L’évaluation du SCoT

La loi prévoit que six ans après l’approbation du SCoT, celui soit évalué notamment sur son application en matière d’environnement, de transports et de déplacement, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales. Suite à cette évaluation la structure porteuse du SCoT délibère sur le maintien en vigueur ou la révision partielle ou complète du SCoT.

Entre juin 2018 et juin 2019, le PETR du Pays de Retz, accompagné par l’AURAN, a travaillé sur cette évaluation, qui a donné lieu à une analyse fine des évolutions du territoire depuis 2013, ainsi qu’à une étude des incidences des projets structurants situés sur les territoires voisins (transfert du MIN, maintien de l’aéroport Nantes Atlantique sur son site actuel…).

Lors du comité syndical du 25 juin 2019, les membres du PETR ont délibéré en faveur d’un maintien en vigueur du SCoT dans ses orientations actuelles.

Les projets LEADER à venir

Liste des projets LEADER rayonnant sur plus d’un EPCI*

Cliquer sur le nom du projet pour avoir un résumé de celui-ci

F.AProjet Porteur du projet
Mobilité
Location de scooters et vélos électrique

Développement d’une flotte de véhicules électriques (6 scooters et 6 vélos) proposés en location

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Inseretz
Mobilité
Mobil’Hab

Mise en place d’un concours d’idées pour faire émerger un prototype de logement mobile

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CPIE
Environn.
Reconquêtes des haies et mares (HeMa)

Restauration, création et gestion durable des mares et haies bocagères sur le Pays de Retz

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Habitat Jeunes
Énergie
Filière bois-énergie

Etude estimant le potentiel de bois mobilisable et des besoins en énergie pour préfigurer une filière bois-énergie sur le Pays de Retz

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PETR du Pays de Retz
Culture
Bal de l’atlantique

Projet collectif dirigé par un musicien professionnel pour créer un répertoire de musique à danser des régions de l’Arc Atlantique avec les écoles de musiques du PdR

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Collectif Spectacles en Retz
Culture
Ma P’tite Saison (2016-2017)

Co-construction d’une programmation de spectacles, danse et musique à destination du jeune public, dans le cadre notamment des temps forts Croq’la Scène et Croq’la Scène au Soleil

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Collectif Spectacles en Retz
Culture
Identité de Pays : réseau d’histoire locale

Collecte et valorisation des évènements historiques et éléments du patrimoine du PdR et mise à disposition sur un site internet.

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SHPR
Culture
La Route des pêcheries 2016

Animations et installations artistiques autour des pêcheries du Pays de Rets.

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Territoires imaginaires
Culture
Les Zendimanchés 2017

Festival sur trois jours organisé en connexion avec les réseaux socio-culturelle du territoire.

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Collectif Spectacles en Retz
Culture
Journée du Patrimoine 2017

Mise en place d’une communication à l’échelle du PdR pour les journées européennes du patrimoine en partenariat avec la SHPR

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PETR du Pays de Retz
Culture
L’eau de là

Animations et installations artistiques autour des pêcheries du Pays de Rets et élargies aux communes rétro-littoral autour du patrimoine et de l’eau.

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Territoires imaginaires
Culture
Actions artistiques participatives

Création de spectacle, scénographie, danse, musique avec des écoles, des écoles de musiques, habitants pour les Zendimanchés, Errances etc.

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Collectif Spectacles en Retz
Culture
Échappées clownesques

Deux comédiennes-clowns circulant à vélo en PdR pour jouer leurs spectacles « Entre 2 Ô »

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La Caravanes Compagnies
Culture
Route des pêcheries et L’eau de là 2018

Animations et installations artistiques au cœur des pêcheries du PdR et dans les communes rétro-littoral autour du patrimoine et de l’eau.

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Territoires imaginaires
Culture
Journée européenne du Patrimoine 2018

Mise en place d’une communication à l’échelle du PdR pour les journées européennes du patrimoine en partenariat avec la SHPR

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PETR du Pays de Retz
Culture
Carmen dans tous ses états

Montage d’une représentation de Carmen en partenariat avec des structures de médiation culturelle et sociale

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En Compagnie des Saltimbanques
Tourisme
Circuit à vélo

Création d’un circuit touristique à vélo traversant le PdR pour découvrir le monde paysan

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Accueil Paysan Loire Atlantique
Tourisme
Carte touristique et forum professionnel

Création d’une carte touristique à l’échelle du PdR et organisation d’une journée d’échanges destinée aux prestataires touristiques.

