Mer et Littoral

Au niveau national

Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions du fait du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités humaines. Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée en février 2017.
 
Cette stratégie fixe des objectifs à long terme : de transition écologique, de développement d’une économie bleue durable, de bon état écologique du milieu marin et de préservation du littoral, ainsi que d’influence internationale de la France en tant que « nation maritime » ;
Elle donne un cadre d’action au travers de quatre orientations stratégiques :

  • s’appuyer sur la connaissance et l’innovation
  • développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients
  • soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins
  • promouvoir une vision française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux.

Cette stratégie est en cours de déclinaison par façade maritime.

Les activités professionnelles

Un diagnostic économique des entreprises spécialisées Mer et Littoral est en cours de réalisation sur l’ensemble du Pays de Retz. Si certains métiers sont évidemment en lien à cette thématique, certains le sont par spécialisation dans un secteur… De plus, ces différentes entreprises sont réparties sur l’ensemble du territoire (littoral mais aussi en rétro-littoral)

Pêche et ports de pêche

Il y a trois sites de ports de pêche sur le territoire de Pornic Agglo – Pays de Retz : le port du Collet aux Moutiers-en-Retz, le Port de la Noëveillard et le Vieux-Port de Pornic, et le port de la Gravette à La Plaine-sur-Mer. Les débarquements des pêches se font quant à eux dans les ports de La Turballe et du Croisic au Nord de la Loire.

Conchyliculture

La conchyliculture rassemble l’ensemble des activités d’élevage de coquillages. Les plus fréquentes sur le territoire de Pornic Agglo – Pays de Retz sont l’Ostréiculture (élevage des huîtres) et la Mytiliculture (l’élevage des moules).

Plus d’une trentaine d’entreprises sont recensées sur le Pays de Retz. Les concessions sont réparties sur près de 100 km linéaires de bouchots (pieux sur lesquels sont cultivées les moules), et environ 200 ha de parcs ostréicoles (tables sur lesquelles des poches d’huîtres sont disposées). La production est aléatoire en fonction des années ; depuis plusieurs années, les conchyliculteurs subissent des vagues de mortalités sur leur population de coquillages. Plusieurs facteurs peuvent être mis en cause : climatiques, pollution des eaux, virus… Les spécialistes étudient et expérimentent pour comprendre au mieux ces phénomènes. Pour plus d’information rendez-vous sur crc-pays-de-loire.fr ou smidap.fr

Saliculture

Les paludiers, ceux qui récoltent le sel dans les marais salants, se centralisent sur le secteur du Marais breton, à la frontière avec la Vendée.
Seuls deux entreprises sont présentes sur le territoire de Pornic Agglo Pays de Retz, regroupées sur la commune des Moutiers en Retz.
Rattachés à la Chambre d’agriculture, ce sont de véritables agriculteurs de la mer.

Afin de promouvoir vos métiers, nous vous proposons de remplir la fiche métier mer et littoral :


Les activités de loisirs

Le territoire est également composé de nombreux atouts pour développer les activités de loisirs. Retrouvez sur la carte ci-dessous les plages, criques dont certaines possèdent le Label Pavillon bleu signe d’un développement touristique durable.
Retrouvez également l’ensemble des ports de plaisance, zone de mouillage, cales de mises à l’eau, l’ensemble des lieux de pêche à pied ainsi que les clubs nautiques du territoire.

Focus sur la pêche de loisirs

La pêche à pied est soumise à règlementation. Cette dernière normalise certains outils de pêche, les tailles et la quantité de poissons, coquillages et crustacés autorisés à être pêchés par personne et par jour.
 
Attention : Une nouvelle règlementation est sortie en 2017 par arrêté du préfet de région, uniformisant les règles à la fois sur la Vendée et la Loire Atlantique.
De plus en janvier 2018, une modification de l’arrêté ministériel du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.

