Un premier tableau liste les projets rayonnant sur l’ensemble du territoire (ou à minima sur plus d’un EPCI formant le Pays de Retz : Sud Estuaire, Pornic Agglo Pays de Retz, Grand-Lieu, Sud Retz Atlantique).

Les autres projets vous sont présentés par EPCI avec une carte et un tableau.

Dans chaque tableau vous pouvez cliquer sur le nom du projet pour avoir une courte présentation de celui-ci, mais aussi cliquer sur le nom du porteur pour être redirigé vers le site web de celui-ci s’il en est pourvu.

Une dernière partie présente le bilan statistique.

Liste des projets LEADER rayonnant sur l’ensemble du territoire

Thème ProjetPorteur du projet
Mobilité
Location de scooters et vélos électrique

Développement d’une flotte de véhicules électriques (6 scooters et 6 vélos) proposés en location

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Inseretz
Mobilité
Mobil’Hab

Mise en place d’un concours d’idées pour faire émerger un prototype de logement mobile

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Habitat Jeunes
Environn.
Reconquêtes des haies et mares (HeMa)

Restauration, création et gestion durable des mares et haies bocagères sur le Pays de Retz

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CPIE
Énergie
Filière bois-énergie

Etude estimant le potentiel de bois mobilisable et des besoins en énergie pour préfigurer une filière bois-énergie sur le Pays de Retz

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PETR du Pays de Retz
Énergie
Etude pour une Plateforme territoriale de la rénovation énergétique (PTRE)

Etude de préfiguration pour une PTRE sur l’ensemble du Pays de Retz

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PETR du Pays de Retz
Énergie
Espace Conseil FAIRE 2022

Financement des Espaces Conseil FAIRE sur le Pays de Retz pour l’année 2022

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PETR du Pays de Retz
Culture
Bal de l’atlantique

Projet collectif dirigé par un musicien professionnel pour créer un répertoire de musique à danser des régions de l’Arc Atlantique avec les écoles de musiques du PdR

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Collectif Spectacles en Retz
Culture
Ma P’tite Saison (2016-2017)

Co-construction d’une programmation de spectacles, danse et musique à destination du jeune public, dans le cadre notamment des temps forts Croq’la Scène et Croq’la Scène au Soleil

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Collectif Spectacles en Retz
Culture
Identité de Pays : réseau d’histoire locale

Collecte et valorisation des évènements historiques et éléments du patrimoine du PdR et mise à disposition sur un site internet.

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SHPR
Culture
La Route des pêcheries 2016

Animations et installations artistiques autour des pêcheries du Pays de Rets.

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Territoires imaginaires
Culture
Les Zendimanchés 2017

Festival sur trois jours organisé en connexion avec les réseaux socio-culturelle du territoire.

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Collectif Spectacles en Retz
Culture
Journée du Patrimoine 2017

Mise en place d’une communication à l’échelle du PdR pour les journées européennes du patrimoine en partenariat avec la SHPR

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PETR du Pays de Retz
Culture
L’eau de là

Animations et installations artistiques autour des pêcheries du Pays de Rets et élargies aux communes rétro-littoral autour du patrimoine et de l’eau.

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Territoires imaginaires
Culture
Actions artistiques participatives

Création de spectacle, scénographie, danse, musique avec des écoles, des écoles de musiques, habitants pour les Zendimanchés, Errances etc.

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Collectif Spectacles en Retz
Culture
Échappées clownesques

Deux comédiennes-clowns circulant à vélo en PdR pour jouer leurs spectacles « Entre 2 Ô »

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La Caravanes Compagnies
Culture
Route des pêcheries et L’eau de là 2018

Animations et installations artistiques au cœur des pêcheries du PdR et dans les communes rétro-littoral autour du patrimoine et de l’eau.