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PETR du Pays de Retz
Tourisme
Guide du Routard Pays de Retz

Création d’un guide du routard du Pays de Retz

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PETR du Pays de Retz
Tourisme
Partenariats commerciaux

Réalisation d’un salon professionnel, d’un site internet pour la promotion du label Produit en Pays de Retz

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Produit en Pays de Retz
Tourisme
Évènement touristique (Paysages)

Création d’un évènement touristique de Pays sur le thème de l’eau et trois lieux différents.

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PETR du Pays de Retz

* (CC Sud Estuaire,CA Pornic Agglo, CC Grand-Lieu, CC Sud Retz Atlantique)

Listes des projets LEADER rayonnant sur moins d’un EPCI

F.AProjets sur Sud EstuairePorteur
1Centralité
Étude de réaménagement Place Baslé

Étude de réaménagement pour accroître la centralité en créant un espace propice à la promenade et aux commerces de proximité

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Saint-Brévin
2Culture
Caravane de Couvre-Feu 2016

Festival de musique itinérant sur 10 jours en Sud Estuaire

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Couvre-Feu
3Tourisme
La légende des grands prédateurs de nos forêts

Création d’un nouvel espace dédié aux ours et aux lynx liant le tourisme et le patrimoine du Pays de Retz.

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Légendia Parc
4Centralité
Aménagement d un îlot place de l église

Etude de faisabilité pour la création d’un pôle commercial et logement sur la place de l’église

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Saint-Père-en-Retz
5Service
MAM de Saint-Viaud

Aménagement de locaux pour créer une Maison d’Assistants Maternels

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CC Sud Estuaire
6Culture
Détour(s) à Paimboeuf 2017

Manifestation culturelle et populaire pour faire découvrir Paimboeuf à travers la dérision, la sensibilité et l’humour.

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Paimboeuf
7Culture
Détour(s) à Paimboeuf 2018

Manifestation culturelle et populaire pour faire découvrir Paimboeuf à travers la dérision, la sensibilité et l’humour.

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Paimboeuf
F.AProjet sur Grand Lieu Porteur
1Centralité
Etude de programmation urbaine

Objectif de l’étude : associer les nouveaux quartiers de la commune au centre-bourg avec des aménagements urbains

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Saint-Colomban
2Service
Construction de logements sociaux

Construction de 6 logements sociaux (PLAi) à Saint Colomban

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La Foncière Chênelets
3Environn.
Valorisation du marais de l île

Réalisation d’un diagnostic global et d’un plan de gestion, mise en tourisme et aménagement

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Pont-Saint-Martin
4Centralité
Aménagement de la place du Verger

Aménagements urbains pour conforter la centralité et l’attractivité du CB avec notamment la création d’un jardin

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La Chevrolière
5Service
Local des Jeunes - Barak Ados

Construction d’un local de 120m² pour l’animation jeunesse de la commune

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La Limouzinière
6Tourisme
Tour du Lac de Grand-Lieu

Réalisation de la Coulée Verte de la Chaussée qui consiste en un sentier allant du CB de La Chevrolière à Passay.

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La Chevrolière
7Environn.
GITE

Gestion de l’Intégration Territorial et Environnementale – actions de préservation du patrimoine écologique du parc d’activité

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IePAD
8Centralité
Création d un espace commercial en CB

Etude de faisabilité et de conception pour la création d’un espace commercial

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Le Bignon
9Service
Réalisation de terrain de football

Réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique de 105m sur 68m et d’un mini terrain de 40m sur 25m

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Saint-Philbert de Grand-Lieu
10Service
Résidence Jeunes Actifs

Construction d’une résidence à destination des jeunes actifs avec une animation par Habitat Jeunes GML

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Atlantique Habitations
11Tourisme
Développement touristique

Edition d’une carte touristique et d’un site internet.

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C.C. de Grand Lieu
12Tourisme
Reconquête du foncier agricole

Programme de défrichage et de remise en culture de parcelle en friche.

