LEADER 2023-2027
Début de la programmation LEADER 2023-2027 et documents de candidature
Le GAL du PETR du Pays de Retz a été retenu pour faire partie de la prochaine programmation LEADER 2023-2027. En attendant que la nouvelle convention entre le GAL et la Région entre en effet à l’été 2024, vous pouvez d’ores et déjà prendre connaissance des nouveaux documents pour déposer votre pré-demande ainsi que les règles à respecter pendant cette période de transition.
- Annexe 1 – Fiches-action : Ce document présente les 5 fiche-actions thématiques qui ont été retenues pour cette nouvelle candidature. Vous pourrez choisir la ou les fiches-action qui correspondent le mieux à votre projet.
- Annexe 2 – Grille de sélection : Ce document reprend les différents critères selon lesquels votre pré-demande sera analysée pour juger de sa recevabilité. Vous en aurez besoin pour remplir les « critères de sélection » dans le document de pré-demande
- Plateforme de dépôt des pré-demandes : Nouveauté de la programmation 2023-2027, la Région des Pays de la Loire a mis en place une plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d’aides afin de faciliter et accélérer les démarches, remplaçant l’envoi du formulaire par courrier.
Les évolutions du SCoT
Conformément à l’article L143-28 du code de l’urbanisme, une évaluation du SCOT a été menée en 2018 et approuvée en comité syndical le 25 juin 2019 soit 6 ans après l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale.
Le PETR du Pays de Retz a engagé le 4 décembre 2020 une procédure de modification simplifiée pour intégrer les nouvelles disposition relative à la Loi littoral et à la Loi dite « ELAN ».
Le 29 Juin 2021, le PETR du Pays de Retz a prescrit la révision du SCOT du Pays de Retz, pour répondre aux objectifs suivants :
- Evolution du contexte réglementaire
- La nouvelle configuration institutionnelle
- Prise en compte des dynamiques territoriales actuelles
Révision du SCOT
« Pays de Retz – Territoire en Transition » – Film de présentation du SCOT du Pays de Retz
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Documents
Délibération de la prescription de révision du SCoT du conseil syndical du 29 juin 2021
Débat sur le projet d’aménagement stratégique (PAS) du conseil syndical du 15 mars 2024
État Initial de l’Environnement
Projet d’aménagement stratégique (PAS)
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Concertation autour du SCoT
La phase de concertation autour du projet d’aménagement stratégique du SCoT a démarré. Prenez information du projet et donnez votre avis !
Vous pouvez consulter les documents et transmettre votre avis :
- sur la plateforme dédiée : Plateforme en ligne.
- dans les registres au siège de votre EPCI et au PETR.
Vous pouvez transmettre votre avis :
- à l’adresse contact : contact@petr-paysderetz.fr
- par voie postale : PETR du Pays de Retz – 60 Impasse du Vigneau – 44580 SAINTE-PAZANNE
Exposition du SCOT
Une exposition mobile se déplace dans les communes du Pays de Retz selon le calendrier ci-dessous :
Si vous ne pouvez vous rendre sur place, vous pouvez télécharger les panneaux de l’exposition ci-dessous :
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Présentation
Le SCoT du Pays de Retz est en révision ! Qu’est-ce qu’un SCoT ? Un schéma qui fixe les orientations et objectifs d’aménagement du Pays de Retz à un horizon de vingt ans. Le Scot du Pays de Retz donne des règles communes à l’ensemble du territoire, en s’adaptant toutefois aux particularités locales. Il sert ainsi de cadre aux projets d’aménagements du Pays de Retz et aux plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes, communautés de communes et communautés d’agglomérations.
Le SCoT du Pays de Retz définit un projet global et stratégique pour assurer un développement dynamique et équilibré du territoire, afin de préserver nos paysages et d’améliorer la qualité de vie des habitants, et ce en renforçant notamment, l’offre en logements, services et infrastructures.
Planifier la transition écologique et énergétique, ainsi que la préservation de notre environnement et de notre patrimoine naturel, est une composante essentielle du document, en s’appuyant notamment sur un diagnostic environnemental du territoire : l’état initial de l’environnement (EIE).
Enfin, la révision du SCoT répond à un ensemble d’évolutions législatives et institutionnelles, à l’échelle régionale et nationale, avec par exemple, la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 et la révision du document de planification régional, le SRADDET.
Le SCoT révisé sera composé d’un projet d’aménagement stratégique (PAS), d’un document d’orientations et d’objectifs (DOO) et d’annexes.
Le projet d’aménagement stratégique (PAS) explicite le projet porté par les élus pour leur territoire et exprime la stratégie d’aménagement et de développement adoptée pour répondre aux besoins et enjeux du territoire.
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) décline les objectifs définis dans le PAS en prescriptions et recommandations, concourant ainsi au développement équilibré du territoire. Il s’agit de la traduction réglementaire du projet portée par les élus. Il est organisé en trois groupes thématiques :
- Les activités économiques, agricoles et commerciales.
- Le cadre de vie avec l’offre de logements et d’habitat, l’organisation des mobilités, l’implantation d’équipements et de services, et la stratégie de renouvellement urbain.
- La transition écologique et énergétique.
Les annexes comportent le diagnostic du territoire et les justifications des choix de la stratégie d’aménagement portée sur le territoire.
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Si vous avez des questions, remarques sur cette procédure, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante : contact@petr-paysderetz.fr .
Les délibérations du PETR
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par le PETR du Pays de Retz sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.