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Territoires imaginaires
Culture
Journée européenne du Patrimoine 2018

Mise en place d’une communication à l’échelle du PdR pour les journées européennes du patrimoine en partenariat avec la SHPR

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PETR du Pays de Retz
Culture
Carmen dans tous ses états

Montage d’une représentation de Carmen en partenariat avec des structures de médiation culturelle et sociale

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En Compagnie des Saltimbanques
Culture
Réseau festivals 2019

Coopération et communication commune avec 6 autres associations culturelles

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Collectif Spectacles en Retz
Culture
Errances 2022

Ensemble d’animation sur le territoire du Pays de Retz sur la thématique : Pays Balkans et les rives du Danube

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Collectif Spectacles en Retz
Culture
Croqla Scène 2021

Différents spectacles et représentations créés en lien avec des écoles, accueil de loisirs, etc.

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Collectif Spectacles en Retz
Culture
Coopérative matériel

Achat mutualisé de matériels (toilettes PMR, barnum, etc.)

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Collectif Spectacles en Retz
Tourisme
Circuit à vélo

Création d’un circuit touristique à vélo traversant le PdR pour découvrir le monde paysan

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Accueil Paysan Loire Atlantique
Tourisme
Carte touristique et forum professionnel

Création d’une carte touristique à l’échelle du PdR et organisation d’une journée d’échanges destinée aux prestataires touristiques.

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PETR du Pays de Retz
Tourisme
Partenariats commerciaux

Réalisation d’un salon professionnel, d’un site internet pour la promotion du label Produit en Pays de Retz

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Produit en Pays de Retz
Tourisme
Évènement touristique (Paysages 2019)

Création d’un évènement touristique de Pays sur le thème de l’eau et trois lieux différents.

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PETR du Pays de Retz
Tourisme
Paysages 2021

Nouvelle édition de l’évènement Paysages avec une organisation très différente, à Saint-Même-le-Tenu.

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PETR du Pays de Retz
Tourisme
Aménagement des cours d eau

Mise en tourisme des cours d’eau avec des aménagements autour du Lac de Grand Lieu.

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Loire Atlantique Développement

Listes des autres projets par EPCI

CC Sud Estuaire

Anchor pour cartose

Thème Projets sur Sud EstuairePorteur
1Centralité
Étude de réaménagement Place Baslé

Étude de réaménagement pour accroître la centralité en créant un espace propice à la promenade et aux commerces de proximité

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Saint-Brévin
2Culture
Caravane de Couvre-Feu 2016

Festival de musique itinérant sur 10 jours en Sud Estuaire

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Couvre-Feu
3Tourisme
La légende des grands prédateurs de nos forêts

Création d’un nouvel espace dédié aux ours et aux lynx liant le tourisme et le patrimoine du Pays de Retz.

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Légendia Parc
4Centralité
Aménagement d’un îlot place de l’église

Etude de faisabilité pour la création d’un pôle commercial et logement sur la place de l’église

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Saint-Père-en-Retz
5Services
MAM de Saint-Viaud

Aménagement de locaux pour créer une Maison d’Assistants Maternels

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CC Sud Estuaire
6Culture
Détour(s) à Paimboeuf 2017

Manifestation culturelle et populaire pour faire découvrir Paimboeuf à travers la dérision, la sensibilité et l’humour.

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Paimboeuf
7Culture
Détour(s) à Paimboeuf 2018

Manifestation culturelle et populaire pour faire découvrir Paimboeuf à travers la dérision, la sensibilité et l’humour.

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Paimboeuf
8Tourisme
Lady Mary

Aménagement d’une salle de réception pour accueillir les groupes et attirer le tourisme d’entreprise.

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Manoir de l’Espérance
9Services
Maison Relais à Saint Brévin les Pins

Construction d’une maison relais à Saint-Brévin-les-Pins (8 logements)

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CISN

Grand Lieu Communauté

Thème Projet sur Grand Lieu Porteur
1Centralité
Etude de programmation urbaine

Objectif de l’étude : associer les nouveaux quartiers de la commune au centre-bourg avec des aménagements urbains

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Saint-Colomban
2Services
Construction de logements sociaux

Construction de 6 logements sociaux (PLAi) à Saint Colomban

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La Foncière Chênelet
3Environn.
Valorisation du marais de l’île

Réalisation d’un diagnostic global et d’un plan de gestion, mise en tourisme et aménagement

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Pont-Saint-Martin
4Centralité
Aménagement de la place du Verger

Aménagements urbains pour conforter la centralité et l’attractivité du CB avec notamment la création d’un jardin

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La Chevrolière
5Services
Local des Jeunes - Barak’Ados

Construction d’un local de 120m² pour l’animation jeunesse de la commune

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La Limouzinière
6Tourisme
Tour du Lac de Grand-Lieu

Réalisation de la Coulée Verte de la Chaussée qui consiste en un sentier allant du CB de La Chevrolière à Passay.