Économie

Le PETR du Pays de Retz a décidé de conduire une étude de stratégie économique à l’échelle du Pays de Retz en lien avec les intercommunalités. Les objectifs de l’étude, qui se déroule en trois phases de réalisation, sont les suivants :

  • Un diagnostic des filières du territoire : analyse du tissu économique du territoire, description des spécificités territoriales, mise en lumière des relations économiques territoriales existantes et potentielles
  • Une analyse des parcs d’activités : les zones sont caractérisées par l’activité dominante dans la zone, le foncier disponible et la qualité de leur aménagement.
  • Une connaissance de la main d’œuvre et des entreprises du territoire : relation entre les emplois localisés et les actifs résidents, diagnostic des besoins des entreprises, tant du point de vue des compétences et des formations, qu’en matière d’infrastructures ou d’animation.

Cette étude a été réalisée avec le concours de l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN), en associant de nombreux acteurs.

Les résultats du diagnostic de l’étude ont fait l’objet de présentations aux partenaires institutionnels et acteurs économiques du territoire le 18 décembre 2014 puis le 3 juillet 2015, afin de recueillir les remarques et compléments d’information nécessaires. Ce diagnostic approfondi mené à l’échelle du Pays de Retz a mis en évidence des enjeux d’aujourd’hui et de demain, qui touchent à différents champs de l’économie territoriale : l’attractivité, l’employabilité et la formation, la création et la transmission d’entreprises, les services aux personnes et la proximité, l’offre en immobilier d’entreprises…

Le souhait des élus du Pays de Retz est d’apporter des réponses concrètes à ces enjeux, en adoptant une stratégie de développement partagée avec les acteurs économiques et un plan d’actions, dont la mise en œuvre opérationnelle pourra être lancée dès 2016. Ce plan d’actions sera prochainement mis en ligne, une fois validé par les élus du PETR et soumis aux entreprises du Pays de Retz.

En savoir plus :

  • Cahier 1 – Dynamisme du tissu économique et filières : ce premier cahier présente les résultats de l’analyse du tissu économique et des filières. Le Pays de Retz est marqué par une économie fondée sur des activités traditionnelles industrielles et agricoles à préserver et développer, avec une forte présence des filières agroalimentaires et construction, et de multiples secteurs industriels très spécifiques, liés à l’artisanat et à la sous-traitance industrielle. Ces dernières années, le renforcement prononcé des activités non-productives, notamment celles en lien avec la santé et le tourisme, nécessite de les structurer davantage.

http://www.auran.org/publications/cahier-1-strategie-de-developpement-economique-du-pays-de-retz

  • Cahier 2 – Foncier économique : ce second cahier présente les résultats de l’analyse des sites d’activités du Pays de Retz. Celui-ci bénéficie de fortes capacités d’accueil pour les entreprises, que ce soit en centre urbain pour les activités de services, de commerce ou de petit artisanat, ou en zones d’activités. L’adoption du SCoT a permis la mise en place d’une organisation lisible de l’offre foncière du Pays de Retz. Des problématiques communes apparaissent : le traitement des zones d’équilibre avec la nécessité d’harmoniser le niveau qualitatif (paysage, services, sécurité…) des vitrines économiques du territoire ; la revalorisation des cœurs de ville comme espaces privilégiés d’accueil pour les activités de services et de commerce ; l’accessibilité des sites d’activité…

http://www.auran.org/publications/cahier-2-strategie-de-developpement-economique-du-pays-de-retz

  • Cahier 3 – Emploi et formation : ce troisième cahier présente les résultats de l’analyse du marché de l’emploi et de la formation. Le poids des filières spécifiques du territoire (agroalimentaire, construction, santé, tourisme, secteurs industriels multi-filières) marque profondément le marché de l’emploi du Pays de Retz. Celui-ci, malgré une forte hausse de la part des cadres, se démarque ainsi du reste du département par la forte proportion d’ouvriers et d’indépendants d’une part et par la forte proportion d’emplois saisonniers d’autre part. L’offre en formation initiale et continue reste limitée sur le territoire, notamment en lien avec les filières spécifiques, et les salariés et étudiants doivent souvent se tourner vers les deux agglomérations voisines pour trouver une offre adéquate, ce qui pose des problèmes de mobilité.

http://www.auran.org/publications/cahier-3-strategie-de-developpement-economique-du-pays-de-retz