Conseil syndical du 9 septembre 2024
- Désignation d’un déontologue
- Avenant au marché du programme d’intérêt général 2024 (PIG)
- Réponse à l’appel à candidature « Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2 »
- Décision modificative n°1
- Actions de solidarité alimentaire dans les établissements de restauration collective, écoles et EHPAD
Conseil syndical du 10 juin 2024
- Projet Alimentaire Territorial du Pays de Retz – Demande de labellisation pour une reconnaissance officielle de niveau 2
- Prolongation du contrat d’un agent de Pornic Agglomération mis à disposition du PETR – Avenant à la Convention de Service signée avec Pornic Agglomération Pays de Retz
- Avis sur le projet de PEAN de Pornic Agglomération Pays de Retz
- Approbation des délégations de signature pour la mise en place de la nouvelle programmation LEADER 2023-2027
Conseil syndical du 15 mars 2024
- Approbation du Compte Administratif 2023
- Approbation du Compte de Gestion 2023
- Affectation du résultat 2023
- Budget primitif 2024 + Annexe signatures
- Détermination du montant de la participation des EPCI adhérents au titre de l’année 2024
- Contrat ligne de trésorerie
- Opération PIG Précarité Energétique, Maintien à Domicile – AE /CP N°1 – Budget Primitif 2024
- Opération PIG Précarité Energétique, Maintien à Domicile – AE /CP N°2 – Budget Primitif 2024
- Révision SCoT : AP /CP – Budget Primitif 2024
- Convention pour un stage « Coordination des Journées Européennes du Patrimoine du Pays de Retz » 2024 et attribution à la Société des Historiens du Pays de Retz pour le tutorat du stagiaire
- Mise en oeuvre du programme « Mieux manger pour tous » en Pays de Retz – Conventions financières 2023-2026
- Renouvellement de la convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique et le PETR du Pays de Retz pour la mise à disposition d’un agent communautaire
- Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) de la révision du SCoT + Annexes
Conseil syndical du 15 janvier 2024
Conseil syndical du 21 décembre2023
- Attributions thématiques des Vice-Présidences du PETR
- Mise en place du Conseil de Développement du Pays de Retz
- Mise en place d’un règlement budgétaire et financier pour le PETR
- Décision Modificative n°2 du budget primitif 2023
- Finances – Ouverture anticipée des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
- Renouvellement du Programme d’Intérêt Général 2024
- Procès-Verbal : Election du deuxième Vice-Président du PETR et membre du Bureau Syndical issu de Pornic Agglomération Pays de Retz
Conseil syndical du 2 octobre 2023
- Délégations du Comité Syndical au Président
- Délégations du Comité Syndical au Bureau
- Délibération modificative n°1
- Approbation de l’adoption du référentiel M57
- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent communautaire entre la Communauté de Communes de Grand-Lieu et le PETR du Pays de Retz
- Signature d’une convention de service entre le PETR du Pays de Retz et Pornic Agglo pour la mise à disposition d’un agent contractuel
- Approbation de la demande de subvention LEADER pour l’animation du programme LEADER 2023
Conseil syndical du 7 juillet 2023
- Délégations du Comité Syndical au Président
- Approbation du plan de financement de l’étude de faisabilité mutualisée pour la mise en œuvre d’une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique – Subvention LEADER
- Signature d’une convention de service entre le PETR du Pays de Retz et Pornic Agglomération Pays de Retz pour la mise à disposition d’un agent contractuel
- Approbation de la prolongation du PIG « Bien habiter en Pays de Retz » – Avenants
- Approbation de l’avis sur le PLU arrêté de La Chevrolière
- Approbation d’une demande de dérogation au caractère pérenne des espaces agricoles du SCoT du Pays de Retz dans le cadre de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la Limouzinière permettant l’extension de l’usine pilote
Conseil syndical du 6 février 2023
- Approbation du compte de gestion 2022
- Approbation du compte administratif 2022
- Affectation du résultat 2022
- Budget primitif 2023
- Contrat ligne de trésorerie 2023
- Détermination du montant de la participation des EPCI adhérents ay titre de l’année 2023
- Opération PIG Précarité Energétique, Maintien à domicile : Mise en place AP/CP PIG BP n°1 et n°2 – Budget primitif 2023
- Révision SCoT : Mise en place AP/CP – Budget primitif 2023
- Convention de stage pour les Journées Européennes du Patrimoine 2023
- Adhésion du PETR Pays de Retz et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités
- Election d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux
- Lancement des marchés en lien avec la révision du SCoT – Evaluation environnementale – Prestation de communication – Sécurisation juridique du SCoT
Conseil syndical du 9 décembre 2022
- Rapport d’orientation budgétaire 2023
- Subvention LEADER pour l’animation du programme LEADER 2022
- Ouverture ancitipée des crédits d’investissement pour 2023
- Révision du SCoT du Pays de Retz – Définition des modalités de concertation complémentaires
- Subvention LEADER pour la mission d’information et de conseil à la rénovation énergétique (actes A2)
- Convention entre la CC Sud Estuaire et le PETR du Pays de Retz
Conseil syndical du 13 septembre 2022
- Candidature pour le programme LEADER 2023-2027
- Programme d’intérêt général du Pays de Retz (2022-2023)
- Demande de dérogation au caractère pérenne des espaces agricoles dans le cadre de la déclaration de projet emportant la mise en comptabilité du PLU de Saint-Colomban permettant l’extension des sablières
- Participation financière des EPCI à la mission d’information et de conseil à la rénovation énergétique (actes A1 et A2) assurée par Alisée
Bureau syndical du 2 septembre 2022
Conseil syndical du 3 juin 2022
- Décision modificative n°1 du budget 2022
- Désignation de la commission d’appel d’offres
- Indemnités de fonction de président
- Programme d’intérêt général (PIG) 2022-2023
- Convention de stage d’observation
Bureau syndical du 3 mai 2022
Conseil syndical du 21 février 2022
- Approbation du compte de gestion 2021
- Approbation du compte administratif 2021
- Affectation du résultat 2021
- Budget primitif 2022
- Détermination du montant de la participation des EPCI pour 2022
- Opération PIG : mise à jour des crédits AP/CP n°1 – 2018/2022 – budget primitif 2022
