Conformément à l’article L143-28 du code de l’urbanisme, une évaluation du SCOT a été menée en 2018 et approuvée en comité syndical le 25 juin 2019 soit 6 ans après l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale.
Le PETR du Pays de Retz a engagé le 4 décembre 2020 une procédure de modification simplifiée pour intégrer les nouvelles disposition relative à la Loi littoral et à la Loi dite « ELAN ».
Par délibération du 28 Juin 2013, le Syndicat mixte du SCOT du Pays de Retz a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale. Conformément à l’article L 143-28 du code de l’urbanisme conformément aux dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000, de la loi Urbanisme et Habitat du 3 Juillet 2003 et de la loi dite Grenelle 2 du 12 Juillet 2010.
Le document a été approuvé le 28 Juin 2013 par le comité syndical du SCOT du Pays de Retz. Les documents sont à retrouver ici : Les documents du SCoT
Sur ces fondements, le Projet d’Aménagement Durable (PADD) du SCOT a affiché une stratégie assise sur les 3 piliers du développement durable qui se décline en sept chapitres :
Organiser le territoire autour des centres urbains, du réseau de transports collectifs et de la trame verte et bleue – économiser l’espace,
Etablir un équilibre entre développement et protection sur le littoral,
Répondre aux besoins des habitants actuels et futurs,
Développer, équilibrer l’emploi sur tout le territoire,
Définir une véritable stratégie de mobilité durable sur le territoire,
Conforter le territoire agricole,
Economiser l’énergie et développer les sources de production renouvelables – Protéger l’eau et la biodiversité.
Ces 7 enjeux ont été traduits en orientations générales d’aménagement sous la forme de prescriptions ou recommandations, dans le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCOT à travers 8 principes :
Organiser l’espace et les grands équilibres du territoire,
Protéger les sites naturels, agricoles et forestiers,
Répondre aux objectifs et principes de la mixité sociale et de la politique de l’habitat,
Développer l’économie et l’emploi sur tout le territoire,
Définir une stratégie de mobilité durable,
Déterminer les conditions permettant d’assurer la réduction des émissions de gaz à effets de serre, la maîtrise de l’énergie et la production d’énergie à partir de sources renouvelables,
Protéger l’environnement,
Mettre en œuvre, suivre les évolutions et dialoguer avec les territoires voisins.
Conformément à l’article L143-28 du code de l’urbanisme, une évaluation du SCOT a été menée en 2018 et approuvée en comité syndical le 25 juin 2019 soit 6 ans après l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale.
La portée du SCOT est positive dans de nombreux domaines :
Une consommation d’espace entre 2012 et 2017 mesurée (environ 50% de moins que durant la période 1999-2009) grâce à une optimisation foncière (nombre de logements / ha) en amélioration,
Une affirmation de l’armature urbaine rendue opérationnelle à travers le renforcement des pôles d’équilibre,
Une production de logements atteinte sur l’ensemble du territoire,
Une augmentation légère de la part des espaces agricoles et naturels depuis 2012, 91.4 % de la superficie du Pays de Retz,
Une stratégie d’aménagement du territoire de plus en plus intégrée grâce à :
L’engagement des intercommunalités dans l’élaboration de Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Mobilité ou Plans Globaux de Déplacements, Plans Climat Air Energie Territoriaux, GEMAPI…en lien avec leurs prises de compétences,
L’accompagnement par le PETR (créé en décembre 2016 dont le projet de territoire vise la mise en œuvre de la stratégie du SCOT) d’actions complémentaires au service de la stratégie territoriale (labélisation TEPCV, AMO communes sur le champ de la transition écologique ou de l’amélioration du parc d’habitat privé, Projet Alimentaire Territorial, contrat de réciprocité avec Nantes Métropole …)
Le 29 Juin 2021, le PETR du Pays de Retz a prescrit la révision du SCOT du Pays de Retz, pour répondre aux objectifs suivants :
Evolution du contexte réglementaire
Depuis son approbation en 2013, le paysage réglementaire a évolué. La révision du SCOT devra intégrer l’évolution du cadre légal, notamment les dispositions de la loi ALUR et de la loi ACTPE. Par ailleurs, si le PETR a lancé une procédure de modification simplifiée en décembre 2020 portant sur l’application de l’article L121-3 relatif aux dispositions de la loi littoral modifiées par l’article 42 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), la révision du SCOT s’inscrit depuis le 1er avril 2021 dans le cadre de l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT.