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La Chevrolière
7Environn.
GITE

Gestion de l’Intégration Territorial et Environnementale – actions de préservation du patrimoine écologique du parc d’activité

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IePAD
8Centralité
Création d’un espace commercial en CB

Etude de faisabilité et de conception pour la création d’un espace commercial

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Le Bignon
9Services
Réalisation de terrain de football

Réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique de 105m sur 68m et d’un mini terrain de 40m sur 25m

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Saint-Philbert de Grand-Lieu
10Services
Résidence Jeunes Actifs

Construction d’une résidence à destination des jeunes actifs avec une animation par Habitat Jeunes GML

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Atlantique Habitations
11Tourisme
Développement touristique

Edition d’une carte touristique et d’un site internet.

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Grand Lieu Communauté
12Environn.
Reconquête du foncier agricole

Programme de défrichage et de remise en culture de parcelle en friche.

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Pont-Saint-Martin
13Services
Salle festive et culturelle

Construction d’une salle festive et culturelle à Pont-Saint-Martin

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Pont Saint Martin
14Centralité
Aménagement CB

Travaux d’aménagement urbain

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La Limouzinière
15Centralité
Aménagement secteur Abbé Chevalier

Travaux d’aménagement urbain

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Saint Lumine de Coutais
16Culture
Château de la Touche

Rénovation du château de la Touche pour mise en tourisme

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La Limouzinière

CC Sud Retz Atlantique

ThèmeProjet sur Sud Retz AtlantiquePorteur
1Services
Création d’une maison des aînés

Réhabilitation du presbytère, place Saint-Etienne, pour créer 5 logements conventionnées (loyers très sociaux) destinés aux seniors autonomes.

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SOLIHA
2Centralité
Création d’une recyclerie

Rénovation partiel de la minoterie à Corcoué sur Logne pour y installer une recyclerie : collecter, valoriser, sensibiliser, revendre.

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Association Le Grenier
3Environn.
Restructuration du CPIE

Réhabilitation et agrandissement des locaux du CPIE par la commune pour répondre aux besoins d’accessibilités et d’espace pour l’animation et la sensibilisation.

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Corcoué sur Logne
4Centralité
Etude de programmation urbaine

Etude urbaine pour revitaliser et conforter le centre-bourg de la commune.

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Paulx
5Culture
Extension et réhabilitation du théâtre

Extension et réhabilitation du théâtre

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Villeneuve en Retz
6Environn.
Aménagement paysagers

Aménagements paysagers autour du pôle de santé à Corcoué sur Logne pour protéger la biodiversité, favoriser les interactions sociales et développer le lien santé-environnement.

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Hopital Bel Air
7Services
Habitats inclusifs à Machecoul

Construction d’un habitat inclusifs à Machecoul-Saint-Même (17 logements).

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CISN
8TourismeSite internet de l’office de TourismeCC Sud Retz Atlantique
9Culture
Mise en réseau des bibliothèques

Création d’un outil et d’une animation pour la mise en réseau des bibliothèques de Sud Retz Atlantique

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CC Sud Retz Atlantique
10Centralité
Redynamisation du centre-ville

Expérimentation éphémère grandeur nature pour créer de nouveaux espaces à vivre en centre-ville

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Machecoul-Saint-Même

Pornic Agglo Pays de Retz

ThèmeProjet sur Pornic Agglo Pays de RetzPorteur
1Services
Création d’une micro-crèche

Création d’une micro-crèche à Chauvé

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Maison des Enfants
2Services
Pôle social

Construction d’un pôle social à Pornic

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Pornic
3Centralité
Les 1001 secrets de vos commerçants

Création d’un évènement annuel pour promouvoir les commerces du centre-bourg.

