Révision du SCOT

« Pays de Retz – Territoire en Transition » – Film de présentation du SCOT du Pays de Retz

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Documents

Délibération de la prescription de révision du SCoT du conseil syndical du 29 juin 2021

Délibération de définition des modalités complémentaires de concertation du conseil syndical du 09 décembre 2022

Débat sur le projet d’aménagement stratégique (PAS) du conseil syndical du 15 mars 2024

État Initial de l’Environnement

Projet d’aménagement stratégique (PAS)

Guide du SCoT

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Concertation autour du SCoT

La phase de concertation autour du projet d’aménagement stratégique du SCoT a démarré. Prenez information du projet et donnez votre avis !

Vous pouvez consulter les documents et transmettre votre avis :

  • sur la plateforme dédiée : Plateforme en ligne.
  • dans les registres au siège de votre EPCI et au PETR.

Vous pouvez transmettre votre avis :

  • à l’adresse contact : contact@petr-paysderetz.fr
  • par voie postale : PETR du Pays de Retz – 60 Impasse du Vigneau – 44580 SAINTE-PAZANNE

Exposition du SCOT

Une exposition mobile se déplace dans les communes du Pays de Retz selon le calendrier ci-dessous :

Si vous ne pouvez vous rendre sur place, vous pouvez télécharger les panneaux de l’exposition ci-dessous :

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Présentation

Le SCoT du Pays de Retz est en révision ! Qu’est-ce qu’un SCoT ? Un schéma qui fixe les orientations et objectifs d’aménagement du Pays de Retz à un horizon de vingt ans.  Le Scot du Pays de Retz donne des règles communes à l’ensemble du territoire, en s’adaptant toutefois aux particularités locales. Il sert ainsi de cadre aux projets d’aménagements du Pays de Retz et aux plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes, communautés de communes et communautés d’agglomérations.

Le SCoT du Pays de Retz définit un projet global et stratégique pour assurer un développement dynamique et équilibré du territoire, afin de préserver nos paysages et d’améliorer la qualité de vie des habitants, et ce en renforçant notamment, l’offre en logements, services et infrastructures.

Planifier la transition écologique et énergétique, ainsi que la préservation de notre environnement et de notre patrimoine naturel, est une composante essentielle du document, en s’appuyant notamment sur un diagnostic environnemental du territoire : l’état initial de l’environnement (EIE).

Enfin, la révision du SCoT répond à un ensemble d’évolutions législatives et institutionnelles, à l’échelle régionale et nationale, avec par exemple, la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 et la révision du document de planification régional, le SRADDET.

Le  SCoT révisé sera composé d’un projet d’aménagement stratégique (PAS), d’un document d’orientations et d’objectifs (DOO) et d’annexes.

Le projet d’aménagement stratégique (PAS) explicite le projet porté par les élus pour leur territoire et exprime la stratégie d’aménagement et de développement adoptée pour répondre aux besoins et enjeux du territoire.

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) décline les objectifs définis dans le PAS en prescriptions et recommandations, concourant ainsi au développement équilibré du territoire. Il s’agit de la traduction réglementaire du projet portée par les élus. Il est organisé en trois groupes thématiques :

  • Les activités économiques, agricoles et commerciales.
  • Le cadre de vie avec l’offre de logements et d’habitat, l’organisation des mobilités, l’implantation d’équipements et de services, et la stratégie de renouvellement urbain.
  • La transition écologique et énergétique.

Les annexes comportent le diagnostic du territoire et les justifications des choix de la stratégie d’aménagement portée sur le territoire.

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Si vous avez des questions, remarques sur cette procédure, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante : contact@petr-paysderetz.fr .

Amélioration de l’habitat privé

Programme d’Intérêt Général (PIG) – Nouvelle période : 2024

Le PETR du Pays de Retz porte un programme d’intérêt général (PIG) permettant de lutter contre la précarité énergétique mais également de favoriser le maintien à domicile. Concrètement, le programme permet d’offrir un accompagnement gratuit et personnalisé à des propriétaires aux ressources modestes et très modestes, vivant dans des logements anciens, dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation de leur logement.

Par ailleurs, sont concernés dans les secteurs les plus tendus les propriétaires bailleurs de logements locatifs.

Cette opération est encadrée et en partie financée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), elle fait l’objet d’un conventionnement avec le département Loire-Atlantique.

Le périmètre de ce programme d’intérêt général est constitué par l’ensemble des communes du PETR du Pays de Retz.

La stratégie d’intervention du PIG du Pays de Retz

Énergie et précarité énergétique – 113 dossiers de propriétaires occupants modestes et très modestes.

Le parc pavillonnaire des années 70 est particulièrement visé. Une concertation avec les CCAS est engagée afin de faciliter la mise en œuvre du programme.

Maintien à domicile – 107 dossiers « propriétaires occupants » .

Une concertation avec les structures du maintien à domicile (CLIC, SSIAD, Hôpitaux) est engagée pour une meilleure efficacité du programme.

Travaux d’amélioration des performances énergétiques dans le parc locatif et conventionnement des loyers – 5 dossiers « propriétaires bailleurs ».

Par ailleurs, dans le cas d’une situation d’habitat indigne, l’opérateur du PIG Pays de Retz transmet l’information à l’ADIL.

En participant à l’amélioration énergétique du parc de logement et en réduisant la vulnérabilité des populations les plus fragiles, la collectivité, via ce dispositif, agit avec ambition. Pour aller plus loin, les EPCI du Pays de Retz vont mettre en place des plateformes territoriales de rénovation énergétique permettant d’accompagner l’ensemble des ménages qui le souhaitent sur la rénovation énergétique de leurs logements.

Habitat intermédiaire et nouvelles formes d’habitat

En lien avec la délégation du Pays de Retz, le PETR organise des ateliers du conseil en urbanisme partagé pour développer des projets d’habitat innovants sur le territoire.

Kit « habitat intermédiaire pour personnes âgées »

Kit « Nouvelles Formes d’Habitat – Nouveaux Modes d’Habiter  »

Mentions légales

Éditeur : Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Retz

(SIRET : 200 060 838 000 14)

Contact : 60, Impasse du Vigneau – 44 680 Sainte-Pazanne

N° 02 40 02 10 72 – contact@petr-paysderetz.fr

Responsable de la publication : Bernard Morilleau, Président du PETR

Hébergeur : OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France