Cette dernière porte principalement sur :
Le remplacement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) par le Projet d’Aménagement Stratégique qui coexiste avec le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) – les éléments constituant le rapport de présentation sont placés en annexe ;
Le regroupement des champs thématiques du DOO du SCOT autour de 3 grands blocs : développement économique, agricole et commercial / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles ;
La possibilité que le projet de SCOT constitue le projet de territoire pour les PETR dès lors que le périmètre du SCOT est le même que celui du PETR et la possibilité de contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma.
La révision du SCOT devra également mettre en application les dispositions de la loi Climat et Résilience en cours d’examen au Parlement.
La révision du SCOT devra par ailleurs intégrer les orientations des documents supérieurs et notamment :
La révision du SCOT aura également pour objectif d’intégrer le nouveau contexte territorial faisant suite à la fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017 et à la création de communes nouvelles. La prise en compte de l’évolution des compétences intercommunales s’avère également nécessaire ainsi que l’extension de l’application de l’article 55 de la loi SRU en particulier sur la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
Prise en compte des dynamiques territoriales actuelles
Le séminaire de l’évaluation du SCOT du 4 décembre 2018 et le webinaire du 2 avril 2021 sur l’avenir du SCOT ont fait apparaître les attentes suivantes quant aux dynamiques à l’œuvre à prendre en compte en matière d’aménagement du Pays de Retz :
La prise en compte des stratégies retenues en matière d’équipements structurants sur la partie sud de la métropole nantaise ou par le Grand Port Nantes-Saint Nazaire ayant des conséquences sur les dynamiques du Pays de Retz : aménagements sur le site aéroportuaire dont le parc D2A et la halte ferroviaire, le prochain franchissement de Loire à proximité de Cheviré, les aménagements des voies réservées TC et covoiturage sur les pénétrantes sud, le développement du Marché d’Intérêt Régional et du pôle agro-alimentaire, le nouveau CHU sur l’île de Nantes, le développement du site du Carnet etc,
La révision du SCOT devra permettre de renforcer les objectifs en matière de modération de consommation d’espace et de densification tout en répondant aux attentes de la population en matière de cadre de vie, aux besoins forts d’accueil de population et d’emploi en lien avec le nouveau cadre légal et en tenant compte des efforts déjà fournis ces dernières années,
La révision du SCOT devra permettre en s’appuyant sur le SRADDET, de redéfinir la notion de pôle d’équilibre et de revoir la hiérarchisation des pôles en proposant éventuellement une différenciation fonctionnelle des pôles tenant compte de leurs projets d’équipements structurants et/ou des dispositifs nationaux en vigueur (Petites Villes de Demain…),
La révision du SCOT sera l’occasion de retravailler les espaces agricoles pérennes, d’envisager des mesures encadrant le développement du maraichage industriel et de prendre en compte les zones humides dans les projets d’aménagement de nouveaux quartiers ou parcs d’activités. Au-delà, la révision du SCOT devra permettre de repositionner le rôle majeur de l’agriculture et des usages multiples qui le caractérisent sur le territoire,
La révision du SCOT permettra la réactualisation des objectifs chiffrés de production de logements, en particulier sociaux, au vu de l’évolution démographique et de ses besoins mais aussi de l’extension de l’application de l’article 55 de la loi SRU,
La révision du SCOT devra être l’occasion d’actualiser l’approche sur le développement économique des zones d’activités et des centralités en requestionnant la hiérarchisation de l’armature économique (DAAC) et les questions de logistiques en intégrant l’enjeu d’optimisation foncière et démarches de revitalisation des centralités (ORT…),