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Pornic
4Centralité
Aménagement de la place de l’église

Déplacement de la boulangerie avec création d’une placette, espace piéton et végétal en centre bourg.

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Chauvé
5Services
Pôle enfance à Port Saint-Père

Construction d’un pôle enfance à Port-Saint-Père

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Pornic Agglo Pays de Retz
6Services
Construction d’un bâtiment associatif

Construction d’un bâtiment associatif

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AFR de Chéméré
7Centralité
Aménagement centre Préfailles

Transformation de la place du village et du parking de l’avenue Tabarly.

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Préfailles
8Mobilité
Assistant aux référents communaux

Recrutement d’un assistant pour renforcer et dvlp le projet des Retz’chauffeurs.

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Retz’Chauffeurs
9Centralité
Etude de mobilité

L’étude apportera un projet de réorganisation du stationnement.

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La Bernerie en Retz
10Culture
Les Parenthèses de Pornic 2019

estival de théâtre, juillet aout au château de Pornic

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Les amis des Parenthèses
11Tourisme
Embarcadère Grand-Lieu

Acquisition de bateaux électriques et élaboration d’un parcours historique et environnement

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Escapade Nature
12Centralité
Création de cellule commerciale

Création de cellule commerciale

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Chauvé
13Centralité
Création de cellule commerciale

Création de cellule commerciale

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Saint-Hilaire-de-Chaléons
14Services
Cinéma à Pornic

Création d’un cinéma

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CinéToiles
16Services
Spoiler

Construction d’une MARPA à Préfailles (24 logements)

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CISN
16Services
Habitat inclusifs à Sainte-Pazanne

Construction d’un habitat inclusif à Sainte-Pazanne (16 logements)

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CISN
11Centralité
Création de cellule commerciale

Création de cellule commerciale

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Préfailles
18Centralité
Spoiler

Création de cellule commerciale

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Chaumes en Retz
19Centralité
Création de cellule commerciale, bourg de Chéméré

Création de cellule commerciale

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Chaumes en Retz
20Services
Rénovation "Les Moussaillons"

Rénovation du centre de vacances « Les Moussaillons » à Préfailles, rue du Bazar

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FAL 44
21Culture
FestiChaumes 2022

Création d’un festival à Chaumes en Retz sur 4 jours

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AFR de Chéméré
22Services
ALSH mutualisée à Sainte-Pazanne

Construction d’un accueil de loisirs sans hébergement mutualisé entre le pôle jeunnes et le pôle enfance

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Pornic Agglo Pays de Retz

Les documents du bilan statistique

ThèmeMontants%Projets
Mobilité124 041 €4 %4
Environnement155 703 €6 %6
Énergie54 817 €2 %3
Centralité408 842 €15 %19
Services1 202 809 €44 %18
Culture501 774 €18 %24
Tourisme316 805 €11 %12
Total2 764 790 €100 %86
Montants et nombre de projets sélectionnés par fiche-action. Ces montants sont à jour au 31 décembre 2022.
Type de porteurMontants%Projets
Collectivités1 181 953 €43 %40
Associations892 445 €32 %29
Entreprise578 237 €21 %11
PETR du Pays de Retz112 156 €4 %6
Total2 764 790 €100 %86
Montants et nombre de projets sélectionnés par type de porteur. Ces montants sont à jour au 31 décembre 2022.
EPCI et Pays de RetzMontants%Projets
Grand Lieu Communauté (9 communes)661 319 €24 %17
C.A Pornic Agglo Pays de Retz (15 communes)861 464 €31 %23
C. Sud Estuaire (6 communes)363 298 €13 %9
C.C Sud Retz Atlantique (8 communes)344 973 €12 %11
PETR du Pays de Retz (rayonnant sur plus d’un EPCI)533 737 €19 %26
Total2 764 790 €100 %86
Montants et nombre de projets sélectionnés par EPCI ou rayonnant sur l’ensemble du territoire. Ces montants sont à jour au 31 décembre 2022.