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Pont Saint Martin
13Service
Salle festive et culturelle

Construction d’une salle festive et culturelle à Pont-Saint-Martin

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Pont Saint Martin
14Centralité
Aménagement CB

Travaux d’aménagement urbain

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La Limouzinière

L’Observatoire du SCoT

Le code de l’urbanisme dispose que les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) doivent faire l’objet d’une analyse de leurs résultats au plus tard 6 ans après leur approbation. Le SCoT du Pays de Retz approuvé en juillet 2013 devra ainsi avoir réalisé cette analyse au plus tard en juillet 2019.

Lors de l’élaboration du SCoT, les élus avaient souhaité anticiper cette échéance et mettre en place un dispositif pérenne et régulier de suivi des dynamiques du territoire et des résultats des objectifs qu’ils se sont fixés au travers d’un Observatoire. Sa vocation est de suivre la mise en œuvre des orientations du SCoT, de permettre le partage d’expériences et de préparer une éventuelle adaptation des objectifs aux dynamiques constatées sur le territoire.

Chaque année, avec l’assistance de l’Auran, seront ainsi publiés les chiffres clés d’évolution des grandes dynamiques du territoire.

Habitat

Le PETR du Pays de Retz porte un programme d’intérêt général (PIG) de rénovation  thermique des logements des propriétaires occupants dans le cadre du programme national Habiter mieux en lien avec l’Etat et l’ANAH.

Le périmètre de ce programme d’intérêt général est constitué par l’ensemble des communes du PETR du Pays de Retz.

La cible concerne les propriétaires occupants de ressources modestes et très modestes vivant dans des logements anciens et dont les travaux permettent de réaliser un gain énergétique supérieur ou égal à 25% ainsi que les propriétaires occupants engageant des travaux d’adaptation de leur logement au titre du maintien à domicile. Plus de 3 millions € d’aides aux travaux sont provisionnées pour les ménages du Pays de Retz.

Par ailleurs, sont concernés dans les secteurs les plus tendus les propriétaires bailleurs de logements locatifs en vue d’inciter au conventionnement sans travaux et aux travaux d’économies d’énergie.

La stratégie d’intervention du PIG du Pays de Retz

Énergie et précarité énergétique – 405 dossiers de propriétaires occupants modestes et très modestes sur les 3 ans, répartis comme suit :

  • 105 pour la Communauté de Communes de Grand-Lieu,
  • 50  pour la Communauté de Communes Sud Estuaire,
  • 90 pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
  • 160 pour Pornic Agglo Pays de Retz.

Le parc pavillonnaire des années 70 est particulièrement visé. Une concertation avec les CCAS a été mise en œuvre au démarrage du PIG.

Maintien à domicile – 195 dossiers « propriétaires occupants » sur les 3 ans, répartis comme suit :

  • 45 pour la Communauté de Communes de Grand-Lieu,
  • 30 pour la Communauté de Communes Sud Estuaire,
  • 60 pour la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique,
  • 60 pour Pornic Agglo Pays de Retz.

Une concertation avec les CLIC(s) sera mise en œuvre au démarrage du programme.

Travaux d’amélioration des performances énergétiques dans le parc locatif et conventionnement des loyers – 21 dossiers « propriétaires bailleurs » sur les 3 ans, répartis comme suit :

  • 9 pour la Communauté de Communes de Grand-Lieu,
  • 10 pour Pornic Agglo Pays de Retz
  • 2 pour la Communauté de Communes Sud Estuaire.

Des réunions avec les professionnels de l’immobilier des secteurs les plus tendus ont été organisées au démarrage de l’action.

Le processus de détection de l’habitat indigne par l’opérateur est assuré en articulation avec le PIG départemental de lutte contre l’insalubrité. En l’occurrence, à partir du moment où une situation de mal logement est repérée, l’opérateur du PIG du Pays de Retz transmet l’information à l’opérateur du PIG du Conseil Général de Loire-Atlantique.