  • Cahier 4 – Zoom sur le commerce : les tendances de fond qui impactent aujourd’hui le commerce (e-commerce, volatilité de la demande, vieillissement de la population…) mais aussi l’expression locale de la demande liée à la forte croissance démographique déterminent fortement l’offre en commerce et son potentiel sur le Pays de Retz. Fort de plus de 900 magasins, soit 200.000 m² de surface de vente, le Pays de Retz a connu une évolution de son appareil commercial ces 5 dernières années qui a fait la part belle au développement des zones de périphérie. Répondant à une demande et permettant de freiner l’évasion commerciale vers les grandes agglomérations, la croissance des pôles de périphérie n’a pas été sans conséquence sur le tissu commercial des centres-villes et centres-bourgs. Néanmoins, la croissance démographique observée sur le territoire reste un facteur favorable au maintien d’une offre de proximité dans les centres-bourgs, à condition de bien la structurer. Sans oublier la clientèle touristique qui a permis au littoral d’étoffer et diversifier son offre commerciale

http://nantesstnazaire.cci.fr/sites/default/files/synth_portrait_zoomcommerce_pdr_2015-2.pdf

Mobilité

Schémas directeurs modes doux

En 2013, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Retz a été approuvé à l’unanimité avec un objectif de mise en œuvre d’une stratégie de mobilité durable.

La stratégie du territoire vise la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre pour lutter efficacement contre le changement climatique.

Le domaine des transports est particulièrement concerné puisqu’il représente 36 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire et 43% des consommations d’énergie du Pays de Retz. Le développement des modes alternatifs à la voiture est donc essentiel, et notamment les transports cyclables.

La stratégie de mobilité durable du SCOT prévoit dans ses orientations l’action suivante : «Promouvoir un agencement à l’échelle de l’habitant, et favorable aux déplacements de courte distance : polarité et proximité». C’est dans cette perspective que le PETR est maître d’ouvrage d’une opération visant l’élaboration de schémas directeurs modes doux.

Présentation par l’ADEME des 9 schémas directeur des mobilités actives sur le territoire du Pays de Retz

Les 4 intercommunalités du Pays de Retz, mais également les communes de Saint-Brevin-les-Pins, Pornic, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Chaumes-en-Retz, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Le Bignon se sont dotées de ce document cadre  dans le cadre du marché porté par le PETR. Pour aller plus loin et mettre en œuvre une politique intégrée en faveur des mobilités, la Communauté de Communes de Grand Lieu avec l’appui du PETR s’est dotée en 2019 d’un Plan Global de Déplacements.

Par ailleurs, le Département de Loire Atlantique envisage deux nouveaux itinéraires cyclables touristiques structurants en Sud Loire, la liaison Paimboeuf – Sainte-Pazanne et la liaison Machecoul – La Haye-Fouassière.

On en parle dans la presse

La mobilité à vélo a de l’avenir en Pays de Retz

Ouest France – Publié le 19/04/2016

Un bus à pédale pour aller à l’école, à Chaumes-en-Retz

Ouest France – Publié le 05/06/2018

Pornic. On va circuler autrement le long de la côte

Ouest France – Publié le 15/11/2018

Ça roule pour les collégiens philibertins qui utilisent leur vélo

Ouest France – Publié le 21/09/2017

Les citoyens dessinent leur mobilité douce

Ouest France – Publié le 26/09/2018

En savoir plus

Les transports solidaires en Pays de Retz :

Les aires de covoiturage dans le Pays de Retz : Inforoute.loire-atlantique.fr

Le covoiturage gratuit c’est ici : OuestGo

Le transports en communs en Pays de Retz : aleop.paysdelaloire.fr/

Le Guide Mobilité dans les espaces de faibles densité, par l’Assemblée des Communautés de France et Transdev

Urbanisme

En lien direct avec la mise en œuvre du SCoT et, au-delà l’avis donné sur les documents d’urbanisme (PLU(s) et PLU(i)) dans ce cadre, les services du PETR accompagnent à la demande des collectivités,  les procédures règlementaires, études et/ou les projets d’aménagement urbain communaux.