Liste des projets détaillés par fiche-action (date de sélection, montant du projet, montant de la subvention maximum allouée, état du projet)

Présentation du programme LEADER

LE PROGRAMME LEADER

Le programme LEADER (Liaisons Entre les Actions du Développement de l’Économie Rurale) est un programme inscrit dans le cadre du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) .

LEADER s’appuie sur un partenariat entre acteurs publics et privés et sur la stratégie de développement du territoire.

Il soutient financièrement des projets ayant un caractère innovant et partenarial à destination des zones rurales. Il s’adresse aussi bien aux collectivités (structure communales, intercommunales…) qu’aux acteurs privés (associations, entreprises…).

Candidature LEADER pour la programmation 2023 -2027

Suite à l’appel à candidature de la Région des Pays de la Loire, le Pays de Retz a déposé en octobre une candidature pour porter de nouveau le programme LEADER sur la période 2023-2027. La Convention autorisant le GAL à sélectionner des projets sera signée en mai 2024 avec la Région des Pays de la Loire.

Le travail de concertation à eu lieu entre avril et septembre avec notamment deux séminaires :

  • Un premier séminaire le 30 mai a réunit près de 110 participants pour travailler sur le diagnostic du territoire et définir les jeux propres aux Pays de Retz.
  • Un deuxième séminaire le 4 juillet à réunit 70 participants pour réaliser une première écriture de la stratégie LEADER pour le Pays de Retz avec les fiches actions et les critères de sélection.

Le 13 septembre, le comité syndical du PETR du Pays de Retz à validé la candidature LEADER.

La stratégie 2023 – 2027 se décline en 5 fiches actions (hors coopération et animation du programme) :

  1. Accompagner la transition écologique au travers de la biodiversité, de l’énergie et de la mobilité.
  2. Favoriser une alimentation de qualité et de proximité pour tous
  3. Soutenir une économie de proximité et un tourisme respectueux du territoire
  4. Créer du lien social à travers la mise en réseau de l’offre culturelle et le soutien aux actions sociales en faveur des habitants.
  5. Encourager un urbanisme raisonné via la création de logements innovants et adaptés aux différentes populations tout en protégeant le patrimoine.

La candidature et ses annexes sont à retrouver ici : Documents et formulaires

Programmation 2014 – 2022

Après une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux privés et publics, le Pays de Retz a été retenu comme territoire LEADER 2014-2020.

Pour le territoire, ce sont plus de 2,5 millions d’euros qui seront octroyés dans le cadre de ce programme sur la période 2014/2020, alimenté par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

La stratégie de développement du territoire

Sur le territoire 2 grands axes stratégiques ont été retenus lors de la candidature :

  • Environnement – mobilité – transition énergétique
  • Solidarités territoriales et humaines

Le programme d’action LEADER se décline sur le territoire en 7 fiches-actions

  • Fiche-action 1 : Améliorer l’accès à la mobilité pour tous et l’intermodalité
  • Fiche-action 2 : Préserver et valoriser le patrimoine écologique et naturel
  • Fiche-action 3 : Réduire la consommation d’énergie, et augmenter la production d’énergie renouvelable
  • Fiche-action 4 : Conforter les centralités pour améliorer l’accès aux services et activités de proximité
  • Fiche-action 5 : Adapter l’offre de services aux besoins de la population
  • Fiche-action 6 : Mettre en valeur le patrimoine et développer l’offre culturelle par la mise en réseau des acteurs
  • Fiche-action 7 : Développer une offre touristique globale à l’échelle du Pays de Retz  

Le soutien financier européen apporté varie de 3 000€ à 75 000 € suivant le type de projet. Les aides Leader nécessitent obligatoirement un cofinancement public à hauteur de 20%.

Les projets sont sélectionnés en fonction de critères spécifiques à chaque fiche action

Fiches-actions et dépôt de demandes LEADER

Vous trouverez dans cette rubrique les documents dont vous aurez besoin pour votre projet Leader.