La révision du SCOT intégrera les orientations du futur bassin de mobilité à une échelle inter-SCOT pertinente pour traiter des questions de ces questions et prenant en compte les stratégies intercommunales en faveur des mobilités,
La révision du SCOT permettra d’intégrer les stratégies des Plans Climat Air Energie Territoriaux des EPCI mises en cohérence lors de leur élaboration à l’échelle du PETR en 2018, notamment la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans les documents d’urbanisme, les enjeux de préservation de la ressource en eau ainsi que les orientations du Projet Alimentaire Territorial du Pays de Retz,
La révision du SCOT sera l’occasion d’affirmer la dimension patrimoniale des Paysages du Pays de Retz dont la préservation et la valorisation présentent à la fois des bénéfices en matière de qualité de vie, de rayonnement touristique, de service écologique etc,
La révision du SCOT devra intégrer les enjeux maritimes, littoraux et rétro littoraux au sein du projet d’aménagement stratégique du Pays de Retz voire le cas échéant donner lieu à l’intégration d’un volet mer au SCOT du Pays de Retz,
La révision du SCOT permettra enfin la définition d’une stratégie territoriale concertée sur l’Estuaire en lien avec l’avis émis sur le SAGE Estuaire de la Loire émis en décembre 2020.
Si vous avez des questions, remarques sur cette procédure, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante : contact@petr-paysderetz.fr .
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par le PETR du Pays de Retz sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.
La Loi Littoral concerne 16 communes sur le territoire du SCOT du Pays de Retz.
La Loi dite « ELAN » promulguée en 2018 est venue modifier la Loi Littoral et assigne aux SCOTs l’obligation de venir préciser et localiser certains espaces afin de leur permettre d’évoluer.
Le PETR du Pays de Retz a donc engagé le 4 décembre 2020 une procédure de modification simplifiée pour intégrer ces nouvelles dispositions.
La modification simplifiée n°1
Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement cette mesure, la loi ELAN autorise le recours à une procédure de modification simplifiée.
La modification simplifiée n’est pas obligatoirement soumise à évaluation environnementale, néanmoins, compte tenu des enjeux de sensibilité environnementale et paysagère de certains espaces des communes soumises à la Loi Littoral, les élus ont souhaité mener une évaluation environnementale.
La procédure de modification simplifiée relève des articles L 143-37 à L 143-39 du code de l’urbanisme :
Elle est engagée à l’initiative du Président du PETR du Pays de Retz
Le projet est notifié aux personnes publiques associées, à l’autorité environnementale et la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (10 octobre 2021).
Il est mis à disposition du public pendant un mois accompagné des avis formulés par les personnes publiques associées (janvier février 2022). Lors de cette mise à disposition, l’ensemble du dossier de SCOT intégrant les orientations et cartographies seront présentées.
A l’issue de la mise à disposition, le Président du PETR en présentera le bilan devant le comité syndical, qui en délibérera et adoptera le projet
La mise à disposition du public
Du 20 janvier au 21 février 2022, a été mis à disposition du public le dossier suivant :
I. Qu’est-ce-qu’un Projet Alimentaire Territorial ?
Rappel réglementaire (article L. 111-2-2 du Code rural et de la pêche) : 1- Art. L. 111-2-2. Les projets alimentaires territoriaux sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique.
Un PAT doit décliner le Programme National pour l’Alimentation
Source RnPAT
2018 : Le PETR est lauréat de l’Appel à projet régional « Elaboration d’un Projet Alimentaire Territorial »
Une subvention de 42 000 € lui a été accordée pour élaborer son Projet Alimentaire Territorial, visant d’ici fin 2020, la validation d’un programme d’actions concertées en faveur d’une alimentation de qualité et de proximité dans le Pays de Retz.
