Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un outil de planification et d’organisation du territoire à un horizon de vingt ans. C’est un document de planification supra-communal introduit par la loi SRU du 13 décembre 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbains), et conforté par la loi ALUR du 24 mars 2014 (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).
Le SCoT doit définir un projet global et stratégique pour le développement durable d’un territoire. Il est destiné à rendre cohérentes les politiques publiques des communes et des intercommunalités, en fixant les orientations générales de l’organisation de l’espace et en déterminant les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles. Il donne des règles communes à l’ensemble du territoire, en s’adaptant toutefois aux particularités locales. Ses objectifs doivent prendre en compte :
- La gestion économe de l’espace,
- Le maintien d’un équilibre entre zones urbaines, zones naturelles et zones agricoles,
- La mixité sociale et générationnelle dans l’habitat,
- Le développement économique, commercial, touristique
- La rationalisation des besoins en déplacement,
- La valorisation et la protection des paysages et de l’environnement.
Concrètement, les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes ou communautés de communes doivent traduire à leur échelle les orientations du SCoT. Le SCoT sert de cadre aux projets d’aménagement du Pays de Retz.
Le SCoT est composé de trois documents :
- Le rapport de présentation, qui intègre notamment :
- un diagnostic du territoire,
- un état initial de l’environnement,
- les incidences prévisibles des orientations du SCOT sur l’environnement.
- Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) expose les choix retenus dans le SCoT. C’est la stratégie politique du territoire.
- Le document d’orientations et d’objectifs, assorti de cartes, est la traduction réglementaire du PADD. Il comprend également un document d’aménagement commercial, qui détermine les secteurs prioritaires pour le développement du commerce.
Les orientations du SCoT s’imposent notamment aux PLU des communes et intercommunalités.
Qu’est ce qu’un SCoT ? – en vidéo-
Le SCoT du Pays de Retz, un projet de territoire pour 20 ans
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz a été approuvé le 28 juin 2013 et a fait l’objet d’une modification n°1 en 2018.
C’est la première fois qu’un projet à long terme, approuvé à l’unanimité, réunit l’ensemble des 38 communes et 4 intercommunalités du Pays de Retz, de la Loire au marais Breton, du lac de Grand Lieu à l’océan. Il permet d’avoir une vision commune de l’avenir du territoire.
Les élus ont ainsi fait le choix d’une plus grande cohérence des politiques publiques d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’emploi, d’environnement… à l’échelle de ce grand territoire de plus de 150 000 habitants pour 140 000 hectares.
Au croisement des dynamiques littorales, périurbaines et rurales, le Pays de Retz souhaite maîtriser son développement et valoriser les ressources du territoire. Son projet de territoire est ambitieux :
- réduire la consommation d’espace liée à l’urbanisation (ou étalement urbain),
- stopper le grignotage (ou mitage) des espaces naturels et agricoles,
- développer la proximité et renforcer les bourgs des communes,
- permettre à chacun d’accéder à un logement répondant à ses besoins,
- pérenniser à très long terme la quasi-totalité des espaces agricoles,
- faciliter les relations entre les communes et l’accès aux transports collectifs, cars ou train,
- développer l’emploi et soutenir le développement des entreprises
- protéger les paysages bocagers, estuariens, lacustres et littoraux,
- préserver et valoriser la ressource en eau.
Le SCoT est le fruit d’un long travail. C’est un processus, un ensemble vivant de propositions qui sont périodiquement évaluées, ajustées, enrichies. Ainsi l’application du SCoT du Pays de Retz a été évaluée en 2019. Le document d’évaluation est consultable ICI.
La mise en place, avec l’assistance de l’AURAN, d’un Observatoire du Pays de Retz permet au PETR d’être réactif face aux évolutions du territoire et de publier régulièrement les résultats des travaux menés.
En savoir plus :
loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
loi du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové
loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique