Catégorie : Le Pays de Retz

Au 1^er juillet 2022, conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par le PETR du Pays de Retz sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.

Conseil syndical du 9 septembre 2024

• Désignation d’un déontologue
• Avenant au marché du programme d’intérêt général 2024 (PIG)
• Réponse à l’appel à candidature « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 »
• Décision modificative n°1
• Actions de solidarité alimentaire dans les établissements de restauration collective, écoles et EHPAD

Conseil syndical du 10 juin 2024

• Projet Alimentaire Territorial du Pays de Retz – Demande de labellisation pour une reconnaissance officielle de niveau 2
• Prolongation du contrat d’un agent de Pornic Agglomération mis à disposition du PETR – Avenant à la Convention de Service signée avec Pornic Agglomération Pays de Retz
• Avis sur le projet de PEAN de Pornic Agglomération Pays de Retz
• Approbation des délégations de signature pour la mise en place de la nouvelle programmation LEADER 2023-2027

Conseil syndical du 15 mars 2024

• Approbation du Compte Administratif 2023
• Approbation du Compte de Gestion 2023
• Affectation du résultat 2023
• Budget primitif 2024 + Annexe signatures
• Détermination du montant de la participation des EPCI adhérents au titre de l’année 2024
• Contrat ligne de trésorerie
• Opération PIG Précarité Energétique, Maintien à Domicile – AE /CP N°1 – Budget Primitif 2024
• Opération PIG Précarité Energétique, Maintien à Domicile – AE /CP N°2 – Budget Primitif 2024
• Révision SCoT : AP /CP – Budget Primitif 2024
• Convention pour un stage « Coordination des Journées Européennes du Patrimoine du Pays de Retz » 2024 et attribution à la Société des Historiens du Pays de Retz pour le tutorat du stagiaire
• Mise en oeuvre du programme « Mieux manger pour tous » en Pays de Retz – Conventions financières 2023-2026
• Renouvellement de la convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique et le PETR du Pays de Retz pour la mise à disposition d’un agent communautaire
• Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) de la révision du SCoT + Annexes

Conseil syndical du 15 janvier 2024

• Rapport d’Orientations Budgétaires 2024

Conseil syndical du 21 décembre2023

• Attributions thématiques des Vice-Présidences du PETR
• Mise en place du Conseil de Développement du Pays de Retz
• Mise en place d’un règlement budgétaire et financier pour le PETR
• Décision Modificative n°2 du budget primitif 2023
• Finances – Ouverture anticipée des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
• Renouvellement du Programme d’Intérêt Général 2024
• Procès-Verbal : Election du deuxième Vice-Président du PETR et membre du Bureau Syndical issu de Pornic Agglomération Pays de Retz

Conseil syndical du 2 octobre 2023

• Délégations du Comité Syndical au Président
• Délégations du Comité Syndical au Bureau
• Délibération modificative n°1
• Approbation de l’adoption du référentiel M57
• Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent communautaire entre la Communauté de Communes de Grand-Lieu et le PETR du Pays de Retz
• Signature d’une convention de service entre le PETR du Pays de Retz et Pornic Agglo pour la mise à disposition d’un agent contractuel
• Approbation de la demande de subvention LEADER pour l’animation du programme LEADER 2023

Conseil syndical du 7 juillet 2023

• Délégations du Comité Syndical au Président
• Approbation du plan de financement de l’étude de faisabilité mutualisée pour la mise en œuvre d’une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique – Subvention LEADER
• Signature d’une convention de service entre le PETR du Pays de Retz et Pornic Agglomération Pays de Retz pour la mise à disposition d’un agent contractuel
• Approbation de la prolongation du PIG « Bien habiter en Pays de Retz » – Avenants
• Approbation de l’avis sur le PLU arrêté de La Chevrolière
• Approbation d’une demande de dérogation au caractère pérenne des espaces agricoles du SCoT du Pays de Retz dans le cadre de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la Limouzinière permettant l’extension de l’usine pilote

