Les évolutions du SCoT

Conformément à l’article L143-28 du code de l’urbanisme, une évaluation du SCOT a été menée en 2018 et approuvée en comité syndical le 25 juin 2019 soit 6 ans après l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale.

Le PETR du Pays de Retz a engagé le 4 décembre 2020 une procédure de modification simplifiée pour intégrer les nouvelles disposition relative à la Loi littoral et à la Loi dite « ELAN ».

Le 29 Juin 2021, le PETR du Pays de Retz a prescrit la révision du SCOT du Pays de Retz, pour répondre aux objectifs suivants :

  • Evolution du contexte réglementaire
  • La nouvelle configuration institutionnelle
  • Prise en compte des dynamiques territoriales actuelles

Révision du SCOT

« Pays de Retz – Territoire en Transition » – Film de présentation du SCOT du Pays de Retz

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Documents

Délibération de la prescription de révision du SCoT du comité syndical du 29 juin 2021

Délibération de définition des modalités complémentaires de concertation du conseil syndical du 09 décembre 2022

Guide du SCoT

État Initial de l’Environnement

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Concertation autour du projet d’aménagement stratégique (PAS) du SCoT

La phase de concertation autour du projet d’aménagement stratégique du SCoT a démarré. Prenez information du projet et donnez votre avis !

Vous pouvez consulter les documents et transmettre votre avis :

  • sur la plateforme dédiée : Plateforme en ligne.
  • dans les registres au siège de votre EPCI et au PETR.

Vous pouvez transmettre votre avis :

  • à l’adresse contact : contact@petr-paysderetz.fr
  • par voie postale : PETR du Pays de Retz – 60 Impasse du Vigneau – 44580 SAINTE-PAZANNE

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Présentation

Le 29 Juin 2021, le PETR du Pays de Retz a prescrit la révision du SCOT du Pays de Retz, pour répondre aux objectifs suivants :

  • L’évolution du contexte réglementaire.
  • La nouvelle configuration institutionnelle.
  • La prise en compte des dynamiques territoriales actuelles.

Le SCoT doit définir un projet global et stratégique pour le développement harmonieux d’un territoire. Il est destiné à rendre cohérentes les politiques publiques des communes et des intercommunalités, en fixant les orientations générales de l’organisation de l’espace et en déterminant les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles. Il donne des règles communes à l’ensemble du territoire, en s’adaptant toutefois aux particularités locales. Le SCoT sert ainsi de cadre aux projets d’aménagements du Pays de Retz les, plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes, communautés de communes et communautés d’agglomérations devant traduire, à leur échelle, ses orientations.

Le cadre législatif en matière d’urbanisme et de planification a beaucoup évolué ces dernières années. Ainsi le futur SCoT devra intégrer les principales évolutions suivantes :

  • Mettre en application les dispositions issues de la loi Climat et Résilience en matière de sobriété foncière et engager le territoire dans la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050.
  • Se rendre compatible avec le nouveau document de planification à l’échelle régionale qu’est le SRADDET (celui des Pays de la Loire devrait être approuvé en 2024).
  • Intégrer des documents de rang supérieur qui ont pu évoluer ces dernières années (Schéma de gestion des eaux, Plan de prévention des risques d’inondation ou littoraux, etc.).

Le  SCoT révisé sera composé d’un projet d’aménagement stratégique (PAS), d’un document d’orientations et d’objectifs (DOO) et d’annexes.

Le projet d’aménagement stratégique (PAS) explicite le projet porté par les élus pour leur territoire et exprime la stratégie d’aménagement et de développement adoptée pour répondre aux besoins et enjeux du territoire.

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) décline les objectifs définis dans le PAS en prescriptions et recommandations, concourant ainsi au développement équilibré du territoire. Il s’agit de la traduction réglementaire du projet portée par les élus. Il est organisé en trois groupes thématiques :

  • Les activités économiques, agricoles et commerciales.
  • Le cadre de vie avec l’offre de logements et d’habitat, l’organisation des mobilités, l’implantation d’équipements et de services, et la stratégie de renouvellement urbain.
  • La transition écologique et énergétique.

Les annexes comportent le diagnostic du territoire et les justifications des choix de la stratégie d’aménagement portée sur le territoire.

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Réunions publiques

Deux réunions publiques se tiendront sur le Pays de Retz pour échanger autour de la révision du SCoT et du projet d’aménagement stratégique :

  • Le 21 février à 18h00 à Saint-Père en Retz, salle de la Bergerie.

Adresse : Salle polyvalente de la Bergerie – La Bergerie – 44320 Saint-Père-en-Retz

  • Le 28 février à 18h00 à Machecoul-Saint-Même, salle de la Vallée du Tenu.

Adresse : Salle Vallée du Tenu – Rue des Chênes – 44270 Machecoul-Saint-Même

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Exposition sur le projet d’aménagement stratégique (PAS)

Une exposition mobile se déplacera entre les sièges des intercommunalités du Pays de Retz :

  • du 15/01/2024 au 09/02/2024 sur Pornic agglo Pays de Retz :
  • Du 15/01 au 26/01 à Sainte-Pazanne.