- Opération PIG : mise en place AP/CP n°2 – 2022/2024 – budget primitif 2022
- Révision général du SCoT : mise en place AP/CP – budget primitif 2022
- Contrat ligne de trésorerie 2022
- Approbation de la modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de Retz
- Convention de coopération entre le CEREMA, le Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire et le PETR du Pays de Retz pour la mise en œuvre de l’action 12 du Pacte de Cordemais
- Mise en œuvre des actions 2021 du PETR – attribution de subventions
- Demande de subvention Fonds Régional des études stratégiques pour les études liées à la révision du SCoT
Conseil syndical du 17 janvier 2022
- Rapport d’orientation budgétaire 2022
- Avis sur le PLU arrêté de Saint-Hilaire-de-Chaléons
- Convention de groupement de commande entre le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et le PETR du Pays de Retz pour la passation de marchés d’études pour l’élaboration des états initiaux de l’environnent (EIE) des SCOTs
- Avenant aux convention entre le PETR et les EPCI du Pays de Retz
- Mission de conseils personnalisés à la rénovation énergétique auprès des ménages du Pays de Retz
Conseil syndical du 29 novembre 2021
- Modalité de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de Retz
- Avenant à la convention de PIG 2021-2022 entre le PETR et l’ANAH
- Demande de subvention LEADER pour l’étude de faisabilité mutualisée pour la mise en œuvre d’une PTRE
- Prestation pour les animations de Paysages 2021
- Demande de subvention LEADER pour l’évènement Paysages 2021
- Conventions financières avec les communes dans le cadre du PAT – Accompagnement restauration collective
- Décision modificative n°1 du budget
Conseil syndical du 29 juin 2021
- Dérogation au caractère pérenne des espaces agricoles pour un projet d’hébergement touristique démontable sur la commune de Pont-Saint-Martin
- Document stratégique de la façade Nord-Atlantique Manche-Ouest – Avis du PETR
- Prescription de la révision du SCoT du PETR du Pays de Retz
- Approbation du projet de territoire du Pays de Retz
- Projet Alimentaire Territorial du Pays de Retz – validation du plan d’actions et de la gouvernance
- Mise en œuvre des action 2021 du PETR – attribution de subventions
Conseil syndical du 12 avril 2021
- SRADDET des Pays de le Loire – Avis du PETR du Pays de Retz
- Convention entre la CC Sud Retz Atlantique et le PETR – mise à disposition d’agent
- Convention entre la CC Sud Estuaire et le PETR – mise à disposition d’agent
- Demande de subvention pour le projet Catalyse
Conseil syndical du 1er février 2021
- Approbation du comte de gestion 2020
- Approbation du compte administratif 2020
- Affectation du résultat 2020
- Validation du budget primitif 2021
- Détermination du montant de participation des EPCI
- Opération PIG précarité énergétique, maintien à domicile : mise à jour des crédits AP/CP
- Ligne de trésorerie 2021
- Conventionnement ALISEE pour les permanences « FAIRE »
- Etude de faisabilité mutualisée pour la mise en œuvre d’une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE)
- Projet Alimentaire Territorial du Pays de Retz – candidature à l’appel à projets régional
Modification simplifiée du SCOT
La Loi Littoral concerne 16 communes sur le territoire du SCOT du Pays de Retz.
La Loi dite « ELAN » promulguée en 2018 est venue modifier la Loi Littoral et assigne aux SCOTs l’obligation de venir préciser et localiser certains espaces afin de leur permettre d’évoluer.
Le PETR du Pays de Retz a donc engagé le 4 décembre 2020 une procédure de modification simplifiée pour intégrer ces nouvelles dispositions.
La modification simplifiée n°1
Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement cette mesure, la loi ELAN autorise le recours à une procédure de modification simplifiée.
La modification simplifiée n’est pas obligatoirement soumise à évaluation environnementale, néanmoins, compte tenu des enjeux de sensibilité environnementale et paysagère de certains espaces des communes soumises à la Loi Littoral, les élus ont souhaité mener une évaluation environnementale.
La procédure de modification simplifiée relève des articles L 143-37 à L 143-39 du code de l’urbanisme :
- Elle est engagée à l’initiative du Président du PETR du Pays de Retz
- Le projet est notifié aux personnes publiques associées, à l’autorité environnementale et la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (10 octobre 2021).
- Il est mis à disposition du public pendant un mois accompagné des avis formulés par les personnes publiques associées (janvier février 2022). Lors de cette mise à disposition, l’ensemble du dossier de SCOT intégrant les orientations et cartographies seront présentées.
- A l’issue de la mise à disposition, le Président du PETR en présentera le bilan devant le comité syndical, qui en délibérera et adoptera le projet
La mise à disposition du public
Du 20 janvier au 21 février 2022, a été mis à disposition du public le dossier suivant :
- Présentation du dossier mis à disposition du public
- Evaluation environnementale stratégie dans le cadre de la modification simplifiée du SCOT (125pages) ou son résumé non technique (12pages)
- Notice explicative de la modification simplifiée n° 1 du SCOT du Pays de Retz
- Avis des PPA (Personnes Publiques Associées)
Le public a eu la possibilité de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée, pendant toute la durée de la mise à disposition.
Bilan et approbation au 21 février 2022
Notice explicative des modifications apportées aux documents du SCOT et son annexe
Evaluation environnementale stratégique détaillée (125 pages)
Evaluation environnementale stratégique – résumé non technique (12 pages)
Projet Alimentaire Territorial
I. Qu’est-ce-qu’un Projet Alimentaire Territorial ?
Rappel réglementaire (article L. 111-2-2 du Code rural et de la pêche) : 1- Art. L. 111-2-2. Les projets alimentaires territoriaux sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique.
Un PAT doit décliner le Programme National pour l’Alimentation
2018 : Le PETR est lauréat de l’Appel à projet régional « Elaboration d’un Projet Alimentaire Territorial »
Une subvention de 42 000 € lui a été accordée pour élaborer son Projet Alimentaire Territorial, visant d’ici fin 2020, la validation d’un programme d’actions concertées en faveur d’une alimentation de qualité et de proximité dans le Pays de Retz.
Un comité de pilotage ad-hoc a été créé pour suivre cette démarche, il est présidé par B. MORILLEAU, Président du PETR et y siègent les élus en charge de la restauration scolaire des 38 communes ; la restauration collective étant le premier levier d’action publique en faveur d’une alimentation de qualité et de proximité.
Dossier de candidature du Pays de Retz, à savoir les éléments de contexte favorable à la mise en œuvre de cette politique.
II. Un projet concerté
Durant une année, les services du PETR et l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Nantaise (AURAN) ont rencontré et questionné les acteurs du territoire (producteurs, distributeurs, cuisiniers, associations de consommateurs…) et exploité des données statistiques avec le soutien des acteurs institutionnels (Chambres consulaires, GAB 44, FD CIVAM, MSA…) afin d’établir un diagnostic du système alimentaire territorial, lequel a permis de faire ressortir les grands enjeux du territoire en matière d’alimentation.
Synthèse du diagnostic et des enjeux du Projet Alimentaire Territorial du Pays de Retz.
Deux séminaires ayant attiré chacun plus d’une centaine de participants ont eu lieu en 2019, un 1er pour communiquer sur la démarche et valoriser les initiatives du territoire ; un second en décembre 2019 pour présenter et échanger sur le diagnostic, les enjeux et proposer collectivement des pistes d’actions.
Synthèse du séminaire de lancement – 6 juin 2019
Repartant des actions proposées le 12 décembre 2019, le PETR a organisé une concertation en ligne du 5 janvier au 17 février 2021. Ouverte à toute personne qui vit ou travaille sur le territoire, elle visait à donner des priorités aux enjeux et actions du futur PAT. 558 personnes y ont répondu.
En parallèle de cette concertation en ligne, le PETR rencontre et échange autour de ces enjeux et actions avec les futurs partenaires privilégiés du PAT : EPCI, communes, chambres consulaires, organisations professionnelles agricoles, entreprises agro-alimentaires, associations, institutions.
L’analyse et la synthèse de l’ensemble de ces données a permis d’écrire le plan d’actions qui a été présenté à l’ensemble des partenaires du PAT, réunis en séminaire, le 10 juin 2021. Cette rencontre a permis aux partenaires d’émettre leur avis sur le plan d’actions finalisé.
III. Le plan d’actions en faveur d’une alimentation de qualité et de proximité
Le plan d’actions du Projet Alimentaire Territorial porté par le PETR a été validé en juin 2021 par le comité syndical, c’est-à-dire l’instance décisionnaire composé des élus des quatre intercommunalités qui le composent : Grand Lieu Communauté, Communauté de communes de Sud Estuaire et de Sud Retz Atlantique et Pornic Agglomération Pays de Retz.
Il a été actualisé suite à une réunion avec les acteurs du PAT en juin 2023, notamment sur l’axe 1 – accessibilité sociale sur proposition du groupe de travail des solidarités alimentaires.
IV. Des actions en cours
Le PETR porte déjà des actions en matière de restauration collective, de solidarités alimentaires et de développement des débouchés économiques pour les producteurs du Pays de Retz.
Les 4 intercommunalités du Pays de Retz portent des actions visant la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de leurs Plans Locaux de Prévention de Déchets, assurent la promotion économique des producteurs en vente directe, et leurs Plans Climat Air Energie Territoriaux les engagent dans le PAT du Pays de Retz.
Les communes agissent via la restauration scolaire et le soutien aux associations locales œuvrent à la sensibilisation des habitants.
Les associations, les entreprises, les acteurs de l’eau, les producteurs, les artisans, etc. œuvrent au quotidien en faveur du PAT à travers leurs propres actions.
Pour plus de précisions sur les principales actions en cours (non exhaustif), retrouvez en ligne la fiche PAT du Pays de Retz actualisée en septembre 2024 : PAT du PETR du Pays de Retz – France PAT (france-pat.fr)
Exemples d’actions en cours – acteur de l’eau
A titre d’exemple, le Syndicat Grand Lieu Estuaire, qui couvre de nombreuses communes du Pays de Retz, structure une démarche entre collectivités et partenaires techniques en faveur de la reconquête des haies et des mares (projet HEMA). L’idée : accompagner toute personne, particulier, association, entreprise, agriculteur dans son projet de haie ou de mare. Ce projet répond à l’enjeu de gestion et de restauration du bocage inscrit dans le PAT.
Bocage : mosaïque de prairies et de cultures délimitées par des haies, souvent associées à des bois et des réseaux de mares.
Exemple d’actions restauration collective – PETR du Pays de Retz
FORUM PROFESSIONNEL – Restauration collective du Pays de Retz et fournisseurs locaux : comment travailler ensemble ?
21 février 2024 – de 9h à 15h à Sainte-Pazanne // salle de l’Escale
Exemple d’actions – Solidarités alimentaires
Le PETR est lauréat avec un consortium d’acteurs de l’appel à projet « Mieux manger pour tous ». Des actions sont prévues entre 2023 et 2026 sur les axes suivants : sensibilisation/formation cuisine pour les structures d’aide alimentaire et les bénéficiaires, implication de la restauration collective (écoles et EHPAD) en matière de solidarité alimentaire, projet d’approvisionnement en fruits, légumes et légumineuses bios et locaux pour l’aide alimentaire. L’ensemble des actions sera suivi et évalué par un chercheur géographe associé au projet.
1ère rencontre entre les fermes locales et l’aide alimentaire du Pays de Retz
V. Un comité de pilotage du Projet Alimentaire Territorial
Le comité de pilotage du PAT est constitué des élus communaux en charge de la restauration scolaire des 38 communes du Pays de Retz, des élus intercommunaux membres des commissions Transition écologique et Economie-Tourisme du PETR, des élus intercommunaux référents sur les questions agricoles et des principaux partenaires.