Un comité de pilotage ad-hoc a été créé pour
suivre cette démarche, il est présidé par B. MORILLEAU, Président du PETR et y
siègent les élus en charge de la restauration scolaire des 38 communes ;
la restauration collective étant le premier levier d’action publique en faveur
d’une alimentation de qualité et de proximité.
Dossier de candidature du Pays de Retz, à savoir les éléments de contexte favorable à la mise en œuvre de cette politique.
II. Un projet concerté
Durant une année, les services du
PETR et l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Nantaise (AURAN) ont rencontré
et questionné les acteurs du territoire (producteurs, distributeurs,
cuisiniers, associations de consommateurs…) et exploité des données
statistiques avec le soutien des acteurs institutionnels (Chambres consulaires,
GAB 44, FD CIVAM, MSA…) afin d’établir un diagnostic du système alimentaire territorial,
lequel a permis de faire ressortir les grands enjeux du territoire en matière
d’alimentation.
Synthèse du diagnostic et des enjeux du Projet Alimentaire Territorial du Pays de Retz.
Deux séminaires ayant attiré chacun plus d’une centaine de participants ont eu lieu en 2019, un 1er pour communiquer sur la démarche et valoriser les initiatives du territoire ; un second en décembre 2019 pour présenter et échanger sur le diagnostic, les enjeux et proposer collectivement des pistes d’actions.
Synthèse du séminaire de lancement – 6 juin 2019
Séminaire Projet Alimentaire Territorial, 6 juin 2019, Sainte-Pazanne
Repartant des actions proposées le 12 décembre 2019, le PETR a organisé une concertation en ligne du 5 janvier au 17 février 2021. Ouverte à toute personne qui vit ou travaille sur le territoire, elle visait à donner des priorités aux enjeux et actions du futur PAT. 558 personnes y ont répondu.
En parallèle de cette concertation en ligne, le PETR rencontre et échange autour de ces enjeux et actions avec les futurs partenaires privilégiés du PAT : EPCI, communes, chambres consulaires, organisations professionnelles agricoles, entreprises agro-alimentaires, associations, institutions.
L’analyse et la synthèse de l’ensemble de ces données a permis d’écrire le plan d’actions qui a été présenté à l’ensemble des partenaires du PAT, réunis en séminaire, le 10 juin 2021. Cette rencontre a permis aux partenaires d’émettre leur avis sur le plan d’actions finalisé.
III. Le plan d’actions en faveur d’une alimentation de qualité et de proximité
Le plan d’actions du Projet Alimentaire Territorial porté par le PETR a été validé en juin 2021 par le comité syndical, c’est-à-dire l’instance décisionnaire composé des élus des quatre intercommunalités qui le composent : Grand Lieu Communauté, Communauté de communes de Sud Estuaire et de Sud Retz Atlantique et Pornic Agglomération Pays de Retz.
Le PETR porte déjà des actions en matière de restauration collective, de transition agricole et de développement des débouchés économiques pour les producteurs du Pays de Retz.
Les 4 intercommunalités du Pays de Retz portent des actions visant la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de leurs Plans Locaux de Prévention de Déchets, assurent la promotion économique des producteurs en vente directe, et leurs Plans Climat Air Energie Territoriaux les engagent dans le PAT du Pays de Retz.
Les communes agissent via la restauration scolaire et le soutien aux associations locales œuvrent à la sensibilisation des habitants.
Les associations, les entreprises, les acteurs de l’eau, les producteurs, les artisans, etc. œuvrent au quotidien en faveur du PAT à travers leurs propres actions.
Exemples d’actions en cours – acteur de l’eau
A titre d’exemple, le Syndicat Bassin Versant de Grand Lieu, qui couvre quelques communes du Pays de Retz, structure une démarche entre collectivités et partenaires techniques en faveur de la reconquête des haies et des mares (projet HEMA). L’idée : accompagner toute personne, particulier, association, entreprise, agriculteur dans son projet de haie ou de mare. Ce projet répond à l’enjeu de gestion et de restauration du bocage inscrit dans le PAT.
Bocage : mosaïque de prairies et de cultures délimitées par des haies, souvent associées à des bois et des réseaux de mares.