Adresse : Communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz – Antenne de Sainte-Pazanne – 60 Impasse du Vigneau – 44680 Sainte-Pazanne

  • Du 30/01 au 09/02 à Pornic.

Adresse : Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz – 2 rue du docteur Ange Guépin – ZAC de la Chaussée – 44215 Pornic Cedex

  • du 15/01/2024 au 09/02/2024 sur la Communauté de Communes Sud Estuaire.

Adresse : Communauté de Communes Sud Estuaire – 6, boulevard Dumesnildot – BP 3014 – 44560 Paimboeuf

  • du 12/02/2024 au 08/03/2024 sur Grand Lieu Communauté.

Adresse : Grand Lieu Communauté – Parc d’activités de Tournebride – 1 rue de la Guillauderie – CS 30003 – 44 118 La Chevrolière

  • du 12/02/2024 au 08/03/2024 sur Sud Retz Atlantique Communauté.

Adresse : Maison de l’intercommunalité – ZIA de la Seiglerie 3 – 2 rue Galilée – 44270 Machecoul-Saint-Même

Si vous ne pouvez vous rendre sur place, vous pouvez télécharger les panneaux de l’exposition ci-dessous :

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Si vous avez des questions, remarques sur cette procédure, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante : contact@petr-paysderetz.fr .

Modification simplifiée du SCOT

La Loi Littoral concerne 16 communes sur  le territoire du SCOT du Pays de Retz.

La Loi dite « ELAN » promulguée en 2018 est venue modifier la Loi Littoral et assigne aux SCOTs l’obligation de venir préciser et localiser certains espaces afin de leur permettre d’évoluer.

Le PETR du Pays de Retz a donc engagé le 4 décembre 2020 une procédure de modification simplifiée pour intégrer ces nouvelles dispositions.

La modification simplifiée n°1

Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement cette mesure, la loi ELAN autorise le recours à une procédure de modification simplifiée.

La modification simplifiée n’est pas obligatoirement soumise à évaluation environnementale, néanmoins, compte tenu des enjeux de sensibilité environnementale et paysagère de certains espaces des communes soumises à la Loi Littoral, les élus ont souhaité mener une évaluation environnementale.

La procédure de modification simplifiée relève des articles L 143-37 à L 143-39 du code de l’urbanisme :

  • Elle est engagée à l’initiative du Président du PETR du Pays de Retz
  • Le projet est notifié aux personnes publiques associées, à l’autorité environnementale et la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (10 octobre 2021).
  • Il est mis à disposition du public pendant un mois accompagné des avis formulés par les personnes publiques associées (janvier février 2022). Lors de cette mise à disposition, l’ensemble du dossier de SCOT intégrant les orientations et cartographies seront présentées.
  • A l’issue de la mise à disposition, le Président du PETR en présentera le bilan devant le comité syndical, qui en délibérera et adoptera le projet

La mise à disposition du public

Du 20 janvier au 21 février 2022, a été mis à disposition du public le dossier suivant :


Le public a eu la possibilité de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée, pendant toute la durée de la mise à disposition.

Bilan et approbation au 21 février 2022

Délibération du 21/02/2022 tirant le bilan de la mise à disposition du public et approuvant la modification simplifiée n°1 du SCOT

Notice explicative des modifications apportées aux documents du SCOT et son annexe

Evaluation environnementale stratégique détaillée (125 pages)

Evaluation environnementale stratégique – résumé non technique (12 pages)

L’Observatoire du SCoT

Le code de l’urbanisme dispose que les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) doivent faire l’objet d’une analyse de leurs résultats au plus tard 6 ans après leur approbation. Le SCoT du Pays de Retz approuvé en juillet 2013 devra ainsi avoir réalisé cette analyse au plus tard en juillet 2019.

Lors de l’élaboration du SCoT, les élus avaient souhaité anticiper cette échéance et mettre en place un dispositif pérenne et régulier de suivi des dynamiques du territoire et des résultats des objectifs qu’ils se sont fixés au travers d’un Observatoire. Sa vocation est de suivre la mise en œuvre des orientations du SCoT, de permettre le partage d’expériences et de préparer une éventuelle adaptation des objectifs aux dynamiques constatées sur le territoire.

Chaque année, avec l’assistance de l’Auran, seront ainsi publiés les chiffres clés d’évolution des grandes dynamiques du territoire.

L’évaluation du SCoT

Anchor pour evaluation SCoT

La loi prévoit que six ans après l’approbation du SCoT, celui soit évalué notamment sur son application en matière d’environnement, de transports et de déplacement, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales. Suite à cette évaluation la structure porteuse du SCoT délibère sur le maintien en vigueur ou la révision partielle ou complète du SCoT.

Entre juin 2018 et juin 2019, le PETR du Pays de Retz, accompagné par l’AURAN, a travaillé sur cette évaluation, qui a donné lieu à une analyse fine des évolutions du territoire depuis 2013, ainsi qu’à une étude des incidences des projets structurants situés sur les territoires voisins (transfert du MIN, maintien de l’aéroport Nantes Atlantique sur son site actuel…).