Ce comité de pilotage se réunit environ une fois par an pour décider des grandes orientations et des actions prioritaires à poursuivre ou à entamer dans le cadre du projet.
VI. Les principaux financeurs
L’élaboration du PAT a démarré grâce au financement de la DRAAF, de l’ADEME et de la Région Pays de la Loire en 2018.
Pour le deuxième fois en 2021, le PETR est lauréat de l’appel à projet régional PAT. Les financeurs acceptent de soutenir le PETR dans la mise en œuvre du plan d’actions entre 2021 et 2024 à hauteur de 49 500€.
VII. BILAN 2021 / 2023
Les projets LEADER 2014 – 2022
Ici sont présentés les 86 projets soutenues à ce jour par LEADER sur la programmation 2014-2022. Un premier tableau liste les projets rayonnant sur l’ensemble du territoire (ou à minima sur plus d’un EPCI formant le Pays de Retz : Sud Estuaire, Pornic Agglo Pays de Retz, Grand-Lieu, Sud Retz Atlantique).
Les autres projets vous sont présentés par EPCI avec une carte et un tableau.
Dans chaque tableau vous pouvez cliquer sur le nom du projet pour avoir une courte présentation de celui-ci, mais aussi cliquer sur le nom du porteur pour être redirigé vers le site web de celui-ci s’il en est pourvu.
Une dernière partie présente le bilan statistique.
Liste des projets LEADER rayonnant sur l’ensemble du territoire
| Thème | Projet | Porteur du projet |
| Mobilité |
Location de scooters et vélos électrique
Développement d’une flotte de véhicules électriques (6 scooters et 6 vélos) proposés en location [collapse]
| Inseretz |
| Mobilité |
Mobil’Hab
Mise en place d’un concours d’idées pour faire émerger un prototype de logement mobile [collapse]
| Habitat Jeunes |
| Environn. |
Reconquêtes des haies et mares (HeMa)
Restauration, création et gestion durable des mares et haies bocagères sur le Pays de Retz [collapse]
| CPIE |
| Énergie |
Filière bois-énergie
Etude estimant le potentiel de bois mobilisable et des besoins en énergie pour préfigurer une filière bois-énergie sur le Pays de Retz [collapse]
| PETR du Pays de Retz |
| Énergie |
Etude pour une Plateforme territoriale de la rénovation énergétique (PTRE)
Etude de préfiguration pour une PTRE sur l’ensemble du Pays de Retz [collapse]
| PETR du Pays de Retz |
| Énergie |
Espace Conseil FAIRE 2022
Financement des Espaces Conseil FAIRE sur le Pays de Retz pour l’année 2022 [collapse]
| PETR du Pays de Retz |
| Culture |
Bal de l’atlantique
Projet collectif dirigé par un musicien professionnel pour créer un répertoire de musique à danser des régions de l’Arc Atlantique avec les écoles de musiques du PdR [collapse]
| Collectif Spectacles en Retz |
| Culture |
Ma P’tite Saison (2016-2017)
Co-construction d’une programmation de spectacles, danse et musique à destination du jeune public, dans le cadre notamment des temps forts Croq’la Scène et Croq’la Scène au Soleil [collapse]
| Collectif Spectacles en Retz |
| Culture |
Identité de Pays : réseau d’histoire locale
Collecte et valorisation des évènements historiques et éléments du patrimoine du PdR et mise à disposition sur un site internet. [collapse]
| SHPR |
| Culture |
La Route des pêcheries 2016
Animations et installations artistiques autour des pêcheries du Pays de Rets. [collapse]
| Territoires imaginaires |
| Culture |
Les Zendimanchés 2017
Festival sur trois jours organisé en connexion avec les réseaux socio-culturelle du territoire. [collapse]
| Collectif Spectacles en Retz |
| Culture |
Journée du Patrimoine 2017
Mise en place d’une communication à l’échelle du PdR pour les journées européennes du patrimoine en partenariat avec la SHPR [collapse]
| PETR du Pays de Retz |
| Culture |
L’eau de là
Animations et installations artistiques autour des pêcheries du Pays de Rets et élargies aux communes rétro-littoral autour du patrimoine et de l’eau. [collapse]
| Territoires imaginaires |
| Culture |
Actions artistiques participatives
Création de spectacle, scénographie, danse, musique avec des écoles, des écoles de musiques, habitants pour les Zendimanchés, Errances etc. [collapse]
| Collectif Spectacles en Retz |
| Culture |
Échappées clownesques
Deux comédiennes-clowns circulant à vélo en PdR pour jouer leurs spectacles « Entre 2 Ô » [collapse]
| La Caravanes Compagnies |
| Culture |
Route des pêcheries et L’eau de là 2018
Animations et installations artistiques au cœur des pêcheries du PdR et dans les communes rétro-littoral autour du patrimoine et de l’eau. [collapse]
| Territoires imaginaires |
| Culture |
Journée européenne du Patrimoine 2018
Mise en place d’une communication à l’échelle du PdR pour les journées européennes du patrimoine en partenariat avec la SHPR [collapse]
| PETR du Pays de Retz |
| Culture |
Carmen dans tous ses états
Montage d’une représentation de Carmen en partenariat avec des structures de médiation culturelle et sociale [collapse]
| En Compagnie des Saltimbanques |
| Culture |
Réseau festivals 2019
Coopération et communication commune avec 6 autres associations culturelles [collapse]
| Collectif Spectacles en Retz |
| Culture |
Errances 2022
Ensemble d’animation sur le territoire du Pays de Retz sur la thématique : Pays Balkans et les rives du Danube [collapse]
| Collectif Spectacles en Retz |
| Culture |
Croqla Scène 2021
Différents spectacles et représentations créés en lien avec des écoles, accueil de loisirs, etc. [collapse]