Conseil syndical du 6 février 2023

• Approbation du compte de gestion 2022
• Approbation du compte administratif 2022
• Affectation du résultat 2022
• Budget primitif 2023
• Contrat ligne de trésorerie 2023
• Détermination du montant de la participation des EPCI adhérents ay titre de l’année 2023
• Opération PIG Précarité Energétique, Maintien à domicile : Mise en place AP/CP PIG BP n°1 et n°2 – Budget primitif 2023
• Révision SCoT : Mise en place AP/CP – Budget primitif 2023
• Convention de stage pour les Journées Européennes du Patrimoine 2023
• Adhésion du PETR Pays de Retz et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités
• Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux
• Lancement des marchés en lien avec la révision du SCoT – Evaluation environnementale – Prestation de communication – Sécurisation juridique du SCoT

Conseil syndical du 9 décembre 2022

• Rapport d’orientation budgétaire 2023
• Subvention LEADER pour l’animation du programme LEADER 2022
• Ouverture ancitipée des crédits d’investissement pour 2023
• Révision du SCoT du Pays de Retz – Définition des modalités de concertation complémentaires
• Subvention LEADER pour la mission d’information et de conseil à la rénovation énergétique (actes A2)
• Convention entre la CC Sud Estuaire et le PETR du Pays de Retz

Conseil syndical du 13 septembre 2022

• Candidature pour le programme LEADER 2023-2027
• Programme d’intérêt général du Pays de Retz (2022-2023)
• Demande de dérogation au caractère pérenne des espaces agricoles dans le cadre de la déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLU de Saint-Colomban permettant l’extension des sablières
• Participation financière des EPCI à la mission d’information et de conseil à la rénovation énergétique (actes A1 et A2) assurée par Alisée

Bureau syndical du 2 septembre 2022

• Avis sur le PLU arrêté de Port-Saint-Père
• Avis sur le PLU arrêté de Pornic

Conseil syndical du 3 juin 2022

• Décision modificative n°1 du budget 2022
• Désignation de la commission d’appel d’offres
• Indemnités de fonction de président
• Programme d’intérêt général (PIG) 2022-2023
• Convention de stage d’observation

Bureau syndical du 3 mai 2022

• Avis sur le PLU arrêté de La Chevrolière

Conseil syndical du 21 février 2022

• Approbation du compte de gestion 2021
• Approbation du compte administratif 2021
• Affectation du résultat 2021
• Budget primitif 2022
• Détermination du montant de la participation des EPCI pour 2022
• Opération PIG : mise à jour des crédits AP/CP n°1 – 2018/2022 – budget primitif 2022
• Opération PIG : mise en place AP/CP n°2 – 2022/2024 – budget primitif 2022
• Révision général du SCoT : mise en place AP/CP – budget primitif 2022
• Contrat ligne de trésorerie 2022
• Approbation de la modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de Retz
• Convention de coopération entre le CEREMA, le Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire et le PETR du Pays de Retz pour la mise en œuvre de l’action 12 du Pacte de Cordemais
• Mise en œuvre des actions 2021 du PETR – attribution de subventions
• Demande de subvention Fonds Régional des études stratégiques pour les études liées à la révision du SCoT

Conseil syndical du 17 janvier 2022

• Rapport d’orientation budgétaire 2022
• Avis sur le PLU arrêté de Saint-Hilaire-de-Chaléons
• Convention de groupement de commande entre le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et le PETR du Pays de Retz pour la passation de marchés d’études pour l’élaboration des états initiaux de l’environnent (EIE) des SCOTs
• Avenant aux convention entre le PETR et les EPCI du Pays de Retz
• Mission de conseils personnalisés à la rénovation énergétique auprès des ménages du Pays de Retz

Conseil syndical du 29 novembre 2021

• Modalité de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de Retz
• Avenant à la convention de PIG 2021-2022 entre le PETR et l’ANAH
• Demande de subvention LEADER pour l’étude de faisabilité mutualisée pour la mise en œuvre d’une PTRE
• Prestation pour les animations de Paysages 2021
• Demande de subvention LEADER pour l’évènement Paysages 2021
• Conventions financières avec les communes dans le cadre du PAT – Accompagnement restauration collective
• Décision modificative n°1 du budget