La stratégie mise en œuvre dans le cadre du PIG rejoint la stratégie globale du Territoire que le Plan Climat Air Énergie Territorial va renforcer. En participant à l’amélioration énergétique du parc de logement et en réduisant la vulnérabilité des populations les plus fragiles, la collectivité, via ce dispositif, agit avec ambition. En parallèle de la construction des PLH communautaires, le PETR du Pays de Retz réfléchit  à l’intégration de nouvelles priorités qui pourraient alimenter la mise en œuvre d’une OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat), comportant des objectifs plus divers et complexes. En outre, les P.C.A.E.T envisagent la mise en œuvre d’une plateforme de rénovation énergétique sur le territoire.

Une première étape serait la mise en œuvre de permanences communes aux acteurs du conseil aux particuliers, à savoir l’EIE, l’ADIL, le CAUE, et l’opérateur du PIG Citémétrie. Ce guichet unique est expérimenté sur la Communauté de Communes de Grand Lieu: Guichet Unique des renseignements et des aides pour l’amélioration de l’habitat

Pays de Retz. Des aides publiques pour rénover son logem

Ouest France – Publié le 26/03/2019

Habitat intermédiaire et nouvelles formes d’habitat

En lien avec la délégation du Pays de Retz, le PETR organise des ateliers du conseil en urbanisme partagé pour développer des projets d’habitat innovants sur le territoire.

Kit « habitat intermédiaire pour personnes âgées »

Mentions légales

Éditeur : Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Retz

(SIRET : 200 060 838 000 14)

Contact : 60, Impasse du Vigneau – 44 680 Sainte-Pazanne

N° 02 40 02 10 72 – contact@petr-paysderetz.fr

Responsable de la publication : Bernard Morilleau, Président du PETR

Hébergeur : OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Tourisme

Évènement touristique

En septembre profitez des

Journées Européennes du Patrimoine

Et en juillet de l’évènement

Paysages, Escapades en Pays de Retz

Carte Touristique & Guide du Routard

Carte touristique du Pays de Retz

Avec un Best of pour Pornic, Sud Estuaire, Grand Lieu et Sud Retz Atlantique

Mais aussi les marchés ainsi que les aires pour camping-car !

Guide du Routard du Pays de Retz

A retrouver dans les offices de tourisme et les librairies du territoire !

Les actions thématiques

Le Projet de territoire, lancé en 2016 identifie les principaux enjeux du territoire dans lesquels le PETR engage des actions :

Climat et énergie

Poursuivre la transition énergétique du Pays de Retz et saisir les opportunités du changement climatique : animer une démarche Climat-Energie sur le territoire.

Urbanisme

En lien direct avec la mise en œuvre du SCoT et, au-delà l’avis donné sur les documents d’urbanisme (PLU(s) et PLU(i)) dans ce cadre, les services du PETR accompagnent à la demande des collectivités,  les procédures règlementaires, études et/ou les projets d’aménagement urbain communaux.

Économie

Le PETR du Pays de Retz a décidé de conduire une étude de stratégie économique à l’échelle du Pays de Retz en lien avec les intercommunalités

Mer et littoral

Mobilité

La stratégie de mobilité durable du SCOT prévoit dans ses orientations l’action suivante : «Promouvoir un agencement à l’échelle de l’habitant, et favorable aux déplacements de courte distance : polarité et proximité». C’est dans cette perspective que les schémas directeurs modes doux ont été élaborés et sont mis en œuvre

Habitat

Le PETR du Pays de Retz pilote un programme d’amélioration de l’habitat privé sur le Pays de Retz, il s’agit d’un Programme d’Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et en faveur du maintien à domicile des personnes à mobilité réduite. Ce P.I.G. est porté pour le compte des 4 intercommunalités du territoire qui accordent in fine des aides aux particuliers.

Alimentation

Enfin, depuis le mois d’octobre 2018, le PETR élabore son Projet Alimentaire Territorial, lequel se déclinera à partir de mi 2020, en plan d’actions concrètes.

Le Projet de territoire

Chaque pôle d’équilibre territorial et rural élabore un projet de territoire pour le compte de et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Il s’agit d’un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de son territoire, afin de promouvoir un modèle de développement durable et d’en améliorer la compétitivité, l’attractivité et la cohésion.

À l’issue du diagnostic, les principaux enjeux du territoire ont été identifiés, dans les cinq domaines d’intervention du PETR : l’aménagement de l’espace, le développement économique, la transition écologique, les conditions du développement culturel et social, les actions transversales.
Ainsi une vision commune se dégage, qui permet d’inscrire les missions confies au PETR en rapport avec celles exercées par les communes et intercommunalités. Ces missions, détaillées page suivante, s’intègrent dans cinq grandes ambitions pour le projet de territoire.