| Collectif Spectacles en Retz |
| Culture |
Coopérative matériel
Achat mutualisé de matériels (toilettes PMR, barnum, etc.) [collapse]
| Collectif Spectacles en Retz |
| Tourisme |
Circuit à vélo
Création d’un circuit touristique à vélo traversant le PdR pour découvrir le monde paysan [collapse]
| Accueil Paysan Loire Atlantique |
| Tourisme |
Carte touristique et forum professionnel
Création d’une carte touristique à l’échelle du PdR et organisation d’une journée d’échanges destinée aux prestataires touristiques. [collapse]
| PETR du Pays de Retz |
| Tourisme |
Partenariats commerciaux
Réalisation d’un salon professionnel, d’un site internet pour la promotion du label Produit en Pays de Retz [collapse]
| Produit en Pays de Retz |
| Tourisme |
Évènement touristique (Paysages 2019)
Création d’un évènement touristique de Pays sur le thème de l’eau et trois lieux différents. [collapse]
| PETR du Pays de Retz |
| Tourisme |
Paysages 2021
Nouvelle édition de l’évènement Paysages avec une organisation très différente, à Saint-Même-le-Tenu. [collapse]
| PETR du Pays de Retz |
| Tourisme |
Aménagement des cours d eau
Mise en tourisme des cours d’eau avec des aménagements autour du Lac de Grand Lieu. [collapse]
| Loire Atlantique Développement |
Listes des autres projets par EPCI
CC Sud Estuaire
Anchor pour cartose
| Thème | Projets sur Sud Estuaire | Porteur | |
| 1 | Centralité |
Étude de réaménagement Place Baslé
Étude de réaménagement pour accroître la centralité en créant un espace propice à la promenade et aux commerces de proximité [collapse]
| Saint-Brévin |
| 2 | Culture |
Caravane de Couvre-Feu 2016
Festival de musique itinérant sur 10 jours en Sud Estuaire [collapse]
| Couvre-Feu |
| 3 | Tourisme |
La légende des grands prédateurs de nos forêts
Création d’un nouvel espace dédié aux ours et aux lynx liant le tourisme et le patrimoine du Pays de Retz. [collapse]
| Légendia Parc |
| 4 | Centralité |
Aménagement d’un îlot place de l’église
Etude de faisabilité pour la création d’un pôle commercial et logement sur la place de l’église [collapse]
| Saint-Père-en-Retz |
| 5 | Services |
MAM de Saint-Viaud
Aménagement de locaux pour créer une Maison d’Assistants Maternels [collapse]
| CC Sud Estuaire |
| 6 | Culture |
Détour(s) à Paimboeuf 2017
Manifestation culturelle et populaire pour faire découvrir Paimboeuf à travers la dérision, la sensibilité et l’humour. [collapse]
| Paimboeuf |
| 7 | Culture |
Détour(s) à Paimboeuf 2018
Manifestation culturelle et populaire pour faire découvrir Paimboeuf à travers la dérision, la sensibilité et l’humour. [collapse]
| Paimboeuf |
| 8 | Tourisme |
Lady Mary
Aménagement d’une salle de réception pour accueillir les groupes et attirer le tourisme d’entreprise. [collapse]
| Manoir de l’Espérance |
| 9 | Services |
Maison Relais à Saint Brévin les Pins
Construction d’une maison relais à Saint-Brévin-les-Pins (8 logements) [collapse]
| CISN |
Grand Lieu Communauté
| Thème | Projet sur Grand Lieu | Porteur | |
| 1 | Centralité |
Etude de programmation urbaine
Objectif de l’étude : associer les nouveaux quartiers de la commune au centre-bourg avec des aménagements urbains [collapse]
| Saint-Colomban |
| 2 | Services |
Construction de logements sociaux
Construction de 6 logements sociaux (PLAi) à Saint Colomban [collapse]
| La Foncière Chênelet |
| 3 | Environn. |
Valorisation du marais de l’île
Réalisation d’un diagnostic global et d’un plan de gestion, mise en tourisme et aménagement [collapse]
| Pont-Saint-Martin |
| 4 | Centralité |
Aménagement de la place du Verger
Aménagements urbains pour conforter la centralité et l’attractivité du CB avec notamment la création d’un jardin [collapse]
| La Chevrolière |
| 5 | Services |
Local des Jeunes - Barak’Ados
Construction d’un local de 120m² pour l’animation jeunesse de la commune [collapse]
| La Limouzinière |
| 6 | Tourisme |
Tour du Lac de Grand-Lieu
Réalisation de la Coulée Verte de la Chaussée qui consiste en un sentier allant du CB de La Chevrolière à Passay. [collapse]
| La Chevrolière |
| 7 | Environn. |
GITE
Gestion de l’Intégration Territorial et Environnementale – actions de préservation du patrimoine écologique du parc d’activité [collapse]
| IePAD |
| 8 | Centralité |
Création d’un espace commercial en CB
Etude de faisabilité et de conception pour la création d’un espace commercial [collapse]
| Le Bignon |
| 9 | Services |
Réalisation de terrain de football
Réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique de 105m sur 68m et d’un mini terrain de 40m sur 25m [collapse]
| Saint-Philbert de Grand-Lieu |
| 10 | Services |
Résidence Jeunes Actifs
Construction d’une résidence à destination des jeunes actifs avec une animation par Habitat Jeunes GML [collapse]
| Atlantique Habitations |
| 11 | Tourisme |
Développement touristique
Edition d’une carte touristique et d’un site internet. [collapse]
| Grand Lieu Communauté |
| 12 | Environn. |
Reconquête du foncier agricole
Programme de défrichage et de remise en culture de parcelle en friche. [collapse]
| Pont-Saint-Martin |
| 13 | Services |
Salle festive et culturelle
Construction d’une salle festive et culturelle à Pont-Saint-Martin [collapse]
| Pont Saint Martin |
| 14 | Centralité |
Aménagement CB
Travaux d’aménagement urbain [collapse]
| La Limouzinière |
| 15 | Centralité |