Projet de réhabilitation du presbytère de Corcoué-sur-Logne – SOLIHA

Un Conseil en Urbanisme Partagé (CUP) a été proposé aux communes volontaires dès 2009. Il a consisté dans un premier temps en la mutualisation d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pluridisciplinaire (architecture, urbanisme, déplacements, paysage, sociologie, environnement) accompagnant simultanément les différents projets des communes et animant à chaque étape clé de l’accompagnement des ateliers communs. Axés sur le partage d’expériences et l’échanges de pratiques, ces ateliers devaient concourir à l’infléchissement des pratiques en matière d’aménagement urbain.

Un deuxième C.U.P., opération pilote au niveau national reconnu par l’ADEME, est en cours. Centré sur l’accompagnement d’une révision de P.L.U. cas d’école, il vise à conseiller les communes dans l’intégration des enjeux climat-énergie au sein des P.L.U.(i). via l’organisation d’ateliers collectifs ouverts aux élus et techniciens de toutes les communes. Ce C.U.P. permet de réfléchir collectivement aux objectifs environnementaux que le SCoT, au moment de sa révision, pourra atteindre.

Le PETR pilote aussi des études stratégiques et ou des recherches action en lien avec l’aménagement des espaces, en partenariat avec l’Université de Nantes (cf étude sur les villages).

Enfin, dans son rôle d’animateur territorial, au service des collectivités qui le constituent, le PETR élabore avec l’AURAN, des outils de suivi, d’observation mais aussi  des documents de référence, type « guide »  ou « Charte Qualité ».

Il peut aussi proposer des séminaires, voyages d’étude, journées de formation aux acteurs du territoire.

Saint-Philbert de Grand Lieu

Fiche pratique du CUP :

Renouvellement urbain – densité

Mobilité – déplacement

Énergie – Biodiversité

Habitat intermédiaire pour personnes âgées (78Mo)

Documents et formulaires

Documents de références, formulaires, informations sur le programme et les projets, modèles, logos ou supports à utiliser pour votre communication : vous trouverez dans cette rubrique les documents dont vous aurez besoin pour votre projet Leader.

Documents et informations sur le programme

Dossier de pré-demande

Vous avez un projet ?

Bénéficier d’une subvention LEADER

Le projet est-il éligible ?

Vous devez tout d’abord vérifier que votre projet s’inscrit dans la stratégie locale de développement LEADER du Pays de Retz et qu’il peut s’inscrire dans les fiches actions du programme 2014-2020.

Pour cela, vous pouvez contactez l’équipe d’animation.

Le territoire éligible au fonds LEADER correspond à celui du Pays de Retz. Ce périmètre rassemble 37 communes pour près de 150 000 habitants. Votre projet doit se situer sur toute ou partie du territoire.

Les co-financements 

LEADER est une subvention européenne qui intervient en cofinancement. Vous devez donc obtenir un financement public pour prétendre à cette subvention :

  • Si vous êtes un organisme public, votre autofinancement peut servir de contrepartie à la subvention LEADER.
  • Si vous êtes un porteur privé, alors vous devez au préalable obtenir une subvention publique (Etat, Conseil Régional ou Départemental, communauté de communes, communes, ou organismes reconnus d’utilité publique dits ORDP.

Le taux d’intervention du programme LEADER est de 80% de l’ensemble des subventions publiques.
Ainsi, une subvention publique nationale de 20 € permet « d’appeler » 80 € de subvention européenne LEADER. (ex : un projet à 50 000 € de dépenses prévisionnelles, qui a obtenu un financement public de 10 000 €, peut prétendre à une subvention LEADER de 40 000 €)

Déposer une demande de subvention

Pré-demande

La pré-demande d’aide LEADER doit se faire avant le commencement du projet (attention: un projet débute dès la signature d’un devis ou d’un bon de commande).