1. Fiches-Actions : Choisissez la ou les fiches qui correspondent le mieux à votre projet :


2. Grille de sélection : Votre projet répond-il aux critères attendus ?


3. Dépôt de votre pré-demande : Une fois que vous avez déterminé la fiche-action correspondant le mieux à votre projet et que vous remplissez les critères de la grille de sélection, vous pouvez déposer votre pré-demande ici :


Tous les documents et informations sur le programme :



Dossier de pré-demande (Fichier obsolète : les dépôts se font maintenant sur la plateforme numérique)

Votre projet est-il éligible ?

Bénéficier d’une subvention LEADER

Pour connaître le parcours d’une subvention LEADER, nous vous invitons à consulter l’infographie qui a été réalisée par le Groupe d’Action Locale LEADER Canal Erdre et Loire

ATTENTION Actuellement nous sommes dans une période de transition entre la programmation 2014-2022 et la nouvelle programmation 2023-2027. Les travaux de conventionnement entre le GAL du Pays de Retz et la Région n’étant pas terminés, vos nouveaux projets ne pourront être sélectionnés qu’à partir de septembre 2024. Cependant, toutes les dépenses liées au projet et engagées depuis janvier 2023 sont éligibles.

Le projet est-il éligible ?

Vous devez tout d’abord vérifier que votre projet s’inscrit dans la stratégie locale de développement LEADER du Pays de Retz et qu’il peut s’inscrire dans les fiches actions et qu’ils répondent à la grille de sélection que vous trouverez sous l’onglet http://petr-paysderetz.fr/documents-et-formulaires/

Si vous avez un doute quant à l’interprétation de ces fiches-actions, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’animation.

Les co-financements 

LEADER est une subvention européenne qui intervient en cofinancement. Vous devez donc obtenir un financement public pour prétendre à cette subvention :

  • Si vous êtes un organisme public, votre autofinancement peut servir de contrepartie à la subvention LEADER.
  • Si vous êtes un porteur privé, alors vous devez au préalable obtenir une subvention publique (Etat et ses institutions décentralisées, Conseil Régional ou Départemental, communauté de communes, communes, ou organismes reconnus d’utilité publique dits ORDP, Agences de l’Eau, ADEME, Caisse des Dépôts, CAF, MSA, etc…).

Le taux d’intervention du programme LEADER est de 80% de l’ensemble des subventions publiques.
C’est-à-dire que chaque euro de subvention publique nationale permet « d’appeler » 4 € de subvention européenne LEADER. (ex : un projet à 50 000 € de dépenses prévisionnelles, qui a obtenu un financement public de 10 000 €, peut prétendre à une subvention LEADER 4 fois supérieure, soit de 40 000 €). Ces montants ont cependant des limites, qui sont renseignés dans les fiches-actions.

Déposer une demande de subvention : les étapes

1. Première étape : la Pré-demande

La pré-demande d’aide LEADER doit se faire avant le commencement du projet (attention: un projet débute dès la signature d’un devis ou d’un bon de commande).

Nouveauté de cette nouvelle programmation 2023-2027, une plateforme numérique à l’initiative de la Région des Pays de la Loire a été mise en place pour faciliter le traitement du programme LEADER. Vous devez donc vous rendre sur le site suivant pour déposer votre pré-demande :

L’équipe technique du GAL vous aidera à compléter votre pré-demande. Suite à ce dépôt si les fonds disponibles sont suffisant, votre projet sera examiné pour sélection par le Comité technique puis par le Comité de programmation aux regards de la stratégie et de la grille de sélection. Si l’avis de ce comité est favorable, nous vous en notifierons et vous contacterons pour vous aider à remplir le dossier de demande à l’étape suivante. Vous serez également notifié en cas de refus.

Si vous souhaitez participer à un Comité de Programmation en tant qu’auditeur(ice) libre, merci de l’indiquer à l’équipe technique en cliquant sur ce lien

2. La demande d’aide

Un dossier de demande (à demander à l’équipe technique) de subvention se compose :

  • d’un dossier administratif
  • des pièces justificatives à joindre : devis des dépenses envisagées, délibération de la structure porteuse, attestations des co-financeurs, RIB, attestation de TVA, permis de construire…etc

La démarche d’instruction du dossier :

  1. Votre dossier complet est réceptionné par l’équipe du GAL (Groupement d’Action Locale) qui vous demandera des pièces complémentaires puis vous fera signer différents formulaires avant de l’envoyer à la Région,
  2. Le service instructeur du Conseil Régional vérifie l’éligibilité administrative de la demande,
  3. Votre dossier passe une deuxième fois devant le comité de programmation pour attribution de la subvention
  4. Une fois attribué, vous recevrez la convention attributive qui vous permettra de faire votre demande de paiement une fois votre projet terminé.