Aménagement secteur Abbé Chevalier
Travaux d’aménagement urbain [collapse]
| Saint Lumine de Coutais |
| 16 | Culture |
Château de la Touche
Rénovation du château de la Touche pour mise en tourisme [collapse]
| La Limouzinière |
CC Sud Retz Atlantique
| Thème | Projet sur Sud Retz Atlantique | Porteur | |
| 1 | Services |
Création d’une maison des aînés
Réhabilitation du presbytère, place Saint-Etienne, pour créer 5 logements conventionnées (loyers très sociaux) destinés aux seniors autonomes. [collapse]
| SOLIHA |
| 2 | Centralité |
Création d’une recyclerie
Rénovation partiel de la minoterie à Corcoué sur Logne pour y installer une recyclerie : collecter, valoriser, sensibiliser, revendre. [collapse]
| Association Le Grenier |
| 3 | Environn. |
Restructuration du CPIE
Réhabilitation et agrandissement des locaux du CPIE par la commune pour répondre aux besoins d’accessibilités et d’espace pour l’animation et la sensibilisation. [collapse]
| Corcoué sur Logne |
| 4 | Centralité |
Etude de programmation urbaine
Etude urbaine pour revitaliser et conforter le centre-bourg de la commune. [collapse]
| Paulx |
| 5 | Culture |
Extension et réhabilitation du théâtre
Extension et réhabilitation du théâtre [collapse]
| Villeneuve en Retz |
| 6 | Environn. |
Aménagement paysagers
Aménagements paysagers autour du pôle de santé à Corcoué sur Logne pour protéger la biodiversité, favoriser les interactions sociales et développer le lien santé-environnement. [collapse]
| Hopital Bel Air |
| 7 | Services |
Habitats inclusifs à Machecoul
Construction d’un habitat inclusifs à Machecoul-Saint-Même (17 logements). [collapse]
| CISN |
| 8 | Tourisme | Site internet de l’office de Tourisme | CC Sud Retz Atlantique |
| 9 | Culture |
Mise en réseau des bibliothèques
Création d’un outil et d’une animation pour la mise en réseau des bibliothèques de Sud Retz Atlantique [collapse]
| CC Sud Retz Atlantique |
| 10 | Centralité |
Redynamisation du centre-ville
Expérimentation éphémère grandeur nature pour créer de nouveaux espaces à vivre en centre-ville [collapse]
| Machecoul-Saint-Même |
Pornic Agglo Pays de Retz
| Thème | Projet sur Pornic Agglo Pays de Retz | Porteur | ||
| 1 | Services |
Création d’une micro-crèche
Création d’une micro-crèche à Chauvé [collapse]
| Maison des Enfants | |
| 2 | Services |
Pôle social
Construction d’un pôle social à Pornic [collapse]
| Pornic | |
| 3 | Centralité |
Les 1001 secrets de vos commerçants
Création d’un évènement annuel pour promouvoir les commerces du centre-bourg. [collapse]
| Pornic | |
| 4 | Centralité |
Aménagement de la place de l’église
Déplacement de la boulangerie avec création d’une placette, espace piéton et végétal en centre bourg. [collapse]
| Chauvé | |
| 5 | Services |
Pôle enfance à Port Saint-Père
Construction d’un pôle enfance à Port-Saint-Père [collapse]
| Pornic Agglo Pays de Retz | |
| 6 | Services |
Construction d’un bâtiment associatif
Construction d’un bâtiment associatif [collapse]
| AFR de Chéméré | |
| 7 | Centralité |
Aménagement centre Préfailles
Transformation de la place du village et du parking de l’avenue Tabarly. [collapse]
| Préfailles | |
| 8 | Mobilité |
Assistant aux référents communaux
Recrutement d’un assistant pour renforcer et dvlp le projet des Retz’chauffeurs. [collapse]
| Retz’Chauffeurs | |
| 9 | Centralité |
Etude de mobilité
L’étude apportera un projet de réorganisation du stationnement. [collapse]
| La Bernerie en Retz | |
| 10 | Culture |
Les Parenthèses de Pornic 2019
estival de théâtre, juillet aout au château de Pornic [collapse]
| Les amis des Parenthèses | |
| 11 | Tourisme |
Embarcadère Grand-Lieu
Acquisition de bateaux électriques et élaboration d’un parcours historique et environnement [collapse]
| Escapade Nature | |
| 12 | Centralité |
Création de cellule commerciale
Création de cellule commerciale [collapse]
| Chauvé | |
| 13 | Centralité |
Création de cellule commerciale
Création de cellule commerciale [collapse]
| Saint-Hilaire-de-Chaléons | |
| 14 | Services |
Cinéma à Pornic
Création d’un cinéma [collapse]
| CinéToiles | |
| 16 | Services |
Spoiler
Construction d’une MARPA à Préfailles (24 logements) [collapse]
| CISN | |
| 16 | Services |
Habitat inclusifs à Sainte-Pazanne
Construction d’un habitat inclusif à Sainte-Pazanne (16 logements) [collapse]
| CISN | |
| 11 | Centralité |
Création de cellule commerciale
Création de cellule commerciale [collapse]
| Préfailles | |
| 18 | Centralité |
Spoiler
Création de cellule commerciale [collapse]
| Chaumes en Retz | |
| 19 | Centralité |
Création de cellule commerciale, bourg de Chéméré
Création de cellule commerciale [collapse]
| Chaumes en Retz | |
| 20 | Services |
Rénovation "Les Moussaillons"
Rénovation du centre de vacances « Les Moussaillons » à Préfailles, rue du Bazar [collapse]
| FAL 44 | |
| 21 | Culture |
FestiChaumes 2022
Création d’un festival à Chaumes en Retz sur 4 jours [collapse]
| AFR de Chéméré | |
| 22 | Services |
ALSH mutualisée à Sainte-Pazanne
Construction d’un accueil de loisirs sans hébergement mutualisé entre le pôle jeunnes et le pôle enfance [collapse]
| Pornic Agglo Pays de Retz |
Les documents du bilan statistique
| Thème | Montants | % | Projets |
| Mobilité | 124 041 € | 4 % | 4 |
| Environnement | 155 703 € | 6 % | 6 |
| Énergie | 54 817 € | 2 % | 3 |
| Centralité | 408 842 € | 15 % | 19 |