Exemple d’actions restauration collective – PETR du Pays de Retz
V. Un comité de pilotage du Projet Alimentaire Territorial
Le comité de pilotage du PAT est constitué des élus communaux en charge de la restauration scolaire des 38 communes du Pays de Retz, des élus intercommunaux membres des commissions Transition écologique et Economie-Tourisme du PETR, des élus intercommunaux référents sur les questions agricoles et des principaux partenaires.
Ce comité de pilotage se réunit environ une fois par an pour décider des grandes orientations et des actions prioritaires à poursuivre ou à entamer dans le cadre du projet.
L’élaboration du PAT a démarré grâce au financement de la DRAAF, de l’ADEME et de la Région Pays de la Loire en 2018.
Pour le deuxième fois en 2021, le PETR est lauréat de l’appel à projet régional PAT. Les financeurs acceptent de soutenir le PETR dans la mise en œuvre du plan d’actions entre 2021 et 2024 à hauteur de 49 500€.
Ici sont présentés les 86 projets soutenues à ce jour par LEADER sur la programmation 2014-2022. Un premier tableau liste les projets rayonnant sur l’ensemble du territoire (ou à minima sur plus d’un EPCI formant le Pays de Retz : Sud Estuaire, Pornic Agglo Pays de Retz, Grand-Lieu, Sud Retz Atlantique).
Les autres projets vous sont présentés par EPCI avec une carte et un tableau.
Dans chaque tableau vous pouvez cliquer sur le nom du projet pour avoir une courte présentation de celui-ci, mais aussi cliquer sur le nom du porteur pour être redirigé vers le site web de celui-ci s’il en est pourvu.
Une dernière partie présente le bilan statistique.
Liste des projets LEADER rayonnant sur l’ensemble du territoire
Thème
Projet
Porteur du projet
Mobilité
Location de scooters et vélos électrique
Développement d’une flotte de véhicules électriques (6 scooters et 6 vélos) proposés en location
Etude estimant le potentiel de bois mobilisable et des besoins en énergie pour préfigurer une filière bois-énergie sur le Pays de Retz
[collapse]
PETR du Pays de Retz
Énergie
Etude pour une Plateforme territoriale de la rénovation énergétique (PTRE)
Etude de préfiguration pour une PTRE sur l’ensemble du Pays de Retz
[collapse]
PETR du Pays de Retz
Énergie
Espace Conseil FAIRE 2022
Financement des Espaces Conseil FAIRE sur le Pays de Retz pour l’année 2022
[collapse]
PETR du Pays de Retz
Culture
Bal de l’atlantique
Projet collectif dirigé par un musicien professionnel pour créer un répertoire de musique à danser des régions de l’Arc Atlantique avec les écoles de musiques du PdR
Co-construction d’une programmation de spectacles, danse et musique à destination du jeune public, dans le cadre notamment des temps forts Croq’la Scène et Croq’la Scène au Soleil
Réhabilitation et agrandissement des locaux du CPIE par la commune pour répondre aux besoins d’accessibilités et d’espace pour l’animation et la sensibilisation.
Aménagements paysagers autour du pôle de santé à Corcoué sur Logne pour protéger la biodiversité, favoriser les interactions sociales et développer le lien santé-environnement.
Le code de l’urbanisme dispose que les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) doivent faire l’objet d’une analyse de leurs résultats au plus tard 6 ans après leur approbation. Le SCoT du Pays de Retz approuvé en juillet 2013 devra ainsi avoir réalisé cette analyse au plus tard en juillet 2019.
Lors de l’élaboration du SCoT, les élus avaient souhaité anticiper cette échéance et mettre en place un dispositif pérenne et régulier de suivi des dynamiques du territoire et des résultats des objectifs qu’ils se sont fixés au travers d’un Observatoire. Sa vocation est de suivre la mise en œuvre des orientations du SCoT, de permettre le partage d’expériences et de préparer une éventuelle adaptation des objectifs aux dynamiques constatées sur le territoire.