 3. Le demande de paiement

Les aides LEADER interviennent en remboursement des dépenses. Vous devez fournir l’ensemble des factures payées. Vous devez donc prévoir d’anticiper la trésorerie. Généralement, le paiement intervient 12 à 24 mois après le dépôt de la demande de subvention. Plusieurs demandes de paiement peuvent être effectuées au cours du projet. Les demandes de paiement sont déposées au GAL puis transmise au service instruction du Conseil Régional.

Dossier à demander à l’équipe technique.

Les engagements et obligations

La communication

Chaque bénéficiaire d’une subvention européenne s’engage à rendre publique l’aide reçue. Pour ce faire, il doit :

  • Mentionner l’aide européenne dans toute publication (article de presse, plaquette d’information, affiche, site internet…) ou lors de toute manifestation (portes-ouvertes…) à l’aide des logos européens
  • Apposer un autocollant sur les machines et équipements subventionnés
  • Apposer une plaque explicative pour les projets impliquant un investissement d’un coût total éligible supérieur à 50 000 €.
  • En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations de publicité, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités.

Le respect des engagements inscrits dans votre convention

  • les dates de début et de fin de projet sont impératives. Si votre projet n’est pas terminé à temps, vous pouvez demander un avenant de prorogation de délai au GAL
  • les dépenses réalisées doivent correspondre aux devis de votre dossier. Si les changements sont importants, vous demandez un avenant au GAL
  • le taux d’aide publique attribué à votre projet est un maximum. En cas de sous réalisation des dépenses, vous êtes conscient que votre subvention peut être diminuée.

Vous soumettre aux contrôles éventuels :

Vous devez donc conserver tous les justificatifs liés à votre projet pendant 10 ans : copie du dossier, courriers, invitations à des réunions, factures…. Si du temps de travail est financé, vous sauvegardez les justificatifs relatifs au temps de travail. Ces contrôles sont réalisés par l’ASP.

Le Groupe d’Action Locale

Chaque territoire bénéficiant d’un programme LEADER constitue un Groupe d’Action Locale (GAL) qui n’est pas obligatoirement une structure supplémentaire. La structure porteuse du GAL du Pays de Retz est le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Pays de Retz. Le GAL assure l’accompagnement et le suivi des porteurs de projets, mais aussi l’animation, la gestion et l’évaluation du programme.


Celui-ci est lui même financé par les fonds LEADER pour l’animation du programme. Entre 2015 (lancement du programme) et 2022, le PETR du Pays de Retz a été soutenu à hauteur de 412 645 € (sur une dépense de 533 884€) pour permettre l’animation du GAL.


Le Groupe d’action local met en œuvre le programme LEADER sur le territoire. Il comprend :

Le Comité de programmation

Le comité de programmation est constitué de 38 membres issus d’un collège privé (membre du conseil de développement) et d’un collège public (représentants des communautés de communes). C’est l’instance décisionnelle chargée de piloter la mise en œuvre du programme Leader et d’attribuer les subventions. Il se réunit environ 4 fois par an. Le Comité de programmation est actuellement présidé par Monsieur Claude CAUDAL.

Composition du comité de programmation

Le Comité technique

Composé de 4 membres titulaires issus du comité de programmation ainsi que 4 membres bénévoles tournants issus du comité de programmation, il émet un avis technique sur les projets préalablement au comité de programmation.

La Cellule d’animation et de gestion du programme

Deux chargés de missions assurent l’animation et la gestion du programme. Ils accompagnent les porteurs de projet dans le développement de leurs projets Leader et le montage de leur dossier de demande de subvention.

leader@petr-paysderetz.fr