| Services | 1 202 809 € | 44 % | 18 |
| Culture | 501 774 € | 18 % | 24 |
| Tourisme | 316 805 € | 11 % | 12 |
| Total | 2 764 790 € | 100 % | 86 |
| Type de porteur | Montants | % | Projets |
| Collectivités | 1 181 953 € | 43 % | 40 |
| Associations | 892 445 € | 32 % | 29 |
| Entreprise | 578 237 € | 21 % | 11 |
| PETR du Pays de Retz | 112 156 € | 4 % | 6 |
| Total | 2 764 790 € | 100 % | 86 |
| EPCI et Pays de Retz | Montants | % | Projets |
| Grand Lieu Communauté (9 communes) | 661 319 € | 24 % | 17 |
| C.A Pornic Agglo Pays de Retz (15 communes) | 861 464 € | 31 % | 23 |
| C. Sud Estuaire (6 communes) | 363 298 € | 13 % | 9 |
| C.C Sud Retz Atlantique (8 communes) | 344 973 € | 12 % | 11 |
| PETR du Pays de Retz (rayonnant sur plus d’un EPCI) | 533 737 € | 19 % | 26 |
| Total | 2 764 790 € | 100 % | 86 |
Liste des projets détaillés par fiche-action (date de sélection, montant du projet, montant de la subvention maximum allouée, état du projet)
L’Observatoire du SCoT
Le code de l’urbanisme dispose que les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) doivent faire l’objet d’une analyse de leurs résultats au plus tard 6 ans après leur approbation. Le SCoT du Pays de Retz approuvé en juillet 2013 devra ainsi avoir réalisé cette analyse au plus tard en juillet 2019.
Lors de l’élaboration du SCoT, les élus avaient souhaité anticiper cette échéance et mettre en place un dispositif pérenne et régulier de suivi des dynamiques du territoire et des résultats des objectifs qu’ils se sont fixés au travers d’un Observatoire. Sa vocation est de suivre la mise en œuvre des orientations du SCoT, de permettre le partage d’expériences et de préparer une éventuelle adaptation des objectifs aux dynamiques constatées sur le territoire.
Chaque année, avec l’assistance de l’Auran, seront ainsi publiés les chiffres clés d’évolution des grandes dynamiques du territoire.
L’évaluation du SCoT
Anchor pour evaluation SCoT
La loi prévoit que six ans après l’approbation du SCoT, celui soit évalué notamment sur son application en matière d’environnement, de transports et de déplacement, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales. Suite à cette évaluation la structure porteuse du SCoT délibère sur le maintien en vigueur ou la révision partielle ou complète du SCoT.
Entre juin 2018 et juin 2019, le PETR du Pays de Retz, accompagné par l’AURAN, a travaillé sur cette évaluation, qui a donné lieu à une analyse fine des évolutions du territoire depuis 2013, ainsi qu’à une étude des incidences des projets structurants situés sur les territoires voisins (transfert du MIN, maintien de l’aéroport Nantes Atlantique sur son site actuel…).
Lors du comité syndical du 25 juin 2019, les membres du PETR ont délibéré en faveur d’un maintien en vigueur du SCoT dans ses orientations actuelles.
Amélioration de l’habitat privé
Programme d’Intérêt Général (PIG) – Nouvelle période : 2024
Le PETR du Pays de Retz porte un programme d’intérêt général (PIG) permettant de lutter contre la précarité énergétique mais également de favoriser le maintien à domicile. Concrètement, le programme permet d’offrir un accompagnement gratuit et personnalisé à des propriétaires aux ressources modestes et très modestes, vivant dans des logements anciens, dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation de leur logement.
Par ailleurs, sont concernés dans les secteurs les plus tendus les propriétaires bailleurs de logements locatifs.
Cette opération est encadrée et en partie financée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), elle fait l’objet d’un conventionnement avec le département Loire-Atlantique.
Le périmètre de ce programme d’intérêt général est constitué par l’ensemble des communes du PETR du Pays de Retz.
La stratégie d’intervention du PIG du Pays de Retz
Énergie et précarité énergétique – 113 dossiers de propriétaires occupants modestes et très modestes.
Le parc pavillonnaire des années 70 est particulièrement visé. Une concertation avec les CCAS est engagée afin de faciliter la mise en œuvre du programme.
Maintien à domicile – 107 dossiers « propriétaires occupants » .
Une concertation avec les structures du maintien à domicile (CLIC, SSIAD, Hôpitaux) est engagée pour une meilleure efficacité du programme.
Travaux d’amélioration des performances énergétiques dans le parc locatif et conventionnement des loyers – 5 dossiers « propriétaires bailleurs ».
Par ailleurs, dans le cas d’une situation d’habitat indigne, l’opérateur du PIG Pays de Retz transmet l’information à l’ADIL.
En participant à l’amélioration énergétique du parc de logement et en réduisant la vulnérabilité des populations les plus fragiles, la collectivité, via ce dispositif, agit avec ambition. Pour aller plus loin, les EPCI du Pays de Retz vont mettre en place des plateformes territoriales de rénovation énergétique permettant d’accompagner l’ensemble des ménages qui le souhaitent sur la rénovation énergétique de leurs logements.
Habitat intermédiaire et nouvelles formes d’habitat
En lien avec la délégation du Pays de Retz, le PETR organise des ateliers du conseil en urbanisme partagé pour développer des projets d’habitat innovants sur le territoire.
Kit « habitat intermédiaire pour personnes âgées »
Kit « Nouvelles Formes d’Habitat – Nouveaux Modes d’Habiter »