Révision du SCOT

« Pays de Retz – Territoire en Transition » – Film de présentation du SCOT du Pays de Retz

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Documents

Délibération de la prescription de révision du SCoT du comité syndical du 29 juin 2021

Délibération de définition des modalités complémentaires de concertation du conseil syndical du 09 décembre 2022

État Initial de l’Environnement

Projet d’aménagement stratégique (PAS)

Guide du SCoT

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Concertation autour du projet d’aménagement stratégique (PAS) du SCoT

La phase de concertation autour du projet d’aménagement stratégique du SCoT a démarré. Prenez information du projet et donnez votre avis !

Vous pouvez consulter les documents et transmettre votre avis :

  • sur la plateforme dédiée : Plateforme en ligne.
  • dans les registres au siège de votre EPCI et au PETR.

Vous pouvez transmettre votre avis :

  • à l’adresse contact : contact@petr-paysderetz.fr
  • par voie postale : PETR du Pays de Retz – 60 Impasse du Vigneau – 44580 SAINTE-PAZANNE

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Présentation

Le 29 Juin 2021, le PETR du Pays de Retz a prescrit la révision du SCOT du Pays de Retz, pour répondre aux objectifs suivants :

  • L’évolution du contexte réglementaire.
  • La nouvelle configuration institutionnelle.
  • La prise en compte des dynamiques territoriales actuelles.

Le SCoT doit définir un projet global et stratégique pour le développement harmonieux d’un territoire. Il est destiné à rendre cohérentes les politiques publiques des communes et des intercommunalités, en fixant les orientations générales de l’organisation de l’espace et en déterminant les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles. Il donne des règles communes à l’ensemble du territoire, en s’adaptant toutefois aux particularités locales. Le SCoT sert ainsi de cadre aux projets d’aménagements du Pays de Retz les, plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes, communautés de communes et communautés d’agglomérations devant traduire, à leur échelle, ses orientations.

Le cadre législatif en matière d’urbanisme et de planification a beaucoup évolué ces dernières années. Ainsi le futur SCoT devra intégrer les principales évolutions suivantes :

  • Mettre en application les dispositions issues de la loi Climat et Résilience en matière de sobriété foncière et engager le territoire dans la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050.
  • Se rendre compatible avec le nouveau document de planification à l’échelle régionale qu’est le SRADDET (celui des Pays de la Loire devrait être approuvé en 2024).
  • Intégrer des documents de rang supérieur qui ont pu évoluer ces dernières années (Schéma de gestion des eaux, Plan de prévention des risques d’inondation ou littoraux, etc.).

Le  SCoT révisé sera composé d’un projet d’aménagement stratégique (PAS), d’un document d’orientations et d’objectifs (DOO) et d’annexes.

Le projet d’aménagement stratégique (PAS) explicite le projet porté par les élus pour leur territoire et exprime la stratégie d’aménagement et de développement adoptée pour répondre aux besoins et enjeux du territoire.

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) décline les objectifs définis dans le PAS en prescriptions et recommandations, concourant ainsi au développement équilibré du territoire. Il s’agit de la traduction réglementaire du projet portée par les élus. Il est organisé en trois groupes thématiques :

  • Les activités économiques, agricoles et commerciales.
  • Le cadre de vie avec l’offre de logements et d’habitat, l’organisation des mobilités, l’implantation d’équipements et de services, et la stratégie de renouvellement urbain.
  • La transition écologique et énergétique.

Les annexes comportent le diagnostic du territoire et les justifications des choix de la stratégie d’aménagement portée sur le territoire.

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Réunions publiques

Deux réunions publiques se tiendront sur le Pays de Retz pour échanger autour de la révision du SCoT et du projet d’aménagement stratégique :

  • Le 21 février à 18h00 à Saint-Père en Retz, salle de la Bergerie.

Adresse : Salle polyvalente de la Bergerie – La Bergerie – 44320 Saint-Père-en-Retz

  • Le 28 février à 18h00 à Machecoul-Saint-Même, salle de la Vallée du Tenu.

Adresse : Salle Vallée du Tenu – Rue des Chênes – 44270 Machecoul-Saint-Même

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Exposition sur le projet d’aménagement stratégique (PAS)

Une exposition mobile se déplacera entre les sièges des intercommunalités du Pays de Retz :

  • du 15/01/2024 au 09/02/2024 sur Pornic agglo Pays de Retz :
  • Du 15/01 au 26/01 à Sainte-Pazanne.