Conseil syndical du 29 juin 2021

• Dérogation au caractère pérenne des espaces agricoles pour un projet d’hébergement touristique démontable sur la commune de Pont-Saint-Martin
• Document stratégique de la façade Nord-Atlantique Manche-Ouest – Avis du PETR
• Prescription de la révision du SCoT du PETR du Pays de Retz
• Approbation du projet de territoire du Pays de Retz
• Projet Alimentaire Territorial du Pays de Retz – validation du plan d’actions et de la gouvernance
• Mise en œuvre des action 2021 du PETR – attribution de subventions

Conseil syndical du 12 avril 2021

• SRADDET des Pays de le Loire – Avis du PETR du Pays de Retz
• Convention entre la CC Sud Retz Atlantique et le PETR – mise à disposition d’agent
• Convention entre la CC Sud Estuaire et le PETR – mise à disposition d’agent
• Demande de subvention pour le projet Catalyse

Conseil syndical du 1er février 2021

• Approbation du comte de gestion 2020
• Approbation du compte administratif 2020
• Affectation du résultat 2020
• Validation du budget primitif 2021
• Détermination du montant de participation des EPCI
• Opération PIG précarité énergétique, maintien à domicile : mise à jour des crédits AP/CP
• Ligne de trésorerie 2021
• Conventionnement ALISEE pour les permanences « FAIRE »
• Etude de faisabilité mutualisée pour la mise en œuvre d’une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE)
• Projet Alimentaire Territorial du Pays de Retz – candidature à l’appel à projets régional

Chaque pôle d’équilibre territorial et rural élabore un projet de territoire pour le compte de et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Il s’agit d’un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de son territoire, afin de promouvoir un modèle de développement durable et d’en améliorer la compétitivité, l’attractivité et la cohésion.

À l’issue du diagnostic, les principaux enjeux du territoire ont été identifiés, dans les cinq domaines d’intervention du PETR : l’aménagement de l’espace, le développement économique, la transition écologique, les conditions du développement culturel et social, les actions transversales.
Ainsi une vision commune se dégage, qui permet d’inscrire les missions confies au PETR en rapport avec celles exercées par les communes et intercommunalités. Ces missions, détaillées page suivante, s’intègrent dans cinq grandes ambitions pour le projet de territoire.

5 ambitions pour un projet de territoire partagé

Synthèse du Projet de territoire à télécharger

Projet de territoire à télécharger

A – Éléments géographiques

Avec ses 165.166 habitants au recensement de 2021, répartis sur 140.000 ha, le Pays de Retz est le deuxième bassin de population de la Loire-Atlantique, après celui de la Métropole Nantes – Saint-Nazaire. Il s’étend sur 70 km de long et 30 km de large. Bien que largement rural, il est le point de rencontre de l’influence conjuguée du littoral, de l’estuaire, de l’aire urbaine de Nantes, et des abords du lac de Grand-Lieu.

Son cadre physique est caractérisé par l’influence de l’eau :

• plus de 50 km de côtes océaniques,
• près de 25 km d’estuaire de la Loire,
• la présence du lac de Grand-Lieu, plus grand lac de plaine français l’hiver,
• marais et vallées : plus de 1 000 km de rivières (Boivre, Acheneau, Tenu, Falleron, Logne, Ognon, Boulogne, …) et canaux (Martinière, Haute Perche, …) associé à la présence de zones de marais plus ou moins vastes (marais de Vue, marais de l’Acheneau, marais Breton, …).

B – Contexte paysager

Le Pays de Retz est caractérisé par un paysage d’une grande variété, façonné par l’histoire et la diversité des activités qu’il accueille.

On peut distinguer trois grands ensembles de territoires :

• le littoral,
• le périurbain,
• la diagonale verte.