5 ambitions pour un projet de territoire partagé

Synthèse du Projet de territoire à télécharger

Projet de territoire à télécharger

Le SCoT

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCoT est un outil de planification et d’organisation du territoire à un horizon de vingt ans. C’est un document de planification supra-communal introduit par la loi SRU du 13 décembre 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbains), et conforté par la loi ALUR du 24 mars 2014 (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).

Le SCoT doit définir un projet global et stratégique pour le développement durable d’un territoire. Il est destiné à rendre cohérentes les politiques publiques des communes et des intercommunalités, en fixant les orientations générales de l’organisation de l’espace et en déterminant les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles. Il donne des règles communes à l’ensemble du territoire, en s’adaptant toutefois aux particularités locales. Ses objectifs doivent prendre en compte :

  • La gestion économe de l’espace,
  • Le maintien d’un équilibre entre zones urbaines, zones naturelles et zones agricoles,
  • La mixité sociale et générationnelle dans l’habitat,
  • Le développement économique, commercial, touristique
  • La rationalisation des besoins en déplacement,
  • La valorisation et la protection des paysages et de l’environnement.

Concrètement, les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes ou communautés de communes doivent traduire à leur échelle les orientations du SCoT. Le SCoT sert de cadre aux projets d’aménagement du Pays de Retz.

Le SCoT est composé de trois documents :

  • Le rapport de présentation, qui intègre notamment :
    • un diagnostic du territoire,
    • un état initial de l’environnement,
    • les incidences prévisibles des orientations du SCOT sur l’environnement.
  • Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) expose les choix retenus dans le SCoT. C’est la stratégie politique du territoire.
  • Le document d’orientations et d’objectifs, assorti de cartes, est la traduction réglementaire du PADD. Il comprend également un document d’aménagement commercial, qui détermine les secteurs prioritaires pour le développement du commerce.

Les orientations du SCoT s’imposent notamment aux PLU des communes et intercommunalités.

Le SCoT du Pays de Retz, un projet de territoire pour 20 ans

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz a été approuvé le 28 juin 2013 et a fait l’objet d’une modification n°1 en 2018.

C’est la première fois qu’un projet à long terme, approuvé à l’unanimité, réunit l’ensemble des 38 communes et 4 intercommunalités du Pays de Retz, de la Loire au marais Breton, du lac de Grand Lieu à l’océan. Il permet d’avoir une vision commune de l’avenir du territoire.

Les élus ont ainsi fait le choix d’une plus grande cohérence des politiques publiques d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’emploi, d’environnement… à l’échelle de ce grand territoire de plus de 150 000 habitants pour 140 000 hectares.

Au croisement des dynamiques littorales, périurbaines et rurales, le Pays de Retz souhaite maîtriser son développement et valoriser les ressources du territoire. Son projet de territoire est ambitieux :

  • réduire la consommation d’espace liée à l’urbanisation (ou étalement urbain),
  • stopper le grignotage (ou mitage) des espaces naturels et agricoles,
  • développer la proximité et renforcer les bourgs des communes,
  • permettre à chacun d’accéder à un logement répondant à ses besoins,
  • pérenniser à très long terme la quasi-totalité des espaces agricoles,
  • faciliter les relations entre les communes et l’accès aux transports collectifs, cars ou train,
  • développer l’emploi et soutenir le développement des entreprises
  • protéger les paysages bocagers, estuariens, lacustres et littoraux,
  • préserver et valoriser la ressource en eau.

Le SCoT est le fruit d’un long travail. C’est un processus, un ensemble vivant de propositions qui sont périodiquement évaluées, ajustées, enrichies. Ainsi l’application du SCoT du Pays de Retz a été évaluée en 2019. Le document d’évaluation est consultable ICI.

La mise en place, avec l’assistance de l’AURAN, d’un Observatoire du Pays de Retz permet au PETR d’être réactif face aux évolutions du territoire et de publier régulièrement les résultats des travaux menés.

En savoir plus :

loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

loi du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové

loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Les documents de l’Observatoire du SCoT