Chaque année, avec l’assistance de l’Auran, seront ainsi publiés les chiffres clés d’évolution des grandes dynamiques du territoire.
L’évaluation du SCoT
Anchor pour evaluation SCoT
La loi prévoit que six ans après l’approbation du
SCoT, celui soit évalué notamment sur son application en matière
d’environnement, de transports et de déplacement, de maîtrise de la
consommation de l’espace et d’implantations commerciales. Suite à cette
évaluation la structure porteuse du SCoT délibère sur le maintien en vigueur ou
la révision partielle ou complète du SCoT.
Entre juin 2018 et juin 2019, le PETR du Pays de Retz,
accompagné par l’AURAN, a travaillé sur cette évaluation, qui a donné lieu à
une analyse fine des évolutions du territoire depuis 2013, ainsi qu’à une étude
des incidences des projets structurants situés sur les territoires voisins
(transfert du MIN, maintien de l’aéroport Nantes Atlantique sur son site
actuel…).
Programme d’Intérêt Général (PIG) – Nouvelle période : 2022 – 2023
Le PETR du Pays de Retz porte un programme d’intérêt général (PIG) permettant de lutter contre la précarité énergétique mais également de favoriser le maintien à domicile. Concrètement, le programme permet d’offrir un accompagnement gratuit et personnalisé à des propriétaires aux ressources modestes et très modestes, vivant dans des logements anciens, dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation de leur logement.
Par ailleurs, sont concernés dans les secteurs les plus tendus les propriétaires bailleurs de logements locatifs.
Cette opération est encadrée et en partie financée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), elle fait l’objet d’un conventionnement avec le département Loire-Atlantique.
Le périmètre de ce programme d’intérêt général est constitué par l’ensemble des communes du PETR du Pays de Retz.
La stratégie d’intervention du PIG du Pays de Retz
Énergie et précarité énergétique – 217 dossiers de propriétaires occupants modestes et très modestes, répartis comme suit :
53 pour Grand-Lieu Communauté,
39 pour la Communauté de Communes Sud Estuaire,
45 pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
80 pour Pornic Agglo Pays de Retz.
Le parc pavillonnaire des années 70 est particulièrement visé. Une concertation avec les CCAS est engagée afin de faciliter la mise en œuvre du programme.
Maintien à domicile – 144 dossiers « propriétaires occupants » , répartis comme suit :
27 pour Grand-Lieu Communauté,
27 pour la Communauté de Communes Sud Estuaire,
30 pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique,
60 pour Pornic Agglo Pays de Retz.
Une concertation avec les structures du maintien à domicile (CLIC, SSIAD, Hôpitaux) est engagée pour une meilleure efficacité du programme.
Travaux d’amélioration des performances énergétiques dans le parc locatif et conventionnement des loyers – 9 dossiers « propriétaires bailleurs », répartis comme suit :
5 pour Grand-Lieu Communauté,
2 pour Pornic Agglo Pays de Retz
2 pour la Communauté de Communes Sud Estuaire.
Par ailleurs, dans le cas d’une situation d’habitat indigne, l’opérateur du PIG Pays de Retz transmet l’information à l’ADIL.
En participant à l’amélioration énergétique du parc de logement et en réduisant la vulnérabilité des populations les plus fragiles, la collectivité, via ce dispositif, agit avec ambition. Pour aller plus loin, les EPCI du Pays de Retz vont mettre en place des plateformes territoriales de rénovation énergétique permettant d’accompagner l’ensemble des ménages qui le souhaitent sur la rénovation énergétique de leurs logements.
Habitat intermédiaire et nouvelles formes d’habitat
En lien avec la délégation du Pays de Retz, le PETR organise des ateliers du conseil en urbanisme partagé pour développer des projets d’habitat innovants sur le territoire.
Kit « habitat intermédiaire pour personnes âgées »
Kit « Nouvelles Formes d’Habitat – Nouveaux Modes d’Habiter »