Ces ensembles connaissent des dynamiques particulières de développement côtier, de périurbanisation, de développement endogène. Chacune de ces dynamiques, auparavant très localisée, concerne aujourd’hui, et de façon croissante les territoires voisins. Le territoire médian, diagonale verte, connaît en même temps l’influence de l’aire urbaine de Nantes, et celle de la proximité du littoral. On peut s’attendre à ce que la pression urbaine continue à se développer de manière sensible sur ce territoire.

En savoir plus :

• Société des historiens du Pays de Retz : http://www.shpr.fr
• Atlas des paysages de la Loire-Atlantique : http://www.paysages.loire-atlantique.gouv.fr

C – Contexte démographique

Depuis le début des années 2000, ce territoire connaît une croissance démographique supérieure à 2% par an. La population, toutes classes d’âge confondues, progresse presque 2 fois plus vite que celle du département.

La taille des ménages baisse, les besoins en logements progressent.

Au 1er janvier 2016, le syndicat mixte du SCoT est devenu pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Retz. Le PETR regroupe les 4 communautés de communes du Pays de Retz (Sud Estuaire, Pornic Agglo Pays de Retz, Grand-Lieu, Sud Retz Atlantique), autour de projets communs, sans création de structure administrative.

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ont été créés par la loi du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM. Ils ont vocation à être un outil de coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non.

Le PETR s’appuie sur :

• un conseil syndical composé d’élus issus des EPCI partenaires.
• un conseil de développement composé de représentants des activités économiques, sociales, culturelles, éducatives, scientifiques et associatives existant sur son territoire. Il est consulté sur les principales orientations du projet de territoire du PETR.
• une conférence des maires des communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural. Celle-ci est notamment consultée lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire

Le PETR est présidé par Pascale Briand. Ses vice-présidents sont : Dorothée Pacaud (chargé de l’urbanisme et de l’habitat), Jean-Michel Brard (chargée de l’économie et du tourisme), Johann Boblin (chargé de la mobilité et de la logistique), et Claude Naud (chargé de la transition écologique).

• Le conseil syndical, composé de 53 membres, se réunit au moins deux fois par an. Il décide des orientations générales et vote le budget.
• Le bureau syndical, composé de 12 membres,  se réunit au moins quatre fois par an. Il donne un avis sur les documents d’urbanisme et les principaux projets d’aménagement et d’urbanisme commercial des communes.

Quatre commissions thématiques composées d’élus et des techniciens du territoire et de l’AURAN (Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise) ont été mises en place pour enrichir la réflexion :

• la commission « urbanisme et habitat »
• la commission « mobilité et logistique »
• la commission « économie et tourisme »
• la commission « transition écologique »

Ces commissions animent les actions thématiques présentées sur ce site.

Les missions du PETR sont les suivantes :

• Fédérer et coordonner des actions et projets touchant à l’aménagement du Pays de Retz (par exemple études stratégiques, action de promotion touristique, développement des déplacements doux,…).
• Porter et mettre en œuvre différents dispositifs de contractualisation avec le Département, la Région, l’Etat, et l’Union Européenne. Le PETR est ainsi un levier financier pour les collectivités locales du Pays de Retz. Il porte notamment les actions climat-énergie et le dispositif LEADER.
• Élaborer, réviser, modifier et mettre en œuvre le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Retz dans les documents d’urbanisme locaux, appuyer les collectivités locales dans leurs projets d’urbanisme.

Les élus

• Le conseil syndical, composé de 53 membres, se réunit de deux à quatre fois par an. Il décide des orientations générales et vote le budget.
• Le bureau syndical, composé de 12 membres,  se réunit au moins quatre fois par an. Il donne un avis sur les documents d’urbanisme et les principaux projets d’aménagement et d’urbanisme commercial des communes.

L’équipe du PETR

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Hugues BAUDRY – Directeur, en charge du SCoT

Charles GAUTIER – Chargé de projet « Planification Territoriale »

Lise SELLIER – Chargée de mission Transitions territoriales

Guilherme BLEU – Chargé de mission LEADER

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