Adresse : Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz – Antenne de Sainte-Pazanne – 60 Impasse du Vigneau – 44680 Sainte-Pazanne

  • Du 30/01 au 09/02 à Pornic.

Adresse : Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz – 2 rue du docteur Ange Guépin – ZAC de la Chaussée – 44215 Pornic Cedex

  • du 15/01/2024 au 09/02/2024 sur la Communauté de Communes Sud Estuaire.

Adresse : Communauté de Communes Sud Estuaire – 6, boulevard Dumesnildot – BP 3014 – 44560 Paimboeuf

  • du 12/02/2024 au 08/03/2024 sur Grand Lieu Communauté.

Adresse : Grand Lieu Communauté – Parc d’activités de Tournebride – 1 rue de la Guillauderie – CS 30003 – 44 118 La Chevrolière

  • du 12/02/2024 au 08/03/2024 sur Sud Retz Atlantique Communauté.

Adresse : Maison de l’intercommunalité – ZIA de la Seiglerie 3 – 2 rue Galilée – 44270 Machecoul-Saint-Même

Si vous ne pouvez vous rendre sur place, vous pouvez télécharger les panneaux de l’exposition ci-dessous :

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Si vous avez des questions, remarques sur cette procédure, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante : contact@petr-paysderetz.fr .

Amélioration de l’habitat privé

Programme d’Intérêt Général (PIG) – Nouvelle période : 2024

Le PETR du Pays de Retz porte un programme d’intérêt général (PIG) permettant de lutter contre la précarité énergétique mais également de favoriser le maintien à domicile. Concrètement, le programme permet d’offrir un accompagnement gratuit et personnalisé à des propriétaires aux ressources modestes et très modestes, vivant dans des logements anciens, dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation de leur logement.

Par ailleurs, sont concernés dans les secteurs les plus tendus les propriétaires bailleurs de logements locatifs.

Cette opération est encadrée et en partie financée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), elle fait l’objet d’un conventionnement avec le département Loire-Atlantique.

Le périmètre de ce programme d’intérêt général est constitué par l’ensemble des communes du PETR du Pays de Retz.

La stratégie d’intervention du PIG du Pays de Retz

Énergie et précarité énergétique – 113 dossiers de propriétaires occupants modestes et très modestes.

Le parc pavillonnaire des années 70 est particulièrement visé. Une concertation avec les CCAS est engagée afin de faciliter la mise en œuvre du programme.

Maintien à domicile – 107 dossiers « propriétaires occupants » .

Une concertation avec les structures du maintien à domicile (CLIC, SSIAD, Hôpitaux) est engagée pour une meilleure efficacité du programme.

Travaux d’amélioration des performances énergétiques dans le parc locatif et conventionnement des loyers – 5 dossiers « propriétaires bailleurs ».

Par ailleurs, dans le cas d’une situation d’habitat indigne, l’opérateur du PIG Pays de Retz transmet l’information à l’ADIL.

En participant à l’amélioration énergétique du parc de logement et en réduisant la vulnérabilité des populations les plus fragiles, la collectivité, via ce dispositif, agit avec ambition. Pour aller plus loin, les EPCI du Pays de Retz vont mettre en place des plateformes territoriales de rénovation énergétique permettant d’accompagner l’ensemble des ménages qui le souhaitent sur la rénovation énergétique de leurs logements.

Habitat intermédiaire et nouvelles formes d’habitat

En lien avec la délégation du Pays de Retz, le PETR organise des ateliers du conseil en urbanisme partagé pour développer des projets d’habitat innovants sur le territoire.

Kit « habitat intermédiaire pour personnes âgées »

Kit « Nouvelles Formes d’Habitat – Nouveaux Modes d’Habiter  »

Mentions légales

Éditeur : Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Retz

(SIRET : 200 060 838 000 14)

Contact : 60, Impasse du Vigneau – 44 680 Sainte-Pazanne

N° 02 40 02 10 72 – contact@petr-paysderetz.fr

Responsable de la publication : Bernard Morilleau, Président du PETR

Hébergeur : OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France