Lors du comité syndical du 25 juin 2019, les membres du PETR ont délibéré en faveur d’un maintien en vigueur du SCoT dans ses orientations actuelles.

Le SCoT

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un outil de planification et d’organisation du territoire à un horizon de vingt ans. C’est un document de planification supra-communal introduit par la loi SRU du 13 décembre 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbains), et conforté par la loi ALUR du 24 mars 2014 (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).

Le SCoT doit définir un projet global et stratégique pour le développement durable d’un territoire. Il est destiné à rendre cohérentes les politiques publiques des communes et des intercommunalités, en fixant les orientations générales de l’organisation de l’espace et en déterminant les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles. Il donne des règles communes à l’ensemble du territoire, en s’adaptant toutefois aux particularités locales. Ses objectifs doivent prendre en compte :

  • La gestion économe de l’espace,
  • Le maintien d’un équilibre entre zones urbaines, zones naturelles et zones agricoles,
  • La mixité sociale et générationnelle dans l’habitat,
  • Le développement économique, commercial, touristique
  • La rationalisation des besoins en déplacement,
  • La valorisation et la protection des paysages et de l’environnement.

Concrètement, les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes ou communautés de communes doivent traduire à leur échelle les orientations du SCoT. Le SCoT sert de cadre aux projets d’aménagement du Pays de Retz.

Le SCoT est composé de trois documents :

  • Le rapport de présentation, qui intègre notamment :
    • un diagnostic du territoire,
    • un état initial de l’environnement,
    • les incidences prévisibles des orientations du SCOT sur l’environnement.
  • Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) expose les choix retenus dans le SCoT. C’est la stratégie politique du territoire.
  • Le document d’orientations et d’objectifs, assorti de cartes, est la traduction réglementaire du PADD. Il comprend également un document d’aménagement commercial, qui détermine les secteurs prioritaires pour le développement du commerce.

Les orientations du SCoT s’imposent notamment aux PLU des communes et intercommunalités.

Qu’est ce qu’un SCoT ? – en vidéo-

Le SCoT du Pays de Retz, un projet de territoire pour 20 ans

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz a été approuvé le 28 juin 2013 et a fait l’objet d’une modification n°1 en 2018.

C’est la première fois qu’un projet à long terme, approuvé à l’unanimité, réunit l’ensemble des 38 communes et 4 intercommunalités du Pays de Retz, de la Loire au marais Breton, du lac de Grand Lieu à l’océan. Il permet d’avoir une vision commune de l’avenir du territoire.

Les élus ont ainsi fait le choix d’une plus grande cohérence des politiques publiques d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’emploi, d’environnement… à l’échelle de ce grand territoire de plus de 150 000 habitants pour 140 000 hectares.

Au croisement des dynamiques littorales, périurbaines et rurales, le Pays de Retz souhaite maîtriser son développement et valoriser les ressources du territoire. Son projet de territoire est ambitieux :

  • réduire la consommation d’espace liée à l’urbanisation (ou étalement urbain),
  • stopper le grignotage (ou mitage) des espaces naturels et agricoles,
  • développer la proximité et renforcer les bourgs des communes,
  • permettre à chacun d’accéder à un logement répondant à ses besoins,
  • pérenniser à très long terme la quasi-totalité des espaces agricoles,
  • faciliter les relations entre les communes et l’accès aux transports collectifs, cars ou train,
  • développer l’emploi et soutenir le développement des entreprises
  • protéger les paysages bocagers, estuariens, lacustres et littoraux,
  • préserver et valoriser la ressource en eau.

Le SCoT est le fruit d’un long travail. C’est un processus, un ensemble vivant de propositions qui sont périodiquement évaluées, ajustées, enrichies. Ainsi l’application du SCoT du Pays de Retz a été évaluée en 2019. Le document d’évaluation est consultable ICI.

La mise en place, avec l’assistance de l’AURAN, d’un Observatoire du Pays de Retz permet au PETR d’être réactif face aux évolutions du territoire et de publier régulièrement les résultats des travaux menés.

En savoir plus :

loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

loi du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové

loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Les documents de l’Observatoire du SCoT

Les documents du SCoT en vigueur

Les documents officiels du SCoT approuvé le 28 juin 2013* :

*et modifié le 19 mars 2018 et modification simplifiée du 21 février 2022 

modifié le 19 mars 2018 et modification simplifiée du 21 février 2022 

Les pièces administratives

La délibération du comité syndical du 28 juin 2013 relative à l’approbation du SCoT du Pays de Retz et du document d’aménagement commercial

Le rapport d’enquête publique du 13 mai 2013

L’avis de l’autorité environnementale du 8 février 2013

La délibération du comité syndical du 24 octobre 2012 relative au bilan de la concertation et à l’arrêt du projet de SCoT

Le bilan de la concertation

Études annexes à l’élaboration du SCoT

Etude « projets de villages », Adrian Guéninchault – 2014

Synthèse étude gares AURAN – 2009

Etude villages et hameaux du Pays de Retz, Cabinet Ferrand – 2009 http://www.auran.org/publications/les-villages-et-hameaux-du-pays-de-retz-diagnostic-et-orientations-pour-le-scot