L’équipe technique du GAL vous aidera à compléter votre pré-demande. Suite à ce dépôt si les fonds disponibles sont suffisant, votre projet sera examiné pour sélection par le Comité technique puis par le Comité de programmation aux regards de la stratégie et de la grille de sélection. Si l’avis est favorable, nous vous inviterons à remplir le dossier de demande d’aide.

pré-demande.doc grille de sélection.pdf

La demande d’aide

Un dossier de demande (à demander à l’équipe technique) de subvention se compose :

  • d’un dossier administratif
  • des pièces justificatives à joindre : devis des dépenses envisagées, délibération de la structure porteuse, attestations des co-financeurs, RIB, attestation de TVA, permis de construire…etc

La démarche d’instruction du dossier :

  1. Votre dossier complet est réceptionné par l’équipe du GAL (Groupement d’Action Locale),
  2. Le service instructeur du Conseil Régional vérifie l’éligibilité administrative de la demande,
  3. Votre dossier passe une deuxième fois devant le comité de programmation pour attribution de la subvention
  4. Une fois attribué, vous recevrez la convention attributive qui vous permettra de faire votre demande de paiement une fois votre projet terminé.

  Le demande de paiement

Les aides LEADER interviennent en remboursement des dépenses. Vous devez fournir l’ensemble des factures payées. Vous devez donc prévoir d’anticiper la trésorerie. Généralement, le paiement intervient 12 à 24 mois après le dépôt de la demande de subvention. Plusieurs demandes de paiement peuvent être effectuées au cours du projet. Les demandes de paiement sont déposées au GAL puis transmise au service instruction du Conseil Régional.

Dossier à demander à l’équipe technique.

Les engagements et obligations

La communication

Chaque bénéficiaire d’une subvention européenne s’engage à rendre publique l’aide reçue. Pour ce faire, il doit :

  • Mentionner l’aide européenne dans toute publication (article de presse, plaquette d’information, affiche, site internet…) ou lors de toute manifestation (portes-ouvertes…) à l’aide des logos européens
  • Apposer un autocollant sur les machines et équipements subventionnés
  • Apposer une plaque explicative pour les projets impliquant un investissement d’un coût total éligible supérieur à 50 000 €.
  • En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations de publicité, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités.

Le respecter des engagements inscrits dans votre convention

  • les dates de début et de fin de projet sont impératives. Si votre projet n’est pas terminé à temps, vous pouvez demander un avenant de prorogation de délai au GAL
  • les dépenses réalisées doivent correspondre aux devis de votre dossier. Si les changements sont importants, vous demandez un avenant au GAL
  • le taux d’aide publique attribué à votre projet est un maximum. En cas de sous réalisation des dépenses, vous êtes conscient que votre subvention peut être diminuée.

Vous soumettre aux contrôles éventuels :

Vous devez donc conserver tous les justificatifs liés à votre projet pendant 10 ans: copie du dossier, courriers, invitations à des réunions, factures…. Si du temps de travail est financé, vous faites un enregistrement du temps de travail. Ces contrôles sont réalisés par l’ASP.

Le Groupe d’Action Locale

Chaque territoire bénéficiant d’un programme LEADER constitue un Groupe d’Action Locale (GAL) qui n’est pas obligatoirement une structure supplémentaire. La structure porteuse du GAL du Pays de Retz est le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Pays de Retz. Le GAL assure l’accompagnement et le suivi des porteurs de projets, mais aussi l’animation, la gestion et l’évaluation du programme.

Le Groupe d’action local met en œuvre le programme LEADER sur le territoire. Il comprend :

Le Comité de programmation

Le comité de programmation est constitué de 38 membres issus d’un collège privé (membre du conseil de développement) et d’un collège public (représentants des communautés de communes). C’est l’instance décisionnelle chargée de piloter la mise en œuvre du programme Leader et d’attribuer les subventions. Il se réunit environ 4 fois par an. Le Comité de programmation est actuellement présidé par Monsieur Claude CAUDAL.

Composition du comité de programmation*

*Il s’agit de l’ancienne composition, la nouvelle composition du comité de programmation vous sera présenté dès janvier 2021.

Le Comité technique

Composé de 4 membres titulaires issus du comité de programmation ainsi que 4 membres bénévoles tournants issus du comité de programmation, il émet un avis technique sur les projets préalablement au comité de programmation.

La Cellule d’animation et de gestion du programme

Deux chargés de missions assurent l’animation et la gestion du programme. Ils accompagnent les porteurs de projet dans le développement de leurs projets Leader et le montage de leur dossier de demande de subvention.

Ulysse LEJAY : leader@petr-paysderetz.fr